Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à l'indication géographique protégée « Pays de Brive »

JORF n°0234 du 6 octobre 2017
texte n° 27




Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à l'indication géographique protégée « Pays de Brive »

NOR: AGRT1720023A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/28/AGRT1720023A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la proposition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 6 juillet 2016,
Arrêtent :

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée "Pays de Brive " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-52ad244b-70d0-4363-8b4a-763a75da303b permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

L'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique " Vins de la Corrèze " est abrogé.


Les dispositions du cahier des charges homologué par le présent arrêté s'appliquent à compter de la récolte 2017.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 septembre 2017.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

C. Geslain-Lanéelle


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et des droits indirects,

R. Gintz