Arrêté du 3 mai 2017 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail

JORF n°0109 du 10 mai 2017
texte n° 133




Arrêté du 3 mai 2017 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail

NOR: ETST1712048A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/3/ETST1712048A/jo/texte


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code du travail et notamment ses articles R. 4722-1, R. 4722-2, R. 4722-26, R. 4222-22 et R. 4724-2 ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1987 relatif aux contrôles de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrits par l'inspecteur du travail, complété par l'arrêté du 24 décembre 1993 ;
Vu les demandes de renouvellement d'agrément formulées par : AVEC INGENIERIE, AEROLAB, APAVE PARISIENNE, CERAP Agence Ile de France, CETEP, DANTEC DYNAMICS, DEKRA INDUSTRIAL SERVICES, LABORATOIRE CBTP, ICSE GREEASE, MAP CLIM, MAPE SAS, PREVENCEM et SOCOTEC ;
Vu la demande formulée par l'organisme Bureau Veritas SA pour modification de raison sociale et d'adresse ;
Vu la demande formulée par l'organisme Apave Nord Ouest SAS pour modification d'adresse ;
Vu l'avis de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 20 avril 2017,
Arrêtent :

Article 1


Le tableau ci-dessous recense les organismes agréés pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail tels que définis par l'arrêté du 9 octobre 1987 modifié susvisé. Ce tableau précise la date jusqu'à laquelle chaque agrément est valable ainsi que les catégories sur lesquelles ils portent.


RAISON SOCIALE

CATÉGORIE

FIN D'AGRÉMENT

AVEC INGENIERIE
Eurozone Forbach Nord
4, rue Jules-Verne
57600 Forbach

C

31/12/2019

AEROLAB
ZA des Meuniers
4, rue Arago
91520 Egly

A

31/12/2019

B

31/12/2019

C

31/12/2019

APAVE ALSACIENNE
Agence de Mulhouse
2, rue Thiers, BP 1347
68056 Mulhouse Cedex

A

31/12/2017

B

31/12/2017

C

31/12/2017

D

31/12/2017

APAVE NORD OUEST SAS
340, avenue de la Marne
CS 43013
59703 Marcq-en-Barœul Cedex

A

31/12/2017

B

31/12/2017

C

31/12/2017

APAVE PARISIENNE
17, rue Salneuve
75854 Paris Cedex 17

C

31/12/2019

D

31/12/2019

APAVE SUDEUROPE
8, rue J.-J Vernazza
ZAC Saumary Séon
CS 60193
13322 Marseille Cedex 16

A

31/12/2018

B

31/12/2018

C

31/12/2018

D

31/12/2018

BUREAU VERITAS EXPLOITATION
66, rue de Villiers
92300 Levallois-Perret

A

31/12/2017

B

31/12/2017

C

31/12/2017

CERAP agence Ile de France
Parc Technologique de Saclay
Immeuble Ariane
4, rue René Razel
91400 Saclay

B

31/12/2019

CETEP
1, rue de l'Arsenal
Seresville
28300 Mainvilliers

B

31/12/2019

DANTEC DYNAMICS
8, rue Gutenberg
ZI de la Butte
91620 Nozay

A

31/12/2019

B

31/12/2019

DEKRA INDUSTRIAL SERVICES
Direction technique business line QHSE
34-36, rue Alphose Pluchet
CS 60002
92227 Bagneux Cedex

A

31/12/2019

B

31/12/2019

LABORATOIRE CBTP
3, rue Lépine
ZA la Richardière
35532 Noyal-sur-Vilaine

C

31/12/2019

ICSE GREEASE
14-16, avenue du Maréchal-Joffre
33700 Merignac

A

31/12/2018

C

31/12/2019

D

31/12/2019

IRH INGENIEUR CONSEIL
8, rue Olivier de Serres
CS 37289
49072 Beaucouze Cedex

C

31/12/2017

MAPCLIM
ZA le Mélac, parc d'activité n° 1
5, rue Sirazac
33370 Tresses

A

31/12/2019

B

31/12/2019

MAPE SAS
670, avenue Oehmichen
ZI Technoland
BP 21010
25461 Etupes Cedex

B

31/12/2019

C

31/12/2019

D

31/12/2019

PREVENCEM
50, avenue Daumesnil
75012 Paris

C

31/12/2019

SOCOTEC
Les quadrants, 3, avenue du Centre
CS 20732 - Guyancourt
78182 St-Quentin-en-Yvelines

A

31/12/2017

B

31/12/2017

C

31/12/2019

D

31/12/2019

Article 2


Pour les organismes AVEC INGENIERIE, LABORATOIRE CBTP et PREVENCEM, l'agrément est limité aux contrôles dans les mines et carrières.

Article 3


Les arrêtés des 17 décembre 2014 et 23 décembre 2015 sont abrogés.

Article 4


Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 mai 2017.


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail

Y. Struillou


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières sociales et logistiques,

C. Ligeard