Arrêté du 30 août 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

JORF n°0208 du 7 septembre 2016
texte n° 26




Arrêté du 30 août 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

NOR: ETSD1612974A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/30/ETSD1612974A/jo/texte


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 10 août 2012 publié au Journal officiel du 22 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2013 publié au Journal officiel du 16 juin 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2013 publié au Journal officiel du 29 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2014 publié au Journal officiel du 30 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 publié au Journal officiel du 9 août 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2014 publié au Journal officiel du 29 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2015 publié au Journal officiel du 30 janvier 2015 portant enregistrement au répertoire nationale des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 25 février 2016 publié au Journal officiel du 17 mars 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2016 publié au Journal officiel du 7 juin 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 20 mai 2016,
Arrête :


Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée :


NIVEAU

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE

CODE NSF

DURÉE

ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle

V

Toiletteur(euse) canin

212t

2 ans

Fédération française des artisans du toilettage animalier (FFATA)

V

Toiletteur(euse) canin et félin (CTM)

212t

5 ans

Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

V

Cuisinier

221t

4 ans

Ministère de la défense - Ecole des fourriers de Querqueville (EFQ)

V

Opérateur de transformation en industrie alimentaire

221u

3 ans

IFRIA Bretagne (institut de formation régional des industries alimentaires)

V

Monteur(euse) installateur(trice) de réseaux très haut débit

255s

5 ans

CCI France - Réseaux très haut débit

V

Agent d'accompagnement auprès de personnes âgées et personnes dépendantes

330t

3 ans

Lycée polyvalent Algoud Laffemas- Greta Viva 5 ; Lycée Henri Nominé - Greta Lorraine Est ; Lycée Jean Moulin - Greta Hérault Ouest ; Lycée Paul Mathou - Greta Midi-Pyrénées Sud ; ACTEMOS ; Pôle formation santé

V

Agent de stérilisation en milieu hospitalier

331s

5 ans

GIP FCIP - CAFOC de Toulouse

IV

Modéliste série du vêtement

242

3 ans

Académie internationale de coupe de Paris (AICP)

IV

Vendeur(euse) de l'électrodomestique et du multimédia

255w
312m

3 ans

Réseau Ducretet

IV

Technicien(ne) services de la maison connectée

255r
312m

1 an

Réseau Ducretet

IV

Conseiller(e) services en électrodomestique et multimédia

255r
312m

2 ans

Réseau Ducretet ; Association pour la promotion d'un centre de technologie - Actif CNT

IV

Assistant(e) comptable

314t

5 ans

Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP)

IV

Intervenant musical en école associative

333t

5 ans

Association nationale des structures d'enseignements & pratiques artistiques associatives (ANSEP2A)

III

Modéliste artistique

242

3 ans

Centre universitaire de formation et de recherche Jean-François Champollion (CUFR)

III

Diagnostiqueur(euse) immobilier

232r

3 ans

ADI formation

III

Assistant(e) de gestion des petites entreprises

310m

3 ans

Centre de formation et de promotion - MFR Jallais

III

Assistant(e) import-export

312

5 ans

Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP)

III

Gestionnaire d'unité commerciale, option généraliste - option spécialisée

312p

5 ans

CCI France - Réseau Negoventis

III

Attaché(e) commercial(e)

312t

5 ans

CCI France -
Réseau Negoventis

III

Assistant(e) ressources humaines

315t

4 ans

CESI

III

Maquettiste infographiste

322t

5 ans

Graphisme et communication

III

Sophrologue

330p

3 ans

Ecole des hautes études de sophrologie et bioanalyse (EDHES)

III

Chargé d'accompagnement social et professionnel

330t

5 ans

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

III

Assistant(e) en santé sécurité au travail

331r

5 ans

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

III

Formateur

333t

5 ans

Association Saint-Yves - Université catholique de l'Ouest - Service formation continue

III

Coordinateur recyclage

343

3 ans

Association de gestion de l'Institut catholique d'arts et métiers de Nantes (ICAM)

III

Dirigeant(e) d'entreprise de sécurité privée

344t

3 ans

JPM conseil

II

Responsable de systèmes de management qualité - hygiène - sécurité

200r

5 ans

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (CCI Paris Ile de France) - ITESCIA

II

Chargé de projet énergie et bâtiment durables

227

3 ans

Association savoyarde pour le développement des énergies renouvelables (ASDER)

II

Responsable opérationnel en électronique

255

5 ans

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

II

Manager designer de mode-textile et habillement

242

3 ans

Centre universitaire de formation et de recherche Jean-François Champollion (CUFR)

II

Responsable en logistique

311p

3 ans

AFTRAL - Apprendre et se former en transport logistique

II

Responsable des opérations logistiques

311p

5 ans

Aix-Marseille Université - Institut universitaire de technologie (IUT Aix Marseille)

