Arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité

JORF n°0151 du 29 juin 2017
texte n° 8




Arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité

NOR: INTD1715866A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/27/INTD1715866A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 612-20, L. 613-13, R. 612-24, R. 612-30 et R. 612-31 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 6342-4 ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351) ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile,
Arrêtent :

  • Chapitre II : Dispositions spécifiques aux certificats de qualification professionnelle


    La demande d'agrément présentée en application du troisième alinéa de l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure comporte les éléments suivants :
    1° L'identification de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle délivrant le certificat de qualification professionnelle ;
    2° La décision paritaire relative au certificat de qualification professionnelle faisant l'objet de la demande d'agrément ;
    3° Une étude d'impact comportant notamment une présentation du secteur économique concerné, la justification de l'opportunité de création du certificat et une prévision du nombre de personnes concernées ;
    4° Un spécimen de l'attestation de délivrance du certificat de qualification professionnelle ;
    5° Le certificat de qualification professionnelle soumis à l'agrément, comportant les éléments définis à l'article 3.


    Le certificat de qualification professionnelle comporte les éléments suivants :
    1° L'indication de l'activité à laquelle il se rapporte ;
    2° La définition des fonctions concernées et des compétences requises pour les exercer ;
    3° Le cas échéant, l'articulation du certificat avec d'autres titres de formation ;
    4° La présentation, par unité de valeur et par objectif pédagogique détaillés, des compétences évaluées pour la délivrance du certificat ;
    5° Les modalités d'évaluation prévues pour chaque unité de valeur et objectif pédagogique ; au moins une unité de valeur fait l'objet d'une évaluation pratique ;
    6° Les règles de composition et de fonctionnement des jurys décidant de l'attribution du certificat de qualification ;
    7° Les qualifications demandées pour les personnes amenées à délivrer les formations ;
    8° La durée estimée des enseignements nécessaires à la délivrance des compétences évaluées ;
    9° Les critères et modalités de conventionnement des organismes de formation ;
    10° Les modalités de délivrance du certificat de qualification professionnelle.


    La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle transmet au ministre de l'intérieur, au terme de chaque année de validité de l'agrément, un rapport comprenant notamment les éléments suivants :
    1° La liste par région des organismes de formation conventionnés ainsi que de leurs centres de formation ;
    2° Le nombre de candidats formés et le nombre de certificats délivrés au niveau national et régional ;
    3° Une analyse du taux de réussite des candidats ;
    4° La répartition des candidats selon les modalités financières de prise en charge de leur formation.
    Ce rapport est également transmis au ministre chargé de l'aviation civile lorsqu'il concerne un certificat qu'il agrée conjointement avec le ministre de l'intérieur.

  • Chapitre III : Formation des dirigeants


    Les compétences évaluées au 4° de l'article 3, au titre des articles R. 612-26 et R. 612-33 du code de la sécurité intérieure, sont présentées comme suit :


    THÈME

    PARTIE

    OBJECTIFS
    pédagogiques généraux

    OBJECTIFS
    pédagogiques spécifiques

    DURÉE MINIMALE

    Modules juridiques

    Droit du travail

    Maîtriser les connaissances relatives au contrat de travail

    Connaître les règles d'embauchage et de rupture du contrat de travail.

    8 heures

    Connaître les conditions de conclusion du contrat de travail.

    4 heures

    Connaître la réglementation pénale en droit du travail

    Connaître les infractions en matière du droit du travail.

    4 heures

    Connaître la réglementation applicable aux conditions de travail

    Connaître la réglementation des conditions de travail.

    4 heures

    Connaître les règles de représentation du personnel.

    4 heures

    Connaître la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité.

    4 heures

    Connaître les acteurs institutionnels.

    4 heures

    Connaître les rapports collectifs du travail

    Connaître la réglementation applicable aux rapports collectifs du travail et la responsabilité du chef d'entreprise.

    4 heures

    Analyser des cas

    Rupture du contrat et accident du travail notamment.

    4 heures

    Environnement juridique de la sécurité privée

    Connaître le livre VI du code de la sécurité intérieure

    Maîtriser :
    - l'explication initiale du livre VI (contexte, logique) ;
    - l'architecture d'ensemble ;
    - les conditions d'accès à la profession (moralité et aptitude professionnelle) ;
    - le principe d'exercice exclusif ;
    - le principe de neutralité ;
    - la détention et usage des armes ;
    - le port des uniformes et insignes ;
    - les dispositions visant à éviter la confusion avec un service public et sanctions (avec cas concrets) ;
    - les spécificités des services internes ;
    - le régime de la carte professionnelle DRACAR, les téléservices et
    téléc@rtepro.

    12 heures

    Connaître les dispositions utiles du code pénal

    Maîtriser les concepts de légitime défense, de faits justificatifs comme l'état de nécessité, d'atteinte à l'intégrité physique et à la liberté d'aller et venir :
    - les conditions légales de rétention d'une personne avant mise à disposition des forces de police ;
    - la non-assistance à personne en danger ;
    - l'omission d'empêcher un crime ou un délit ;
    - l'usurpation de fonctions ;
    - l'atteinte aux systèmes de traitement automatisé ;
    - l'appropriation frauduleuse ;
    - le fonctionnement des juridictions pénales.

    12 heures

    Maîtriser les garanties liées au respect des libertés publiques

    Connaître la législation relative :
    - au respect de la vie privée ;
    - au respect du droit de propriété ;
    - aux juridictions civiles ;
    - à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

    4 heures

    Maîtriser les aspects législatifs et juridiques intéressant la sécurité privée (par ex. : principe d'exclusivité)

    Rapport de la sécurité privée et :
    - de la réglementation des services à la personne ;
    - de la réglementation des installations classées et des habilitations nécessaires à leur accès.

    4 heures

    Respecter la déontologie professionnelle

    Respecter :
    - le secret professionnel ;
    - les principes déontologiques ;
    - avertir sur les marchandages et les sanctions spécifiques qui y sont associées.

    4 heures

    Maîtriser l'environnement institutionnel

    Connaître le rôle :
    - du ministère de l'intérieur ;
    - du délégué interministériel à la sécurité privée ;
    - du préfet ;
    - du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS).

