Directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Textes de transposition

Décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 23 juin 2015 relatif aux installations mettant en œuvre des substances radioactives, déchets radioactifs ou résidus solides de minerai d'uranium, de thorium ou de radium soumises à autorisation au titre de la rubrique 1716, de la rubrique 1735 et de la rubrique 2797 de la nomenclature des installations classées

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)

Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 2012 relatif aux modalités de détermination et d'actualisation du montant des garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées et des garanties additionnelles en cas de mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines

Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 2012 relatif aux modalités de détermination et d'actualisation du montant des garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées et des garanties additionnelles en cas de mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines

Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire

Résumé

La présente directive entre en vigueur le 22-08-2011. Elle est transposée en droit interne par les États membres avant le 23-08-2013.
Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (article 129) ; décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ; arrêté du 23 juin 2015 relatif aux installations mettant en œuvre des substances radioactives, déchets radioactifs ou résidus solides de minerai d'uranium, de thorium ou de radium soumises à autorisation au titre de la rubrique 1716, de la rubrique 1735 et de la rubrique 2797 de la nomenclature des installations classées comporte des dispositions qui participent à la transposition des directives déchets et BSS ; arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 31 mai 2012 relatif aux modalités de détermination et d’actualisation du montant des garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées et des garanties additionnelles en cas de mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines ; ordonnance no 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire.

Mots-clés

COMBUSTIBLE IRRADIE , GESTION DES DECHETS , PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT , COMBUSTIBLE NUCLEAIRE , RADIOPROTECTION , DECHET RADIOACTIF , DIRECTIVE EURATOM , DIRECTIVE DECHETS RADIOACTIFS , TRANSPOSITION COMPLETE



JOUE L 199 du 2 août 2011 page 48




Directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs

NOR: 32011L0070
ELI: Non disponible