Directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Textes de transposition

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)

Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire

Résumé

La présente directive entre en vigueur le 06-02-2014. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 06-02-2018.
Abrogation des directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom à compter du 06-02-2018.
Transposition partielle de la présente directive par les textes suivants : Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (article 128) ; ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire.

Mots-clés

CONTROLE SANITAIRE , RADIOPROTECTION , RISQUE SANITAIRE , SECURITE DU TRAVAIL , EXPOSITION , RAYONNEMENT IONISANT , DIAGNOSTIC MEDICAL , RADIOBIOLOGIE , SECURITE DES TRAVAILLEURS , PROTECTION DE LA SANTE , PROTECTION DU TRAVAILLEUR , DIRECTIVE EURATOM , TRANSPOSITION PARTIELLE

Rectificatif

JOUE L 72 du 17 mars 2016 p.69

Liens antérieurs

Directive 89/618/Euratom du Conseil concernant l'information de la population sur les mesures de protection sanitaire applicables et sur le comportement à adopter en cas d'urgence radiologique

Directive 90/641/Euratom du Conseil du 4 décembre 1990 concernant la protection opérationnelle des travailleurs extérieurs exposés à un risque de rayonnements ionisants au cours de leur intervention en zone contrôlée

Directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants

Directive 97/43/Euratom du Conseil du 30 juin 1997 relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d'expositions à des fins médicales, remplaçant la directive 84/466/Euratom

Directive 2003/122/Euratom du Conseil du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines




JOUE L 13 du 17 janvier 2014 page 1




Directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom

NOR: 32013L0059
ELI: Non disponible