    4 heures

    Connaissances stratégiques

    Connaître le positionnement de la sécurité privée dans l'architecture globale de sécurité

    Rôle des forces de sécurité publique d'Etat

    Maîtriser :
    - le schéma de la chaîne pénale complète (justice/ pénitentiaire) ;
    - les grandes missions (sécurité générale, investigation, maintien de l'ordre, renseignement) ;
    - les autres domaines de la sécurité : défense, douanes ;
    - l'organisation des forces de sécurité publique (police et gendarmerie nationales) ;
    - les compétences territoriales en matière de sécurité ;
    - personnels (statuts, corps et grades).

    8 heures

    Connaître le rôle de la police municipale

    Savoir quelles sont :
    - les compétences de la police municipale ;
    - les relations entre les collectivités territoriales, la police municipale et la sécurité privée.

    4 heures

    Connaissance des phénomènes criminels

    Maîtriser :
    - les divers outils statistiques ;
    - l'évolution de la délinquance ;
    - les incivilités.

    4 heures

    Organisation du secteur de la sécurité privée

    Connaître :
    - l'histoire de la sécurité privée ;
    - quels sont les personnels concourant à la sécurité privée (effectifs, évolution) ;
    - la place des entreprises de sécurité privée (nombre, répartition, caractéristiques) ;
    - les clients de la sécurité privée (caractéristiques, évolution).

    4 heures

    Spécificités par branche

    Maîtriser la répartition entre :
    - surveillance humaine (gardiennage et entreprises exerçant avec l'usage de chiens) ;
    - sûreté aéroportuaire ;
    - protection physique des personnes ;
    - télésurveillance ;
    - transport de fonds ;
    - agence de recherches privées (uniquement à titre d'information).

    4 heures

    Informations relatives aux métiers de la sécurité incendie

    Connaître :
    - la réglementation sécurité incendie relative aux immeubles de grande hauteur (IGH) et établissements recevant du public (ERP) ;
    - les qualifications de sécurité incendie et secours à personnes (SSIAP1,2 et 3).

    4 heures

    Formation universitaire et professionnelle en matière de sécurité

    Distinguer :
    - la formation scolaire et universitaire ;
    - la formation professionnelle (certificat de qualification professionnelle, titres) ;
    - les centres de formation, formation professionnelle continue.

    4 heures

    Evolution et prospective de la sécurité privée

    Identifier :
    - les charges indues ;
    - les nouveaux secteurs à envisager ;
    - les évolutions de la sécurité des entreprises, demande sociale de sécurité.

    4 heures

    Environnement européen et international

    Connaître :
    - la sécurité privée dans les autres pays européens ;
    - la directive services ;
    - la directive en matière de transport de fonds transfrontaliers ;
    - l'environnement international.

    4 heures

    Connaissances pratiques

    Equipements et techniques en matière de sécurité privée

    Connaître les consignes et procédures d'exploitation et les mains courantes

    Gérer :
    - l'équipement ou les techniques de la sécurité privée ;
    - le corpus juridique associé ;
    - les évolutions technologiques attendues ou potentielles.

    2 heures

    Connaître les équipements de communication interne fixes, mobiles et embarqués

    Gérer :
    - l'équipement ou les techniques de la sécurité privée ;
    - le corpus juridique associé ;
    - les évolutions technologiques attendues ou potentielles.

    2 heures

    Equipements de protection individuelle

    Gérer :
    - l'équipement ou les techniques de la sécurité privée ;
    - le corpus juridique associé ;
    - les évolutions technologiques attendues ou potentielles.

    2 heures

    Rondes de surveillance et systèmes de contrôle de rondes

    Gérer :
    - l'équipement ou les techniques de la sécurité privée ;
    - le corpus juridique associé ;
    - les évolutions technologiques attendues ou potentielles.

    2 heures

    Equipements de protection mécanique (périphérique et périmétrique)

    Gérer :
    - l'équipement ou les techniques de la sécurité privée ;
    - le corpus juridique associé ;
    - les évolutions technologiques attendues ou potentielles.

    2 heures

    Equipements de protection électronique (périphérique, périmétrique et volumétrique) et systèmes d'alarmes.

    Gérer :
    - l'équipement ou les techniques de la sécurité privée ;
    - le corpus juridique associé ;
    - les évolutions technologiques attendues ou potentielles.

    2 heures

    Systèmes de contrôle d'accès

    Gérer :
    - l'équipement ou les techniques de la sécurité privée ;
    - le corpus juridique associé ;
    - les évolutions technologiques attendues ou potentielles.

    2 heures

    Systèmes de vidéosurveillance et de télésurveillance et l'intervention sur alarme

    Gérer :
    - l'équipement ou les techniques de la sécurité privée ;
    - le corpus juridique associé ;
    - les évolutions technologiques attendues ou potentielles.

    2 heures

    Equipements de sécurité incendie

    Gérer :
    - l'équipement ou les techniques de la sécurité privée ;
    - le corpus juridique associé ;
    - les évolutions technologiques attendues ou potentielles.

    2 heures

    Evacuations

    Gérer :
    - l'équipement ou les techniques de la sécurité privée ;
    - le corpus juridique associé ;
    - les évolutions technologiques attendues ou potentielles.

    2 heures

    Gestion administrative et financière

    Management de l'entreprise et des moyens

    Connaître les modalités de création d'entreprise.

    Maîtriser les processus de création d'une entreprise en général et d'une entreprise de sécurité en particulier.

    6 heures

    Connaître les modalités de reprise et rachat d'entreprise

    Savoir :
    - le droit applicable en la matière ;
    - les obligations en matière de succession ;
    - les obligations pour le repreneur ;
    - les spécificités liées au domaine de la sécurité privée.

    6 heures

    Connaître les moyens à mettre en œuvre pour mener à bien le projet

    Maîtriser :
    - la connaissance du marché ;
    - l'étude concurrentielle ;
    - le business plan initial et les stratégies de développement.

    6 heures

    Analyser les risques

    Etre capable :
    - d'analyser des risques locaux de l'entreprise (bail, domiciliation, risques afférents, avec chiens, véhicules) ;
    - d'analyser le risque image/ réputation (l'image de la sécurité privée en France.

