Décision du 23 décembre 2009 de la commission de contrôle de la consultation organisée en Martinique le 10 janvier 2010 dressant la liste des partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne

NOR : OMEO0931852S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/12/23/OMEO0931852S/jo/texte
JORF n°0303 du 31 décembre 2009
Texte n° 253

Version initiale


La commission de contrôle des consultations,
Vu le décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010 ;
Vu les demandes d'habilitation présentées par les partis et groupements politiques et les déclarations individuelles de rattachement qui les accompagnent ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Sont habilités à participer à la campagne officielle pour la consultation des électeurs de la Martinique du 10 janvier 2010 les partis et groupements suivants :
    Fédération socialiste de la Martinique (FSM) ;
    Rassembler la Martinique ;
    Mouvement indépendantiste martiniquais (MIM) ;
    Conseil national des comités populaires-Patriotes (CNCP-Patriotes) ;
    Palima-RMC ;
    Modemas - Ecologie ;
    Mouvement des autonomistes et des progressistes (MAP) ;
    Parti progressiste martiniquais (PPM) ;
    Rassemblement démocratique pour la Martinique (RDM) ;
    RDM-Alliance pour le changement.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Fort-de-France, le 23 décembre 2009.


Pour la commission
de contrôle des consultations :
Le président,
J.-P. Hoss

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