Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Bleu du Vercors-Sassenage »

JORF n°0036 du 11 février 2017
texte n° 144



Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Bleu du Vercors-Sassenage »

NOR: AGRT1703604V
ELI: Non disponible

Le Syndicat Interprofessionnel du Bleu du Vercors a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Bleu du Vercors-Sassenage ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Bleu du Vercors-Sassenage " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Bleu du Vercors-Sassenage " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence ;
- ou sur le site Internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUBleuVercorsSassenage.docx.pdf ;
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCBleuVercorsSassenage.docx.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Bleu du Vercors-Sassenage " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.