    6 heures

    Etudier la stratégie commerciale et marketing

    Connaître :
    - le type de publicité autorisée ;
    - les moyens de recherche de clients (droit en la matière) ;
    - l'évolution du secteur de la sécurité privée selon la conjoncture économique.

    6 heures

    Examiner les approches juridiques

    Maîtriser :
    - les formes juridiques des sociétés et conséquences afférentes ;
    - les statuts fiscal et social des dirigeants ;
    - les normes et certifications existantes.

    6 heures

    Examiner les approches financières

    Gérer :
    - la comptabilité d'entreprise ;
    - comprendre les termes et mécanismes financiers.

    6 heures

    Etudier le seuil de rentabilité

    Maîtriser les concepts :
    - de fonds propres ;
    - de moyens nécessaires pour démarrer l'activité.

    6 heures

    Connaître les aides et prévoyance

    Gérer et anticiper les moyens :
    - d'aides ;
    - de financement ;
    - de négociation de prêt ;
    - d'assurance.

    6 heures

    Maîtriser la communication d'entreprise

    Gérer la communication interne et externe et la communication de crise.

    6 heures

    Connaissances des marchés

    Capacité à répondre à un appel d'offres

    Connaissance des donneurs d'ordre publics : droit des contrats administratifs

    Etat, ministère :
    - collectivités territoriales ;
    - marchés spécifiques et risques associés.

    5 heures

    Connaissance des donneurs d'ordre privé-droit des contrats privés

    Connaître :
    - les variétés des entreprises et clients privés ;
    - les services internes de sécurité privée et services incendie ;
    - les marchés spécifiques et risques associés.

    5 heures

    Trouver un appel d'offres

    Mener des actions de :
    - veille ;
    - dématérialisation des appels d'offres.

    5 heures

    Analyser (d'un point de vue théorique) un appel d'offres

    Maîtriser :
    - la décomposition d'un prix horaire ;
    - la décomposition du prix d'une prestation/ marges.

    5 heures

    Réceptionner et répondre (d'un point de vue pratique) à un appel d'offres

    Analyser les besoins ;
    Savoir dire non au client ;
    Conseiller le client ;
    Présenter et défendre son offre.

    5 heures

    Savoir gérer la relation clientèle

    Maîtriser :
    - le suivi du contrat ;
    - le processus de sous-traitance ;
    - les droits du client et donneur d'ordre ;
    - les avenants au contrat.

    5 heures

    Gérer la rupture de contrat

    Gérer :
    - les cas de rupture ;
    - les conséquences de la rupture, et notamment ses aspects juridiques.

    5 heures

    Gestion de projet

    Par une étude de cas et mise en situation.

    5 heures

  • Chapitre IV : Formation des agents pour l'exercice effectif d'une activité privée de sécurité


    Pour l'obtention de la carte professionnelle mentionnée à l'article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure et sous réserve des dispositions dudit code, les personnes doivent justifier d'une formation initiale correspondant à l'activité pour laquelle la carte est sollicitée. Le contenu et la durée des certificats de qualification professionnelle ou des certifications professionnelles mentionnés à l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure sont fixés par les articles suivants.


    Pour l'obtention d'une carte professionnelle autorisant l'exercice d'une activité privée de sécurité mentionnée à l'article L. 611-1, la durée et le contenu de la formation initiale, ainsi que les compétences évaluées à l'occasion de cette formation, sont fixés comme suit, sans préjudice des articles du présent arrêté propres à chaque activité :


    THÈME

    PARTIE

    OBJECTIFS
    pédagogiques généraux

    OBJECTIFS
    pédagogiques spécifiques

    DURÉE MINIMALE

    Module juridique

    Environnement juridique de la sécurité privée

    Connaître le livre VI du code de la sécurité intérieure

    Maîtriser :
    - l'explication initiale du livre VI (contexte, logique) ;
    - l'architecture d'ensemble ;
    - les conditions d'accès à la profession (moralité et aptitude professionnelle) ;
    - le principe d'exercice exclusif ;
    - le principe de neutralité ;
    - la détention et usage des armes ;
    - le port des uniformes et insignes ;
    - les dispositions visant à éviter la confusion avec un service public et sanctions (avec cas concrets) ;
    - les spécificités des services internes ;
    - le régime de la carte professionnelle et les téléservices.
    - les sanctions afférentes au non respect de ces dispositions.

    5 heures

    Connaître les dispositions utiles du code pénal

    Maîtriser les concepts de légitime défense, de faits justificatifs comme l'état de nécessité, d'atteinte à l'intégrité physique et à la liberté d'aller et venir :
    - les conditions légales de rétention d'une personne avant mise à disposition des forces de police ;
    - la non-assistance à personne en danger ;
    - l'omission d'empêcher un crime ou un délit ;
    - l'usurpation de fonctions ;
    - l'atteinte aux systèmes de traitement automatisé ;
    - l'appropriation frauduleuse ;
    - le fonctionnement des juridictions pénales.

    3 heures

    Application de l'article 73 du code de procédure pénale

    Savoir respecter les conditions d'interpellation de l'article 73 du code de procédure pénale.

    2 heures

    Maîtriser les garanties liées au respect des libertés publiques

    Connaître la législation relative :
    - au respect de la vie privée ;
    - au respect du droit de propriété ;
    - aux juridictions civiles ;
    - à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

    2 heures

    Respecter la déontologie professionnelle

    Respecter :
    - le secret professionnel ;
    - les principes déontologiques.
    Etre averti sur les marchandages et les sanctions spécifiques associées.

    4 heures

    Module stratégique

    Gestion des premiers secours

    Savoir mettre en œuvre les gestes élémentaires de premier secours conformément à la réglementation en vigueur éditée par l'INRS

    Connaître :
    - le programme national du dispositif de formation sauvetage secourisme au travail de l'INRS ou prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) ;
    - la conduite à tenir lors de premiers secours.
    Savoir alerter et secourir.

    14 heures, dont 7 heures de mise en situation pratique

    Gestion des risques et des situations conflictuelles

    Savoir analyser les comportements conflictuels

    Connaître :
    - les origines des conflits ;
    - les différents types de conflits ;
    - la stimulation et les motivations des conflits ;
    - les étapes d'un conflit ;
    - la prévention du conflit.

    3 heures

    Savoir résoudre un conflit

    Savoir :
    - traiter une agression verbale ;
    - gérer les émotions ;
    - adopter des techniques verbales ;
    - intervenir par étapes ;
    - adopter une posture, un regard et une gestuelle adaptés.

    2 heures

    Transmission des consignes et informations

    Savoir transmettre des consignes

    Savoir :
    - mettre en œuvre et transmettre des consignes écrites ou orales ;
    - transmettre des consignes permanentes, particulières ou ponctuelles ;
    - transmettre des consignes dans le cadre d'une intrusion, de malveillance, d'incendie d'accidents.

    2 heures

    Réaliser une remontée d'informations

    Savoir :
    - faire un compte rendu oral ;
    - faire un compte rendu écrit ;
    - faire un rapport.

    4 heures


    Pour l'obtention de la carte professionnelle autorisant l'exercice d'une activité consistant à fournir des services de surveillance humaine ou de gardiennage mentionnée au 1° de l'article L. 611-1, la durée et le contenu de la formation initiale sont fixés comme suit, en sus de l'article 7 :


    THÈME

    PARTIE

    OBJECTIFS
    pédagogiques généraux

    OBJECTIFS
    pédagogiques spécifiques

    DURÉE MINIMALE

    Module juridique

    Environnement juridique de la sécurité privée

    Connaître le livre VI du code de la sécurité intérieure et la convention de branche

    Connaître :
    - les sanctions afférentes au non respect des dispositions du livre VI du code de sécurité intérieure ;
    - la convention collective nationale de la branche Prévention Sécurité.
    Savoir mettre en œuvre ces dispositions pertinentes du code de sécurité intérieure.

    2 heures dont 1 heure de mise en pratique

    Connaître les dispositions utiles du code pénal

    Etre capable de justifier de ses actions en se référent au cadre légal dans lequel elles s'inscrivent, notamment quant au concept de légitime défense.

    2 heures

    Maîtriser les garanties liées au respect des libertés publiques et privées

    Etre capable de justifier de ses actions en se référant à ces dispositions.

    1 heure

    Module gestion des risques

    Gestion des risques
    Connaissance des vecteurs d'incendie

    Evaluer les risques professionnels
    Situer le risque industriel majeur au sein des installations classées pour laprotection de l'environnement (ICPE)
    Adapter le rôle et les missions de l'agent de sécurité aux particularités d'un site industriel afin de répondre aux exigences spécifiques
    Etre capable d'identifier les risques particuliers liés à la manipulation et au stockage de produits dangereux

    Connaître les obligations réglementaires en matière
    d'évaluation des risques professionnels :
    - l'évaluation des risques professionnels ;
    - le document unique ;
    - les obligations de l'employeur ;
    - les principes généraux de prévention ;
    - les obligations des employés ;
    - les plans de prévention.
    Connaître :
    - notion d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ;
    - les installations classées SEVESO (historique et
    implication réglementaire) ;
    - l'organisation de la réponse de sécurité civile
    (ORSEC) et les différents plans d'intervention ;
    - les matériels de protection adaptés aux
    risques industriels ;
    - le port des équipements de protection individuelle ;
    - les équipements de protection et moyens d'intervention
    collectifs ;
    - notion de système global harmonisé (SGH)
    Connaître :
    - la classification CLP (classification
    labelling packaging) ;
    - les contraintes des zones à atmosphère explosif (ATEX).

    7 heures

    Initiation au risque incendie

    Savoir appréhender le phénomène de l'incendie (causes, naissance...) et sa propagation.
    Connaître :
    - les risques et des effets de
    l'incendie sur l'homme ;
    - les mesures de prévention et particulièrement de celles concernant la sécurité des travaux par point chaud ;
    - les consignes spéciales et particulières ;
    - les alarmes (composition, fonctionnement d'un système de détection incendie) ;
    - les consignes d'intervention ;
    - l'organisation de l'évacuation, modalités de
    déclenchement de l'alarme ;
    - la mise en sécurité des installations ;
    - la préparation de l'intervention des secours extérieurs (alerte et accueil des secours) ;
    - les rôles de chaque acteur et des moyens de protection propres à l'établissement ;
    - le fonctionnement des moyens de lutte contre l'incendie de première intervention.
    Savoir-faire :
    - exercice d'extinction sur feux à combustible réels
    permettant de prendre en compte les difficultés
    d'intervention selon les classes de feux avec les moyens de première intervention ;
    - intervention coordonnée de plusieurs équipiers.

    7 heures dont 3 heures de mise en situation pratique

    Maîtriser la gestion des alarmes

    Savoir :
    - maîtriser le processus de
    déclenchement d'une alarme intrusion ;
    - lire et exploiter une information émanant d'un
    clavier déporté d'alarme intrusion ;
    - gérer la levée de doute et les modalités d'alerte des
    forces de l'ordre ;
    - maîtriser les principes de gestion d'une
    alarme incendie ;
    - lire et exploiter une information émanant d'un
    système de détection incendie ;
    - évaluer les possibilités d'intervention ;
    - rendre compte à la hiérarchie ;
    -organiser l'accueil des secours et faciliter leur
    Intervention ;
    - identifier les possibilités de report d'alarme gestion technique centralisée ou gestion technique de bâtiment et leurs modalités d'exploitation.

    7 heures dont 4 heures de mise en pratique

    Protéger le travailleur isolé

    Connaître :
    - les dispositions légales, réglementaires et
    conventionnelles visant à protéger un travailleur isolé.
    Savoir :
    - s'intégrer dans un système de protection de travailleur isolé (PTI) ;
    - identifier les différentes composantes d'un système
    PTI ;
    - maîtriser les possibilités de déclenchement d'un dispositif d'alarme de travailleur isolé (DATI).

    2 heures dont 1 heure de mise en pratique

    Sensibilisation au risque électrique

    Connaître :
    - les effets du courant sur le corps humain ;
    - les modalités de formation et de processus d'habilitation.
    Savoir :
    - identifier les facteurs et les situations d'accident d'origine électrique ;
    - identifier l'origine de l'électrisation ;
    - analyser le risque électrique.

