Décret du 9 août 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection de la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Nice-Aérodrome (Alpes-Maritimes)

JORF n°0189 du 13 août 2017
texte n° 19




Décret du 9 août 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection de la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Nice-Aérodrome (Alpes-Maritimes)

NOR: TRAD1707089D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/9/TRAD1707089D/jo/texte


Par décret en date du 9 août 2017, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés au présent décret (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre Météo-France de Nice-Aérodrome (Alpes-Maritimes), numéro ANFR 006/025/0006.
La zone de protection est définie sur ce plan par le tracé en bleu et la zone de garde par le tracé en jaune.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 30 du code des postes et communications électroniques.


(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès des services de la préfecture des Alpes-Maritimes.