Décision n° 2014-582 du 26 novembre 2014 modifiant la décision n° 2011-586 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2006-1012 du 21 novembre 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL ;
Vu la décision n° 2011-586 du 6 juillet 2011 du conseil portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SA CLT-UFA ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe II de la décision n° 2011-586 du 6 juillet 2011 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE II (*)


    Nom du service : RTL.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Bastia.
    Fréquence : 103,8 MHz.
    Adresse du site : Lieudit Serra Di Pigno, Bastia (20).
    Altitude du site (NGF) : 952 mètres.
    Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    0

    16

    90

    6

    180

    4

    270

    2

    10

    15

    100

    6

    190

    3

    280

    5

    20

    22

    110

    4

    200

    2

    290

    9

    30

    20

    120

    3

    210

    1

    300

    13

    40

    9

    130

    4

    220

    3

    310

    14

    50

    6

    140

    4

    230

    3

    320

    18

    60

    4

    150

    2

    240

    2

    330

    30

    70

    3

    160

    1

    250

    0

    340

    16

    80

    4

    170

    3

    260

    1

    350

    30

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SA CLT-UFA et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 novembre 2014.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 228,2 Ko
Retourner en haut de la page