    2 heures

    Prévention des risques terroristes (13 heures)

    Définir les risques terroristes et connaître les différentes menaces terroristes

    Savoir définir la menace terroriste et comprendre son mécanisme :
    - définition du terrorisme (les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation et à l'autorité de l'Etat) ;
    - les différents types de terrorisme (Vigipirate) ;
    - historique du terrorisme moderne (liste des précédentes attaques) ;
    - méthodologie du terrorisme ;
    - motivation du terrorisme.

    45 minutes

    Connaître les différentes menaces terroristes

    Connaître les différents modes opératoires traditionnels :
    - attentats aveugles ;
    - attentats suicides ;
    - prises d'otages et exécution ;
    - attaques avec armes de guerre.
    Connaître les différentes menaces terroristes émergentes :
    - la menace de produits et matières nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques et explosives (NRBC-E) ;
    - la menace informatique.

    45 minutes

    Connaître les niveaux de risque associés

    Comprendre le niveau de risque en France :
    - rappel : Vigipirate/l'état d'urgence/l'état de guerre.
    Savoir ce qu'est une cible potentielle et comprendre pourquoi :
    - processus de raisonnement ;
    - sites sensibles, population ciblée.

    1 heure

    Connaître les différents matériels terroristes

    Savoir identifier et reconnaître les différents matériels utilisés par les terroristes :
    - armement (arme de poing, fusil d'assaut, fusil de chasse, fusil à pompe, lance-roquette, etc.), présentation d'une arme factice ;
    - les différents explosifs (solide, liquide, vrac) ;
    - les engins explosifs improvisés (EEI), schéma de montage ;
    - les modes de déclenchement piégé, à retardement, contrôlé (ceinture explosif) ;
    - sécuriser les lieux en cas de découverte de matériel.

    1 heure

    Savoir développer ses réflexes en matière de prévention et de sécurité face aux menaces terroristes

    Savoir cultiver son comportement
    Savoir combattre les habitudes et les routines :
    - être attentif, vigilant et dissuasif ;
    - respecter les procédures ;
    Savoir développer ses connaissances en matière de détection de la radicalisation violente et la prévention du terrorisme.

    1 heure

    Détecter et prévenir : les bons réflexes face aux menaces terroristes

    Capacité de détection et d'analyse des comportements suspects.
    Reconnaître les comportements suspects (le profiling).
    Connaître les indicateurs physiques, la communication non verbale (les parties du corps se révèlent).
    Capacité de restituer à sa hiérarchie le fruit de ses observations.

    1 heure

    Savoir entretenir sa culture de la sécurité

    Savoir utiliser le retour d'expériences.
    Savoir participer à l'évolution des procédures de sécurité.
    Savoir s'informer.

    30 minutes

    Se protéger soi-même

    Comprendre comment agir en cas d'attaque et suivant le type d'attaque (armes, engins explosifs improvisés, etc.) :
    - actes réflexes ;
    - courir, se cacher, combattre en dernier recours, démonstrations, mesures de mise en sécurité immédiate, pratique.

    2 heures 30 minutes dont 1 heure 30 minutes de mise en pratique

    Protéger

    Savoir protéger et diriger les personnes vers une zone en sécurité.

    Alerter les forces de l'ordre et faciliter leur intervention

    Savoir alerter ou faire alerter les forces de l'ordre et sa hiérarchie, suivant sa situation au cours de l'attaque :
    - témoin direct, présent lors de l'attaque (ou caché à proximité immédiate des terroristes) ;
    - témoin indirect, spectateur de l'attaque (en sécurité, à distance).
    Capacité à établir un compte rendu et une description de la situation de façon claire, concise et efficace.

    2 heures dont 1 heure de mise en pratique

    Faciliter l'intervention des forces de l'ordre

    Comprendre comment faciliter l'intervention des unités de la gendarmerie ou de la police :
    - attitudes et comportements ;
    - à l'intérieur de la zone d'attaque ou à l'extérieur ;
    - connaître les missions du centre opérationnel de police (COP).
    Savoir se mettre à disposition des forces de l'ordre et appliquer leurs consignes :
    - être un citoyen sensibilisé.

    Sécuriser une zone

    Savoir établir un périmètre de sécurité et assurer son efficacité :
    - dans l'urgence et post-attentat ;
    - contrôle des accès ;
    - attitudes et comportements en rapport avec le danger élevé ;
    - prendre en considération le risque de sur-attentat.

    Secourir

    Identifier le risque de blessures en rapport avec le danger

    Connaître :
    - les blessures par balles (notions : pneumothorax, hémorragies) ;
    - les blessures par explosions (notions : blast et projectiles).

    30 minutes

    Notions de secourisme "tactique"

    Comment agir face à des blessés suite a des plaies par balle (s) ou blessures suite à des explosion (s).
    Présentations visuelles : pansement compressif, combat gauze, tourniquet, démonstration, pratique pour une sensibilisation.
    Dégagement d'urgence d'une personne blessée pour :
    - la soustraire à un danger réel, vital, immédiat et non contrôlable ;
    - réaliser à l'abri les gestes d'urgence sur une personne blessée.

    1 heure 30 minutes dont 1 heure de mise en pratique

    Alerter les secours

    Savoir effectuer un compte rendu rapide et efficace de la situation traumatique du blessé aux services de secours.

    30 minutes

    Module gestion des conflits

    Gestion des risques et des situations conflictuelles

    Etre capable d'analyser les comportements conflictuels.
    Etre capable de résoudre un conflit.
    Etre capable de gérer une situation conflictuelle

    Connaître :
    - évaluation de la dangerosité du conflit
    - savoir gérer le conflit ;
    - savoir gérer les conséquences du conflit.
    Savoir faire :
    Mise en situation pratique dans le cadre de la gestion des conflits lors des missions de l'agent de prévention et de sécurité.