II

Responsable de projets en marketing

312

3 ans

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Cher - Ecole supérieure des techniques appliquées de la communication (ESTACOM)

II

Conseiller(e) bancaire clientèle de professionnels

313m

2 ans

Centre de formation de la profession bancaire (CFPB)

II

Coach professionnel(le)

315

3 ans

Manager autrement - Centre d'études de l'Ennéagramme

II

Coach professionnel(le)

315

5 ans

Christian Legrand -
Coaching ways France

II

Responsable en ressources humaines

315

4 ans

Association Saint-Yves - Université catholique de l'Ouest - Faculté des sciences humaines et sociales - Institut des sciences du travail

II

Chargé(e) des ressources humaines

315

5 ans

Ecole supérieure des ressources humaines (SUP des RH)

II

Journaliste multisupports - option information générale ou sport

321

3 ans

Ecole du journalisme

II

Réalisateur audiovisuel - options : cinéma -télévision- image - montage - production

323

3 ans

Groupe ESRA

II

Concepteur(trice) en communication visuelle

323

5 ans

Paris College of Art

II

Concepteur webdesigner

326n

3 ans

SUPCREA Grenoble - Ecole supérieure de la création graphique

II

Développeur intégrateur web

326p

5 ans

Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP)

II

Concepteur-webdesigner

326t

5 ans

Activmédia global synergy

II

Chargé(e) de projet en nutrition

331

5 ans

Ecole de diététique et nutrition humaine (EDNH)

II

Responsable de projets de formation

333n

5 ans

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

II

Conseiller en développement des compétences

333

5 ans

Ministère de la défense - état-major de la marine nationale

II

Responsable de service en hôtellerie, tourisme et restauration

334

5 ans

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la Dordogne - Ecole de Savignac

I

Créateur(trice) de marque dans la mode

240

5 ans

Locomotive - Atelier Chardon Savard

I

Architecte d'intérieur

233n

5 ans

Académie Charpentier

I

Manager de la stratégie digitale et de la communication numérique

310

5 ans

Société KLM - ISEAM

I

Manager du développement international (MS)

310n

5 ans

Groupe ESSEC

I

Manager en services et industries de santé (MS)

331n
310n

5 ans

Groupe ESSEC

I

Manager d'entreprise

310p

3 ans

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

I

Manager en développement durable

310p

5 ans

Société KLM - ISEAM

I

Expert(e) de la performance

310p 200p

5 ans

Cubik partners

I

Manager des affaires financières, économiques et commerciales

310m
313

3 ans

Ecole supérieure de commerce Compiègne (ESCC)

I

Expert international en systèmes de transports ferroviaires et urbains (MS)

311

5 ans

Ecole nationale des ponts et chaussées - ENPC

I

Concepteur et manager de la supply chain (MS)

311n

3 ans

Ecole nationale des ponts et chaussées - ENPC

I

Manager de la distribution et des services automobiles

312

5 ans

Groupement national pour la formation automobile (GNFA) ; Association d'enseignement supérieur économique de l'école supérieure des sciences commerciales d'Angers (ESSCA Paris Angers)

I

Manager du développement d'affaires à l'international

312p

5 ans

CCI France - Réseau Negoventis

I

Conseiller en gestion de patrimoine

313

5 ans

CGPC formation ; Softec - Avenir formation

I

Expert en gestion d'actifs mobiliers et immobiliers (MS)

313m

5 ans

Kedge Business School (Talence)

I

Manager des organisations

315

5 ans

Ecole de management de Normandie (EM Normandie)

I

Manager de la communication et du marketing digital

320

3 ans

Institut des hautes études économiques commerciales (INSEEC Bordeaux)

I

Directeur technique du spectacle vivant (MS)

323p

3 ans

Institut national des sciences appliquées (INSA Lyon)

I

Concepteur(trice) - développeur(euse) environnement objet

326

5 ans

GT'M ingénierie

I

Chef de projets 3D effets spéciaux

326

3 ans

ETPA - ESMA école supérieure des métiers artistiques

I

Expert(e) en études et développement du système d'information

326r

5 ans

HITEMA

I

Responsable en management et développement d'entreprise de santé

331p

5 ans

Société KLM - ISEAM

I

Responsable en management et marketing des industries de la santé

331

4 ans

Institut de management des industries de la santé (IMIS)

I

Ostéopathe

331

3 ans

Ostéopathie FI - Collège ostéopathique de Bordeaux ; Collège ostéopathique Sutherland Strasbourg Europe ; Ecole d'Ostéopathie Paris.

I

Ostéopathe

331

3 ans

Institut de formation en ostéopathie du grand Avignon (IFO GA)

I

Ostéopathe

331

3 ans

MEDISUP - Institut Dauphine d'ostéopathie (IDO)


Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée :


INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE

CODE NSF

DURÉE

ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle

Responsable d'exploitation conchylicole et de cultures marines

212

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche de la conchyliculture - Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC)

Chef d'équipe conchylicole et de cultures marines

212

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche de la conchyliculture - Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC)

Expert en joaillerie

223v

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des entreprises de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - Fédération française de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent (FFBJOC)

Concepteur 3D en bijouterie-joaillerie

223v

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des entreprises de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - Fédération française de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent (FFBJOC)

Opérateur en polissage

223v

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des entreprises de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - Fédération française de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent (FFBJOC)

Expert en polissage

223v

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des entreprises de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - Fédération française de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent (FFBJOC)

Expert en sertissage

223v

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des entreprises de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - Fédération française de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent (FFBJOC)

Agent technique de centrale béton prêt à l'emploi

224

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) Carrières et matériaux - Centre national d'Etudes et de Formation des Industries de Carrières et Matériaux de construction (CEFICEM)

Animateur d'équipe de 1er niveau en miroiterie verre

224

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre - Fédération française des professionnels du verre (FFPV)

Coordinateur de vie scolaire

333t

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'enseignement privé sous contrat - Collège employeur

Conducteur d'équipements industriels en miroiterie verre

224u

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre - Fédération française des professionnels du verre (FFPV)

Pilote d'installations de traitement de granulats

224u

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) Carrières et matériaux - Centre national d'études et de formation des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM)

Conducteur d'engins en carrière

311u

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) Carrières et matériaux - Centre national d'études et de formation des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM)


A l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 10 août 2012)

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)

Matelot de pont

Ministère de la défense-
Ecole navale et groupe des écoles du Poulmic

Ministère de la défense-
Direction du personnel militaire de la marine-Ecole navale

Maître de pont

Ministère de la défense-
Ecole navale et groupe des écoles du Poulmic

Ministère de la défense-
Direction du personnel militaire de la marine-Ecole navale

Chef de quart de passerelle

Ministère de la défense-
Ecole navale et groupe des écoles du Poulmic

Ministère de la défense-
Direction du personnel militaire de la marine-Ecole navale

Contrôleur des espaces maritimes

Ministère de la défense-
Ecole navale et groupe des écoles du Poulmic

Ministère de la défense-
Direction du personnel militaire de la marine-Ecole navale


A l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 24 mai 2013)

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)

Responsable technique en instrumentation, automatisme et électronique de puissance

Ministère de la défense-
Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier)

Ministère de la défense-
Direction du personnel militaire de la marine-Pôle Ecoles Méditerranée


A l'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du19 novembre 2013)

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)

Contrôleur superviseur de la circulation aérienne

Ministère de la défense-
Ecole du personnel volant (EPV)

Ministère de la défense-
Direction du personnel militaire de la marine-CEFAé (centre d'entrainement et de formation aéronaval)


A l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme certificateur est modifié comme suit :


INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 20 janvier 2014)

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)

Designer-manager de projet

SAS CREA2 (école de Condé Bordeaux) ; SAS Condé Paris arts appliqués et métiers d'art (école de Condé Paris) ; SAS les écoles de Condé (école de Condé Lyon)

SAS CREA2 (école de Condé Bordeaux) ; SAS Condé-Paris arts appliqués et métiers d'art (école de Condé Paris) ; SAS les écoles de Condé (école de Condé Lyon) ; SAS Condé arts appliqués Nancy (école de Condé Nancy) ; SAS Condé Nice (école de Condé Nice)

Responsable d'études et de travaux en hygiène, sécurité et conditions de travail

Ministère de la défense-Centre de formation de la défense (CFD), Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier

Ministère de la Défense-
Centre de formation de la défense (CFD) ;
Direction du personnel militaire de la marine-Pôle Ecoles Méditerranée

Chef de d'équipe en atelier technique naval

Ministère de la défense-Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier)

Ministère de la défense-
Direction du personnel militaire de la marine-Pôle Ecoles Méditerranée


A l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 29 juillet 2014)

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)

Chef (fe) de projet en communication

Groupe ISEE-Institut supérieur d'enseignement au management des entreprises

Institut supérieur d'enseignement au management des entreprises-ISEE-Y-NOV-

Chef (fe) de projets marketing et commercial

Groupe ISEE-Institut supérieur d'enseignement au management des entreprises

Institut supérieur d'enseignement au management des entreprises-ISEE-Y-NOV

Technicien d'exploitation et de maintenance des systèmes d'information et de télécommunications

Ministère de la défense-
Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier)

