Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-10, R. 411-30 et R. 411-32 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45, A. 331-18, A. 331-19 et A. 331-32 ;
Vu le décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées ;
Vu le décret n° 97-927 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 30 janvier 2009 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu la demande du 9 juin 2009 présentée conjointement par l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto (ADPSM), 4, rue des Blés, 93217 La Plaine-Saint-Denis et la SAS Option sports événements, sise immeuble Le Désirée, 6, place Gambetta, 83000 Toulon, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser l'épreuve motocycliste « Dark Dog moto tour », dont le départ sera donné à Val-de-Reuil (Eure) le dimanche 4 octobre 2009, et l'arrivée est prévue à Toulon (Var) le dimanche 11 octobre 2009 ;
Vu l'attestation d'assurance datée du 13 mai 2009, émise par la société Generali, dont le siège social est situé au 7, boulevard Haussmann, 75456 Paris Cedex 09 ;
Vu les courriers électroniques des organisateurs en date des 10 août et 10 septembre 2009 modifiant le parcours dans les départements respectivement d'Indre-et-Loire et des Alpes-Maritimes ;
Vu le visa d'organisation n° 09 / 1165 délivré le 21 septembre 2009 par la Fédération française de motocyclisme ;
Vu les avis émis par les préfets des départements suivants : Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Cher, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Indre, Isère, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Lozère, Nièvre, Orne, Puy-de-Dôme, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie et Var ;
Vu les avis émis par les préfets d'Indre-et-Loire et des Alpes-Maritimes en date respectivement des 21 août et 25 septembre 2009 modifiant les itinéraires prévus pour la traversée de ces deux départements, après concertation avec les organisateurs ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête :
Fait à Paris, le 29 septembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la circulation
et de la sécurité routières,
P. Salles