Arrêté du 19 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SASS0919070A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/8/19/SASS0919070A/jo/texte
JORF n°0195 du 25 août 2009
Texte n° 53

Version initiale


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (13 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 381 951 6 3

      GALVUS 50 mg (vildagliptine), comprimés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).

      34009 383 221 5 6

      GALVUS 50 mg (vildagliptine), comprimés (B/60) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).

      34009 571 465 5 9

      GALVUS 50 mg (vildagliptine), comprimés (B/90) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).

      34009 392 151 6 7

      RASILEZ HCT 150 mg/12,5 mg (aliskiren, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).

      34009 392 152 2 8

      RASILEZ HCT 150 mg/25 mg (aliskiren, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).

      34009 392 153 9 6

      RASILEZ HCT 300 mg/12,5 mg (aliskiren, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).

      34009 392 154 5 7

      RASILEZ HCT 300 mg/25 mg (aliskiren, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).

      34009 394 419 6 2

      STALEVO 75 mg/18,75 mg/200 mg (lévodopa, carbidopa, entacapone), comprimés pelliculés en flacon (B/100) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).

      34009 394 425 6 3

      STALEVO 125 mg/31,25 mg/200 mg (lévodopa, carbidopa, entacapone), comprimés pelliculés en flacon (B/100) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).

      34009 391 115 6 8

      THYROZOL 5 mg (thiamazole), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE).

      34009 391 119 1 9

      THYROZOL 10 mg (thiamazole), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE).

      34009 391 124 5 9

      THYROZOL 20 mg (thiamazole), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE).

      34009 389 697 1 9

      XAMIOL 50 microgrammes/0,5 mg/g (calcipotriol, bétaméthasone), gel, 60 g en flacon (laboratoires LEO).


Fait à Paris, le 19 août 2009.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. Jeantet
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. Jeantet

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