Ministère de la défense-
Direction du personnel militaire de la marine-Pôle Ecoles méditerranée

Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance des systèmes d'information et de télécommunications

Ministère de la défense-
Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier)

Ministère de la défense-
Direction du personnel militaire de la marine-Pôle Ecoles Méditerranée


A l'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du19 novembre 2014)

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)

Coordonnateur en prévention et lutte contre les sinistres et incendies

Ministère de la défense-Ecole des marins-pompiers de la marine, centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier)

Ministère de la défense-
Direction du personnel militaire de la marine-Pôle Ecoles Méditerranée ; Pôle des marins pompiers de Marseille ;

Technicien d'exploitation et de maintenance en installations automatisées

Ministère de la défense-Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier)

Ministère de la défense-
Direction du personnel militaire de la marine-Pôle Ecoles Méditerranée

Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance en installations automatisées

Ministère de la défense-Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier)

Ministère de la défense-
Direction du personnel militaire de la marine-Pôle Ecoles Méditerranée

Adjoint chef de quart de passerelle

Ministère de la défense-
Ecole navale et groupe des écoles du Poulmic

Ministère de la défense-
Direction du personnel militaire de la marine-Ecole navale

Maître adjoint de pont

Ministère de la défense-
Ecole navale et groupe des écoles du Poulmic

Ministère de la défense-
Direction du personnel militaire de la marine-Ecole navale


A l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 2015 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 9 janvier 2015)

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)

Métreur (euse) peinture finition

GPPF formation

Gestes formation

Technicien d'exploitation et de maintenance de systèmes énergie propulsion

Ministère de la défense-Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier)

Ministère de la défense-
Direction du personnel militaire de la marine-Pôles Ecoles Méditerranée

Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance de systèmes énergie propulsion

Ministère de la défense
Centre d'instruction naval de saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier)

Ministère de la défense-
Direction du personnel militaire de la marine-Pôle Ecoles Méditerranée


A l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 25 février 2016)

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)

Maçon travaux routiers

Groupement de l'industrie routière pour la formation (GIRF)

Eurovia academy France


A l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2016 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :


ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 26 mai 2016)

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE
(modifié)

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Morbihan)

Caviste conseiller France commercial

Caviste conseiller commercial

Initiatives

Chef (fe) de projet spécialisé France en économie sociale et solidaire

Chef (fe) de projet spécialisé en économie sociale et solidaire

Ginger Formation

Diagnostiqueur (euse) immobilier France

Diagnostiqueur (euse) immobilier

Association de prévention du site de la Villette (APSV) ; Association des archivistes français (AAF)

Assistant France archiviste

Assistant (e) archiviste

Chambre de commerce et d'industrie de Région Paris-Ile-de-France-ITESCIA

I-manager

Manager en ingénierie informatique


A l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 26 mai 2016)

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)

Chef (fe) de projet multimédia

Institut d'études supérieures des arts (IESA)-ECAD Consultants

ECAD consultants-IESA

Responsable de production et de transformation d'énergie nucléaire de propulsion navale

Ecoles des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA)

Ministère de la défense-
Ecoles des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA)


A l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2016 susvisé, le niveau de la certification est modifié comme suit :


INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 26 mai 2016)

NIVEAU DE LA CERTIFICATION professionnelle
(arrêté du 26 mai 2016

NIVEAU DE LA CERTIFICATION
professionnelle
(modifié)

Attaché (e) de direction

La compagnie de formation-Pigier

II

III


A l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2016 susvisé, le code NSF est modifié comme suit :


INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle

CODE NSF
(arrêté du 26 mai 2016)

CODES NSF
(modifié)

Conseiller (ère) animateur (trice) de point de vente spécialisé

FB Formation-EMA SUP

336n

336


A l'article 2 de l'arrêté du 26 mai 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 26 mai 2016)

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)

Moniteur de rugby à XV

Commission paritaire nationale emploi formation (CPNEF) sport-Fédération française de rugby CPNEF SPORT-CNEA

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la branche du sport (CPNEF)-Fédération française de rugby (FFR)

Technicien de maintenance des matériels agricoles

Syndicat national des entreprises de services et distribution du machinisme agricole (SEDIMA)

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes-Syndicat national des entreprises de services et distribution du machinisme agricole (SEDIMA)


A l'article 9 de l'arrêté du 26 mai 2016 susvisé, lire : « Expert en efficacité énergétique des bâtiments » au lieu de « Diagnostiqueur immobilier ».


A l'article 10 de l'arrêté du 26 mai 2016 susvisé, lire : « Diagnostiqueur immobilier » au lieu de « Expert en efficacité énergétique des bâtiments ».


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 août 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission suivi et appui de l'AFPA,

M. Charbit