Arrêté du 5 mai 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire

JORF n°0119 du 26 mai 2018
texte n° 40




Arrêté du 5 mai 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire

NOR: AGRG1813166A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/5/AGRG1813166A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7, L. 5143-5 et R. 5132-2 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2012 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 6 février 2017 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 10 avril 2017,
Arrêtent :


L'annexe II de l'arrêté du 24 avril 2012 susvisé est complété comme suit :


NOM
de la substance
vénéneuse

FORMES PHARMACEUTIQUES
ou voies d'administration

NON DIVISÉE EN PRISES
concentration maximale %
(en masse)

DIVISÉE EN PRISES
dose limite par unité de prise
(en grammes)

QUANTITÉ MAXIMALE
de substance
remise au public
(en grammes)

Amitraze

Lanière pour ruche

/

0,5

5

Oxalique (acide)

Suspension pour dispersion
pour ruche
Poudre pour sirop pour ruche

63,3

/

221,5


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 mai 2018.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon