Arrêté du 13 avril 2017 portant nomination au comité du système de distribution publique d'électricité

JORF n°0095 du 22 avril 2017
texte n° 80



Arrêté du 13 avril 2017 portant nomination au comité du système de distribution publique d'électricité

NOR: DEVR1711856A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 13 avril 2017 :
Sont nommés au comité du système de distribution publique d'électricité :
1° Au titre des représentants de l'Etat :
Le directeur général des collectivités territoriales ou son représentant ;
Le directeur général de l'énergie et du climat ou son représentant ;
Le directeur de l'agence des participations de l'Etat ou son représentant ;
2° Au titre des représentants des intercommunalités et des régions :
M. Jean-Patrick MASSON, vice-président de la communauté urbaine du Grand Dijon (titulaire), et M. Hervé PAUL, président de la commission eau, assainissement et énergie de la métropole Nice Côte d'Azur (suppléant).
M. Laurent GERAULT, conseiller régional des Pays de la Loire (titulaire), et M. Franck LEROY, vice-président de la région Grand Est (suppléant) ;
3° M. Xavier PINTAT, représentant des autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité au conseil de surveillance de la société Enedis ;
4° Au titre de représentants des autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité :
M. Ladislas PONIATOWSKI, président du syndicat de l'électricité et du gaz de l'Eure (titulaire), et M. Jean BESSON, président du syndicat départemental d'énergies de la Drôme (suppléant).
M. Guy HOURCABIE, président du syndicat intercommunal d'énergie, d'équipement et d'environnement de la Nièvre (titulaire), et Mme Denise SAINT-PE, présidente du syndicat départemental d'énergie des Pyrénées-Atlantiques (suppléante) ;
5° Au titre de représentants des entreprises locales de distribution :
M. Denis MATHIEU, directeur général d'URM (titulaire), et M. Olivier DUBRAY, directeur général de la SICAE-est (suppléant) ;
6° Au titre des représentants de la société Enedis :
Mme Corine FAU, directrice finances, achats et assurances (titulaire), et M. Jean-François VAQUIERI, directeur de la régulation et des affaires juridiques (suppléant).
M. Laurent FERRARI, directeur clients et territoires (titulaire), et M. Jean Luc ASCHARD, directeur délégué (suppléant).
M. Gilles GALLEAN, directeur technique (titulaire), et M. François BLANQUET, directeur patrimoine et infrastructures (suppléant).
M. Ladislas PONIATOWSKI est nommé président du système de distribution publique d'électricité pour trois ans.