Directive 2014/87/Euratom du Conseil du 8 juillet 2014 modifiant la directive 2009/71/Euratom établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Textes de transposition

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)

Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire

Résumé

Modification de la directive 2009/71/Euratom : Modification du titre du chapitre 1, modification des articles 2, 3, 4, 5, , 6, 7, 8 ; après l'article 8 création d'une section 2 "Obligations spécifiques" (articles 8 bis, 8 ter, 8 quater, 8 quinquies ; création après l'article 8 quinquies du chapitre 2 bis "Examens par les pairs et établissement de rapports" (article 8 sexies) ; modification des articles 9, 10. La présente directive entre en vigueur le 14-08-2014. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 15-08-2017. Transposition partielle de la présente directive par les textes suivants : Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (article 128) ; ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire.

Mots-clés

ENVIRONNEMENT , AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE , AIEA , RADIOPROTECTION , DECHET RADIOACTIF , RISQUE SANITAIRE , SECURITE DU TRAVAIL , NORME DE SECURITE , RAYONNEMENT IONISANT , CENTRALE NUCLEAIRE , TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE , ACCIDENT NUCLEAIRE , SURETE NUCLEAIRE , INSTALLATION NUCLEAIRE , TRANSPOSITION PARTIELLE

Liens antérieurs

Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires




JOUE L219 du 25 juillet 2014 page 42




Directive 2014/87/Euratom du Conseil du 8 juillet 2014 modifiant la directive 2009/71/Euratom établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires

NOR: 32014L0087
ELI: Non disponible