Directive 2009/50/CE du Conseil établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié
Directive 2009/50/CE du Conseil établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié
JOUE n°155 du 18 Juin 2009
- CELEX : 309L0050
- Directive européenne
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- Résumé
La présente directive entre en vigueur le 19-06-2009 . Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 19-06-2011.
Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration à l’intégration et à la nationalité, décret n° 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l’application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, l’intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour.
Abrogation de la présente directive à compter du 19-11-2023 par la directive (UE) 2021/1883 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2021.
Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration à l’intégration et à la nationalité, décret n° 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l’application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, l’intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour.
Abrogation de la présente directive à compter du 19-11-2023 par la directive (UE) 2021/1883 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2021.
- Mots-clés
ETRANGER, RESSORTISSANT ETRANGER, CONDITION D'ENTREE, CONDITION DE SEJOUR, PAYS TIERS, EMPLOI HAUTEMENT QUALIFIE, TITULAIRE, CARTE BLEUE EUROPEENNE, MOBILITE PROFESSIONNELLE, MOBILITE GEOGRAPHIQUE, CONDITION D'ADMISSION, CRITERE D'ADMISSION, ACCES AU MARCHE DU TRAVAIL, CHOMAGE TEMPORAIRE, EGALITE DE TRAITEMENT, STATUT, RESIDENT DE LONGUE DUREE, REGROUPEMENT FAMILIAL, DROIT DE SEJOUR, OUVRIER QUALIFIE, POLITIQUE MIGRATOIRE COMMUNAUTAIRE, DROIT DU TRAVAIL, RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES, DIRECTIVE THQ, TRANSPOSITION COMPLETE
- Observations