    9 heures dont 7 heures de mise en pratique

    Gestion des risques de situations conflictuelles dégradées

    Développer les capacités d'un agent en vue de faire face aux risques de situations menaçantes

    Connaître :
    - les différents types de stress et leur mode de fonctionnement du stress ;
    - le mécanisme du stress ;
    - la notion de stress différé et sa gestion post-évènement.
    Savoir :
    - gérer les effets gênants du stress ;
    - utiliser les effets positifs du stress ;
    - maîtriser le stress in situ
    - appliquer les principes de récupération par la
    Respiration ;
    - évacuer la tension ;
    - protéger, riposter et maîtriser de façon actuelle et proportionnée face à une agression ;
    - agir en état de nécessité.

    7 heures dont 4 heures de pratique

    Module stratégique

    Connaissance de l'outil informatique
    Transmission

    Connaître les outils de transmission
    Savoir transmettre des consignes

    Connaissance élémentaire du fonctionnement d'un ordinateur.Utilisation d'un logiciel de traitement de texte et des principaux logiciels du métier, (main courante électronique, etc.).
    Savoir :
    - rédiger une main courante ;
    - exploiter un logiciel de main courante électronique.

    2 heures

    Module professionnel

    Surveillance et gardiennage

    Appliquer les techniques d'information et de communication
    Savoir transmettre les consignes et les
    informations

    Savoir :
    - travailler sa présentation et son attitude : savoir-être professionnel et savoir vivre ;
    - accueillir, informer, orienter ;
    - lecture de plan ;
    - adapter sa communication verbale et non verbale ;
    - maîtriser le fonctionnement des moyens de transmission ;
    - transmettre un compte rendu oral immédiat en cours d'action ;
    - transmettre les consignes ;
    - transmettre les informations ;
    - gérer un appel suspect : compte rendu d'appel et L'alerte aux forces de police ou de gendarmerie nationales.

    8 heures dont 4 heures de mise en situation pratique

    Préparer la mise en œuvre des missions de l'agent de prévention et de sécurité (APS)

    Savoir :
    - préparer une intervention (mise en place des consignes, reconnaître les lieux, définir les codes, définir l'équipe) ;
    - définir les possibilités d'action sur place ;
    - accueillir et intervenir en coordination avec les forces de police et gendarmerie ;
    - appliquer des consignes particulières en cas d'intrusion ;
    - réserver des traces et des indices.

    6 heures dont 2 heures de mise en situation pratique

    Savoir contrôler les accès

    Connaître :
    - les systèmes de contrôle d'accès (carte, badge, code
    d'accès, biométrie, …).
    Savoir :
    - contrôler les accès d'un site ou d'un parc de
    stationnement ;
    - filtrer de l'accès des véhicules (véhicules légers,
    véhicules de transport...) ;
    - filtrage l'accès des personnes (employés, entreprises extérieures, visiteurs...) ;
    - contrôler des objets et des matériels.

    9 heures dont 5 heures de mise en situation pratique

    Connaître les éléments d'un poste de contrôle de sécurité

    Connaître et maîtriser :
    - le matériel ;
    - les documents ;
    - la gestion de flux de personnel et des intervenants ;
    - la gestion des clés ;
    - l'utilisation des moyens de communication.

    9 heures dont 5 heures de mise en situation pratique

    Rondes de surveillance et systèmes de contrôle des rondes

    Savoir :
    - effectuer une ronde selon un itinéraire et une fréquence définis ;
    - adapter son comportement lors d'une ronde ;
    - comprendre la notion et les objectifs de la ronde aléatoire.

    13 heures, dont 9 heures de mise en situation pratique

    Application de l'article 73 du code de procédure pénale dans le cadre des missions de l'agent de prévention et de sécurité (APS)

    Savoir :
    - respecter les conditions d'appréhension fixées à
    l'article 73 du code de procédure pénale ;
    - définir les missions de sécurité et de sûreté confiées aux agents de prévention et de sécurité dans le cadre des différentes filières de métiers repères :
    • filière surveillance (agent de sécurité, chef de poste,
    agent de sécurité cynophile, agent de sécurité mobile,
    agent de sécurité filtrage...) ;
    • filière distribution ;
    • filière incendie.
    Savoir :
    - appréhender une personne en respectant l'application des textes réglementaires.

    7 heures

    Evénementiel

    Maîtriser du cadre légal des grands rassemblements et de la problématique de leur sécurisation

    Connaître :
    - la problématique de la sécurisation d'un
    rassemblement festif, sportif ou culturel (flux,
    confinement, panique, comportements dangereux)
    - le cadre légal des rassemblements ;
    - la sécurisation des spectacles et concerts ;
    - la gestion d'un évènement (analyser le risque, le lieu, les acteurs, le contexte, procédure d'évacuation en cas d'urgence : incendie, rixe, attentat) ;
    - les fondements des bases juridiques lors de
    prestations évènementielles.

    5 heures

    Identifier les acteurs d'un événement

    Savoir :
    - reconnaître tous les acteurs autres que le public
    (organisateurs, artistes, journalistes et opérateur de
    presse, service de secours, VIP) ;
    - se positionner en fonction du type de public.

    1 heure

    Gérer les spécificités du contrôle d'accès et du filtrage lors de grands événements

    Savoir :
    - identifier les différentes zones d'accès (zone publique, zone privative, zone restreinte) ;
    Connaître :
    - les moyens d'identification des différentes
    familles d'accès ;
    - les systèmes de billetterie (bracelet, billet, douchette) ;
    - la fraude et les litiges.

    1 heure

    Effectuer une inspection visuelle des bagages et une palpation de sécurité

    Connaître :
    - le cadre législatif des palpations de sécurité et
    de l'inspection des bagages lors de manifestations ou en cas de circonstances particulières ;
    - les modalités d'agréments des personnels du secteur privé ;
    - les sanctions en cas de non-respect du cadre légal ;
    - le domaine d'application des palpations de sécurité ;
    - les éléments générateurs de situations conflictuelles lors de l'exécution des missions.
    Savoir :
    - appliquer les consignes lors de son positionnement
    dans un point d'inspection filtrage ;
    - adopter un comportement adéquat lors de la découverte d'objet prohibé ;
    - maîtriser les techniques d'inspection visuelle et de
    palpation ;
    - prendre en compte les mineurs et les personnes en situation de handicap.
    - effectuer une palpation de sécurité au sein d'un point
    d'inspection filtrage ;
    - effectuer l'inspection visuelle des bagages lors de l'accès à un local, un bâtiment ou une enceinte.

