Décret n° 2017-1280 du 9 août 2017 modifiant l'article D. 4151-5 du code de la défense


JORF n°0189 du 13 août 2017
texte n° 6




Décret n° 2017-1280 du 9 août 2017 modifiant l'article D. 4151-5 du code de la défense

NOR: ARMH1702228D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/9/ARMH1702228D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/9/2017-1280/jo/texte


Publics concernés : élèves officiers de carrière de l'armée de l'air suivant le cursus d'ingénieur de l'Ecole de l'air.
Objet : modification de l'article D. 4151-5 du code de la défense.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2017.
Notice : le décret vise à adapter les dispositions de l'article D. 4151-5 du code de la défense à l'évolution des cursus proposés à l'Ecole de l'air. Il prévoit que seuls les officiers ayant suivi avec succès le cursus d'ingénieur de l'Ecole de l'air obtiennent le diplôme d'ingénieur de l'Ecole de l'air.
Références : le décret et l'article du code de la défense qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article D. 4151-5 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 9 octobre 2015,
Décrète :


Au premier alinéa de l'article D. 4151-5 du code de la défense, entre les mots : « officiers issus » et les mots : « de l'Ecole de l'air » sont insérés les mots : « de la formation d'ingénieurs ».


Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2017.


La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 août 2017.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La ministre des armées,

Florence Parly


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin