Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - M. BEIGNIER (Bernard)

JORF n°0294 du 19 décembre 2015
texte n° 65



Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - M. BEIGNIER (Bernard)

NOR: MENB1529382D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Bernard BEIGNIER, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, est nommé recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du ler janvier 2016.

Article 2


Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 décembre 2015.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem


Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon