Directive 2014/87/Euratom du Conseil du 8 juillet 2014 modifiant la directive 2009/71/Euratom établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Textes de transposition

Décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression

Arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression

Arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires

Décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base

Décret n° 2007-831 du 11 mai 2007 fixant les modalités de désignation et d'habilitation des inspecteurs de la sûreté nucléaire

Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives

Décret n° 2007-1572 du 6 novembre 2007 relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire

Arrêté du 3 décembre 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0195 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 octobre 2010 établissant le règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire

Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base

LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)

Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires

Arrêté du 11 janvier 2016 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0532 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base

Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire

Arrêté du 28 août 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0592 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d'installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence et au contenu du plan d'urgence interne

Résumé

Modification de la directive 2009/71/Euratom : Modification du titre du chapitre 1, des articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 ; après l'article 8 création d'une section 2 "Obligations spécifiques" (articles 8 bis, 8 ter, 8 quater, 8 quinquies ; création après l'article 8 quinquies du chapitre 2 bis "Examens par les pairs et établissement de rapports" (article 8 sexies) ; modification des articles 9, 10.
La présente directive entre en vigueur le 14-08-2014. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 15-08-2017.
Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (article 128) ; ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire ; décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base ; arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ; arrêté du 11 janvier 2016 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0532 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base ; décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives ; décret n° 2007-831 du 11 mai 2007 fixant les modalités de désignation et d'habilitation des inspecteurs de la sûreté nucléaire ; décret n° 2007-1572 du 6 novembre 2007 relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire ; loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (I et II de l'article 11) ; décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression ; arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression ; arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires ; arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires ; articles L. 1451-1 et R. 1451-1 du code de la santé publique ; articles L. 741-1 à L. 741-6 du code de la sécurité intérieure ; arrêté du 3 décembre 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0195 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 octobre 2010 établissant le règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire ; décision CODEP-CLG-2012-033820 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juillet 2012 précisant les modalités d’application au sein de l’ASN des règles déontologiques instituées par le titre V du livre IV de la première partie du code de la santé publique – BO ASN : 04/07/2012 - MNE 06/09/2017 ; arrêté du 28 août 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0592 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d'installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence et au contenu du plan d'urgence interne.



Mots-clés

ENVIRONNEMENT , AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE , AIEA , RADIOPROTECTION , DECHET RADIOACTIF , RISQUE SANITAIRE , SECURITE DU TRAVAIL , NORME DE SECURITE , RAYONNEMENT IONISANT , CENTRALE NUCLEAIRE , TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE , ACCIDENT NUCLEAIRE , SURETE NUCLEAIRE , INSTALLATION NUCLEAIRE , TRANSPOSITION PARTIELLE

Liens antérieurs

Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires




JOUE L 219 du 25 juillet 2014 page 42




Directive 2014/87/Euratom du Conseil du 8 juillet 2014 modifiant la directive 2009/71/Euratom établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires

NOR: 32014L0087
ELI: Non disponible