Arrêté du 10 août 2017 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

JORF n°0189 du 13 août 2017
texte n° 26



Arrêté du 10 août 2017 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

NOR: SSAH1723630A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 10 août 2017, est désigné pour siéger à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière :
Sur proposition de la Fédération hospitalière de France, en qualité de représentant des employeurs publics hospitaliers :
M. Jean-Pierre Heurtel, membre suppléant, en remplacement de Mme Luce Legendre.