    7 heures dont 4 heures de mise en situation pratique

    Télésurveillance et vidéoprotection

    Systèmes de télésurveillance et de vidéosurveillance

    Maîtriser :
    - le corpus juridique de la télésurveillance et de la vidéosurveillance ;
    - la chaîne de télésécurité ;
    - le schéma d'installation de la vidéosurveillance.

    7 heures, dont 4 heures de mise en situation pratique


    Pour l'obtention de la carte professionnelle autorisant l'exercice d'une activité consistant à fournir des services de surveillance humaine ou de gardiennage mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de sécurité intérieure par des systèmes électroniques de sécurité (télésurveillance), la durée et le contenu de la formation initiale sont fixés comme suit, en sus de l'article 7 :


    THÈME

    PARTIE

    OBJECTIFS
    pédagogiques généraux

    OBJECTIFS
    pédagogiques spécifiques

    DURÉE MINIMALE

    Module gestion des risques

    Gestion des risques

    Les risques majeurs

    Maîtriser :
    - les plans de prévention ;
    - le document unique ;
    - les plans particuliers d'intervention (PPI, POI, PPRT, etc.) ;
    - l'organisation de l'intervention ;
    - la directive SEVESO.

    3 heures, dont 1 heure de mise en situation pratique

    Les risques électriques

    Sensibilisation aux risques électriques.

    4 heures

    Les risques incendie

    Savoir :
    - reconnaître les causes et les effets des incendies ;
    - utiliser un tableau de signalisation incendie ;
    - repérer les agents, les procédés et les matériels ;
    - organiser une intervention.

    8 heures, dont 4 heures de mise en situation pratique

    La station de
    télésurveillance

    Connaître le fonctionnement d'une station centrale de télésurveillance

    Savoir :
    - l'architecture, l'informatique ;
    - l'organisation.

    8 heures

    Connaître la certification, les critères de qualité

    Savoir :
    - la certification de télésurveillance.

    8 heures

    Les systèmes de sécurité électroniques

    Composition d'un système de sécurité

    Connaître les technologies utilisées

    Savoir :
    - la détection ;
    - la signalisation ;
    - les organes de commande ;
    - la centralisation ;
    - la transmission.

    8 heures dont 4 heures de mise en situation pratique

    Domaines d'application

    Connaître les missions auxquelles peuvent répondre les stations centrales

    Savoir :
    - la télésurveillance ;
    - la vidéoprotection ;
    - la téléassistance ;
    - la détection incendie ;
    - le pistage permettant de relever et de scruter les mouvements des personnes ;
    - la protection du travailleur isolé.

    8 heures

    Les certifications

    Connaître les règles de certification entrant dans la chaîne de sécurité

    Savoir :
    - les référentiels existants ;
    - les modes d'organisation ;
    - les exigences ;
    - les procédures.

    8 heures

    Les risques électriques

    Connaître les risques en matière électrique

    Savoir :
    - manipuler des équipements électriques ;
    - l'habilitation électrique.

    4 heures de mise en situation pratique

    Structure des traitements

    Gestion des événements

    Maîtriser la gestion des évènements

    Savoir :
    - analyser et appliquer les procédures.

    4 heures dont 2 heures de mise en situation pratique

    Logiciels de télésurveillance

    Maîtriser les logiciels de télésurveillance

    Savoir :
    - la structure des logiciels métiers.

    8 heures

    Les éléments d'un traitement

    Maîtriser les procédures de traitement de la chaîne de sécurité

    Savoir :
    - les consignes ;
    - la prise en compte d'un événement/ début de traitement ;
    - les opérations de levée de doute ;
    - l'exploitation et le traitement des images ;
    - l'intervention ;
    - les forces de l'ordre ;
    - les mesures conservatoires ;
    - la clôture d'un événement/ fin de traitement.

    8 heures dont 4 heures de mise en situation pratique

    Les processus

    Connaître le traitement d'alarme entraînant des spécificités

    Savoir mesurer l'importance du processus (exemple : l'agression/ l'intrusion, la levée de doute audio/ vidéo/ autres, le télé contrôle et télécommande).

    8 heures dont 4 heures de mise en situation pratique

    Le comportement vis-à-vis du client

    Accueil téléphonique

    Maîtriser la relation avec les interlocuteurs

    Savoir :
    - la relation client ;
    - la relation service d'intervention ;
    - la relation avec les secours et forces de l'ordre.

    4 heures dont 1 heure de mise en situation pratique

    Technique comportementale

    Maîtriser le comportement à adopter vis-à-vis des interlocuteurs

    Savoir :
    - la gestion du stress ;
    - la gestion du temps ;
    - l'expression et le formalisme ;
    - la gestion de situations de crise ;
    - un vol à main armée ;
    - l'agression ;
    - l'assistance aux personnes ;
    - l'incendie.

    4 heures dont 1 heure de mise en situation pratique

    Rendre compte

    Maîtriser la rédaction

    Savoir :
    - rendre compte ;
    - les méthodes.

    4 heures dont 2 heures de mise en situation pratique


    I. - Pour l'obtention de la carte professionnelle autorisant l'exercice d'une activité de vidéoprotection mentionnée à l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu de la formation initiale sont fixés comme suit, en sus de l'article 7 :


    THÈME

    PARTIE

    OBJECTIFS
    pédagogiques généraux

    OBJECTIFS
    pédagogiques spécifiques

    DURÉE MINIMALE

    Module juridique

    Environnement juridique de la vidéoprotection

    Connaître les dispositions utiles encadrant l'activité de vidéoprotection

    Maîtriser :
    - les dispositions des livres II et VI du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection ;
    - les dispositions du code civil et du code pénal relatives au respect de la vie privée ;
    - les grands principes de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
    - les dispositions du code du travail relatives à l'information préalable du salarié concernant la collecte d'informations le concernant personnellement.

    12 heures dont 3 heures de mise en pratique

    Connaître la réglementation européenne et les autres règles encadrant la profession

    Connaître :
    - la réglementation européenne pour la protection des données (RGPD) ;
    - les organismes régulateurs et de certification ;
    - les règles de certification dans le domaine de la vidéoprotection ;
    - les dispositions fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance ;
    - les recommandations de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).

