Arrêté du 9 août 2017 portant nomination des personnalités qualifiées du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

JORF n°0189 du 13 août 2017
texte n° 29



Arrêté du 9 août 2017 portant nomination des personnalités qualifiées du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

NOR: MICB1719631A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre de la culture en date du 9 août 2017, sont nommés membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique pour une durée de trois ans, au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique :
M. Dardayrol (Jean-Pierre), ingénieur général des mines ;
M. Japiot (Olivier), conseiller d'Etat.
Au titre des professeurs d'université :
Mme Benabou (Valérie-Laure) ;
Mme Farchy (Joëlle) ;
M. Moreau (François) ;
M. Sirinelli (Pierre).
Au titre des avocats à la cour :
Mme Bénazéraf (Josée-Anne) ;
M. Martin (Jean).