Avis préalables à l'envoi en possession de successions déclarées vacantes

JORF n°0189 du 13 août 2017
texte n° 40



Avis préalables à l'envoi en possession de successions déclarées vacantes

NOR: IDIX1723648X
ELI: Non disponible


REQUÊTE N° 17 19 SV CASTRES


Le directeur régional des finances publiques de la Haute-Garonne, dont les bureaux sont à Toulouse (Haute-Garonne), cité administrative, boulevard Armand-Duportal, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Castres fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Castres une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
M. Bueno Martinez (Rafael), époux de Escudero Gimenez (Alegria Presentacion), retraité, né à Puebla-Del-Rio (Espagne) le 20 janvier 1926, fils de Bueno Catalan (Manuel) et de Martinez Lopez (Concepcion), domicilié à Dourgne (Tarn), Maison de Retraite Les-Arcades, décédé le 6 mars 1997 à Dourgne (Tarn). Jugement de nomination du 1er avril 2005.


REQUÊTE N° 17 21 SV TARBES


Le directeur régional des finances publiques de la Haute-Garonne, dont les bureaux sont à Toulouse (Haute-Garonne), cité administrative, boulevard Armand-Duportal, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Tarbes fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Tarbes une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
Mme Houeix (Hélène Marie), veuve de Mornet (Emile Gabriel), retraitée, née à Etampes (Essonne) le 3 janvier 1913, fille de Houeix (Joseph Marie) et de Cossard (Marie Elise), domiciliée à Luz-Saint-Sauveur (Hautes-Pyrénées), 9, rue Era-Pachéro, décédée le 20 avril 2004 à Luz-Saint-Sauveur (Hautes-Pyrénées). Jugement de nomination du 9 mars 2012.


REQUÊTE N° 17 23 SV FOIX


Le directeur régional des finances publiques de la Haute-Garonne, dont les bureaux sont à Toulouse (Haute-Garonne), cité administrative, boulevard Armand-Duportal, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Foix fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Foix une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
Mme Izaure (Marie Henriette), célibataire, retraitée, née à Rabat-les-Trois-Seigneurs (Ariège) le 20 décembre 1912, fille de Izaure (Louis) et de Teychenie (Joséphine Magdeleine), domiciliée à Tarascon-sur-Ariège (Ariège), rue Lafrau, décédée le 13 novembre 2003 à Tarascon-sur-Ariège (Ariège). Jugement de nomination du 15 décembre 2010.


REQUÊTE N° 17 25 SV SAINT-GAUDENS


Le directeur régional des finances publiques de la Haute-Garonne, dont les bureaux sont à Toulouse (Haute-Garonne), cité administrative, boulevard Armand-Duportal, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
Mme Barrère (Honorine Berthe), célibataire, retraitée, née à Sengouagnet (Haute-Garonne) le 5 mai 1904, fille de Barrère (Zacharie) et de Duchein (Julie Jeanne), domiciliée à Aspet (Haute-Garonne), place de la Mairie, décédée le 16 septembre 1998 à Montrejeau (Haute-Garonne). Jugement de nomination du 24 novembre 2009.


REQUÊTE N° 17 27 SV ARRAS


Le directeur régional des finances publiques du Nord, dont les bureaux sont à Lille (Nord), 82, avenue Kennedy, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance d'Arras fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance d'Arras une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
Mme Pieton (Eléonore), veuve de Pederencino (Martial François), sans profession, née à Raimbeaucourt (Nord) le 26 novembre 1899, fille de Pieton (Augustin Joseph) et de Tirmont (Léonie Narcisse), domiciliée à Avion (Pas-de-Calais), 1, rue Constant-Lequeux, décédée le 4 novembre 1985 à Avion (Pas-de-Calais). Jugement de nomination du 11 septembre 2008.


REQUÊTE N° 17 29 SV LILLE


Le directeur régional des finances publiques du Nord, dont les bureaux sont à Lille (Nord), 82, avenue Kennedy, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Lille fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Lille une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des succession de :
1. Mme Mortelecque (Marie Louise), veuve de Polart (Léon Arthur), née à Provin (Nord) le 25 février 1877, fille de Mortelecque (Liévin Joseph) et de Menu (Adèle), domiciliée à Provin (Nord), 66, rue Lafayette, décédée le 20 juin 1969 à Seclin (Nord). Jugement de nomination du 8 juin 2006.
2. Mme Robert (Germaine), veuve de Desmet (Noël Arthur), retraitée, née à Le-Tampon (La Réunion) le 26 juin 1911, fille de Robert (Pierre Hilarion) et de Robert (Marie Suzanne), domiciliée à Halluin (Nord), 31, rue Polydor-Delaere, décédée le 26 juin 1997 à Bondues (Nord). Jugement de nomination du 17 juillet 2008.


REQUÊTE N° 17 31 SV BETHUNE


Le directeur régional des finances publiques du Nord, dont les bureaux sont à Lille (Nord), 82, avenue Kennedy, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Béthune fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Béthune une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
Mme Dorne (Georgette), célibataire, sans profession, née à Dourges (Pas-de-Calais) le 26 février 1908, fille de Dorne (Alfred Joseph) et de Leclercq (Céline), domiciliée à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), 114, rue Octave-Legrand, décédée le 25 octobre 1970 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais). Jugement de nomination du 5 novembre 2008.


REQUÊTE N° 17 33 SV SAINT-ETIENNE


Le directeur régional des finances publiques du Rhône, dont les bureaux sont à Lyon (Rhône), 3, rue de la Charité, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Saint-Etienne fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Saint-Etienne une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
Mme Noilly (Marie Antoinette), divorcée de Pissis (Raymond Alyre), retraitée, née à Le-Chambon-Feugerolles (Loire) le 9 mars 1904, fille de Noilly (Pierre Antoine) et de Fournel (Jeanne), domiciliée à Saint-Etienne (Loire), 4, rue Claudius-Buard, décédée le 12 septembre 2003 à Saint-Etienne (Loire). Jugement de nomination du 27 mars 2007.


REQUÊTE N° 17 35 SV GRENOBLE


Le directeur régional des finances publiques du Rhône, dont les bureaux sont à Lyon (Rhône), 3, rue de la Charité, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Grenoble fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Grenoble une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
M. Maggi (Georges César), veuf de Collin (Paulette Henriette), retraité, né à La Tronche (Isère) le 1er mars 1925, fils de Maggi (Pascal Ernest) et de Martel (Joséphine Rosalie), domicilié à La Buisse (Isère), La Charrière, décédé le 8 janvier 1997 à Coublevie (Isère). Jugement de nomination du 23 avril 2015.


REQUÊTE N° 17 37 SV LYON


Le directeur régional des finances publiques du Rhône, dont les bureaux sont à Lyon (Rhône), 3, rue de la Charité, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Lyon fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Lyon une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
Mme Pedimina (Claudia Marie), veuve de Bonnefoy (Rolland), retraitée, née à Lyon 2e (Rhône) le 17 avril 1918, fille de Pedimina (Pie) et de Francon (Marie Louise), domiciliée à Lyon 9e (Rhône), 12, rue Jouffroy-d'Abbans, décédée le 31 octobre 2006 à Lyon 9e (Rhône). Jugement de nomination du 22 janvier 2009.