Décret du 9 août 2017 portant classement de la commune du Grand-Bornand (Haute-Savoie) comme station de tourisme

JORF n°0189 du 13 août 2017
texte n° 10




Décret du 9 août 2017 portant classement de la commune du Grand-Bornand (Haute-Savoie) comme station de tourisme

NOR: ECOI1716971D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/9/ECOI1716971D/jo/texte


Par décret en date du 9 août 2017, la commune du Grand-Bornand (Haute-Savoie) est classée comme station de tourisme.