Décision du 11 août 2017 modifiant la décision du 3 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

JORF n°0189 du 13 août 2017
texte n° 12




Décision du 11 août 2017 modifiant la décision du 3 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

NOR: MICB1723658S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/8/11/MICB1723658S/jo/texte


La directrice générale des médias et des industries culturelles,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 21 mai 2015 portant nomination du directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication - M. Ajdari (Martin) ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles ;
Vu la décision du 3 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles),
Décide :

Article 1


La décision du 3 juin 2015 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
1° Le second alinéa du I de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Fabrice de Battista, attaché principal d'administration. »
2° Au deuxième alinéa de l'article 4-1, les mots « M. Pierre Mainguy, agent contractuel. » sont remplacés par les mots : « 1. Mme Anne-Claire Gourbier, agente contractuelle. »
3° Le deuxième alinéa du IV de l'article 5 est remplacé par les mots suivants :
« 1. Mme Valérie Gaye, administratrice civile hors classe.
« 2. Mme Leslie Paris, agente contractuelle ».

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 août 2017.


M. Ajdari