Directive 2012/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Textes de transposition

Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)

Ordonnance n° 2015-1736 du 24 décembre 2015 portant transposition de la directive 2012/33/UE du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins

Résumé

Modification de la directive 1999/32/CE : modification des articles 1er, 2 3 ; création de l'article 3 bis ; modification des articles 4, 4 bis, 4 ter, 4 quater ; création des articles 4 quinquies, 4 sexies, 4 septies ; modification des articles 6, 7 ; abrogation de l'article 8 ; modification de l'article 9 ; création de l'article 9 bis ; modification de l'article 11. La présente directive entre en vigueur le 17-12-2012. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 18-06-2014. Transposition partielle de la présente directive par les textes suivants : Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ; ordonnance n° 2015-1736 du 24 décembre 2015 portant transposition de la directive 2012/33/UE du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins ; loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (article 59).

Mots-clés

TRANSPORT MARITIME , QUALITE DE L'ENVIRONNEMENT , RAFFINERIE , REJET , POLLUTION ATMOSPHERIQUE , GAZOLE , GAS- OIL , FIOUL LOURD , CONTROLE DE LA POLLUTION , CARBURANT , COMBUSTIBLE LIQUIDE , EMISSION , COMBUSTION , COMBUSTIBLE MARIN , TENEUR EN SOUFRE , BATEAU , POLLUTION PAR LES NAVIRES , REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ , NAVIGATION MARITIME , SOUFRE , TRANSPOSITION PARTIELLE , DIRECTIVE SOUFRE

Dossiers législatifs

Liens antérieurs

Directive 1999/32/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 93/12/CEE




JOUE L327 du 27 novembre 2012 page 1




Directive 2012/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins

NOR: 32012L0033
ELI: Non disponible