Arrêté du 13 avril 2017 portant nomination au comité de gestion des charges de service public de l'électricité

JORF n°0095 du 22 avril 2017
texte n° 79



Arrêté du 13 avril 2017 portant nomination au comité de gestion des charges de service public de l'électricité

NOR: DEVR1711851A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 13 avril 2017 :
Sont nommés membres du comité de gestion des charges de service public de l'électricité :


En qualité de représentant de la Cour des comptes


M. Daniel Houri.


En qualité de représentant de la Commission de régulation de l'énergie


Le directeur du développement des marchés.


En qualité de représentant du ministre chargé de l'énergie


Le directeur général de l'énergie et du climat, ou son représentant.


En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie


Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou son représentant.


En qualité de représentant du ministre chargé du budget


Le directeur du budget, ou son représentant.


En qualité de représentant du ministre chargé des outre-mer


Le directeur général des outre-mer, ou son représentant.


Au titre du collège des personnalités qualifiées


Mme Marie-Laure Lamy.
M. Daniel Fauvre.
Mme Françoise Thiébault.
Mme Marie-Laure Lamy est nommée présidente du comité de gestion des charges de service public de l'électricité.
M. Daniel Houri et Mme Françoise Thiébault sont nommés vice-présidents de ce même comité.
Le directeur général de l'énergie et du climat, ou son représentant, est désigné comme secrétaire général du comité de gestion des charges de service public de l'électricité.