Décision n° 2013-PO-11 du 8 novembre 2013 modifiant la décision n° 2012-PO-06 du 23 novembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Libre Clash à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Clash FM

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-572 du 24 juin 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'association Radio Libre Clash à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Clash FM ;
Vu la décision n° 2012-PO-06 du 23 novembre 2012 du Comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Libre Clash pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clash FM ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de changement de site présentée par l'association Radio Libre Clash ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2012-PO-06 du 23 novembre 2012 est remplacée par l'annexe suivante :



  • « A N N E X E I (*)


    Nom du service : Clash FM.
    Secteur d'implantation : Henrichemont.
    Fréquence : 106,5 MHz.
    Adresse du site : La Terre pointue, Dampierre-en-Crot (18).
    Altitude du site (NGF) : 290 mètres.
    Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    6

    90

    5

    180

    0

    270

    0

    10

    6

    100

    4

    190

    0

    280

    0

    20

    6

    110

    3

    200

    0

    290

    1

    30

    6

    120

    2

    210

    0

    300

    1

    40

    7

    130

    2

    220

    0

    310

    2

    50

    6

    140

    1

    230

    0

    320

    2

    60

    6

    150

    1

    240

    0

    330

    3

    70

    6

    160

    0

    250

    0

    340

    4

    80

    6

    170

    0

    260

    0

    350

    5

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Libre Clash et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Poitiers, le 8 novembre 2013.


Pour le comité territorial
de l'audiovisuel de Poitiers :
Le président,
J.-J. Moreau

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 161,1 Ko
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