    Module opérationnel et stratégique

    Prévention des risques terroristes

    Détecter et prévenir : les bons réflexes face aux menaces terroristes

    Capacité de détection et d'analyse des comportements suspects
    Reconnaître les comportements suspects (le « profiling ») ;
    Connaître les indicateurs physiques, la communication non verbale (les parties du corps se révèlent) ;
    Savoir identifier et reconnaître les différents matériels utilisés par les terroristes :
    - armement (arme de poing, fusil d'assaut, fusil de chasse, fusil à pompe, lance-roquette, etc.) ;
    - les différents explosifs (solide, liquide, vrac) ;
    - les engins explosifs improvisés (EEI), schéma de montage, déclenchement piégé, retardement, contrôlé (ceinture explosif).

    4 heures

    Alerter les forces de l'ordre et faciliter leur intervention

    Savoir alerter ou faire alerter les forces de l'ordre et sa hiérarchie, Capacité à établir un compte rendu et une description de la situation de façon claire, concise et efficace.

    Alerter les secours

    Savoir effectuer un compte rendu rapide et efficace de la situation aux services de secours.

    Prévention des autres risques d'atteinte aux biens et aux personnes

    Repérer et analyser les comportements à risque

    Savoir :
    - repérer les situations anormales ;
    - analyser l'environnement économique de l'activité et le contexte sécuritaire ;
    - anticiper les conséquences liées aux menaces.
    Connaître :
    - les consignes et les informations spécifiques propres au métier d'opérateur de vidéoprotection en fonction du site à surveiller et appliquer les consignes locales au regard du contexte environnemental.

    16 heures

    Alerter

    Savoir :
    - alerter ou faire alerter les forces de l'ordre, les services de secours et sa hiérarchie ;
    - effectuer un compte rendu et une description de la situation de façon claire, concise et efficace ;
    - faciliter l'intervention des forces de l'ordre ou des secours

    Vidéoprotection

    Connaître et maîtriser les différents systèmes de sécurité et outils de travail

    Connaître :
    - les méthodes de conception d'un système de vidéosurveillance ;
    - les principales familles de réglage des caméras analogiques et des caméras numériques ;
    - les différentes interactions entre les équipements de vidéoprotection ;
    - les logiciels d'exploitation de vidéosurveillance grâce à l'image ;
    - les interconnexions avec le contrôle d'accès ;
    - l'anti-intrusion ;
    - les dispositifs d'alerte ou de reconnaissance ;
    - les logiciels audio complets à la vidéo ;
    - le logiciel de gestion vidéo (VMS) ;
    - la supervision ;
    - l'hypervision ;
    - l'intégration d'une intelligence algorithme comme outil d'aide ;
    - le fonctionnement et l'organisation d'un poste central de sécurité ;
    Maîtriser :
    - la gestion des pièces de rechanges pour une meilleure maîtrise des coûts.

    16 heures

    Exploiter les informations véhiculées par les images

    Savoir :
    - gérer la traçabilité des images ;
    - gérer la destruction des images ;
    - rechercher des informations à partir d'images enregistrées.

    4 heures

    Développer les capacités de vidéoprotection

    Savoir :
    - formaliser les procédures ;
    - rechercher l'optimisation des procédures ;
    - rédiger des fiches de suivi du système de vidéoprotection.

    4 heures

    Maîtriser les systèmes d'exploitation

    Connaître l'ensemble des outils.
    Savoir :
    - veiller à la sécurisation des systèmes et des outils ;
    - notifier et alerter sur les éventuelles menaces d'intrusion dans le système ;
    - vérifier l'état de fonctionnement du système ;
    - rédiger les documents de synthèse (main courante, signalement, rapport…).

    4 heures

    Savoir :
    - contrôler les images ou les plans de référence ;
    - vérifier les masques et les champs de vision ;
    - proposer des cycles automatiques et des prépositions des caméras ;
    - effectuer les premiers gestes de maintenance.

    4 heures


    II. - La formation mentionnée au I est suivie d'un stage de mise en situation pratique au sein d'un poste central de sécurité d'une entreprise ou d'un centre de supervision urbain d'une durée minimale de trente-cinq heures.


    I. - Pour l'obtention de la carte professionnelle autorisant l'exercice d'une activité consistant à fournir des services de surveillance humaine ou de gardiennage mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de sécurité intérieure avec l'usage d'un chien, la durée et le contenu de la formation initiale sont fixés comme suit, en sus des articles 7 et 8 :


    THÈME

    PARTIE

    OBJECTIFS
    pédagogiques généraux

    OBJECTIFS
    pédagogiques spécifiques

    DURÉE MINIMALE

    Module juridique

    Législation et réglementations cynophiles

    Connaissance des dispositions applicables à l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du livre VI du code de la sécurité intérieure avec l'usage d'un chien

    Connaître et appliquer :
    - les dispositions du livre VI du code de la sécurité intérieure relative à l'exercice d'une activité de surveillance ou de gardiennage avec l'usage d'un chien ;
    - les dispositions du code rural relatives aux conditions de détention et d'entretien des chiens ;
    - les dispositions du code civil relatives aux principes de la responsabilité civile ;
    - la réglementation relative aux formalités d'identification et d'usage dans l'exercice de l'activité de surveillance et de gardiennage.

    35 heures

    Application du code rural et connaissance de la législation relative aux chiens dangereux

    Connaître :
    - la définition du chien comme arme par destination ;
    - les conditions et limites de la légitime défense avec un chien ;
    - le rôle et les missions de la société centrale canine (SCC) ;
    - la nomenclature des races.

    Module théorique spécifique

    Connaissances générales du chien

    Acquisition de connaissances sur :
    - l'hygiène, l'habitat et l'entretien du chien ;
    - les principales maladies ;
    - la vaccination ;
    - la psychologie canine.
    - la morphologie et l'anatomie.

    Maîtriser :
    - l'historique des races de chiens ;
    - la familiarisation ;
    - l'alimentation ;
    - l'hygiène corporelle ;
    - le pansage ;
    - les soins périodiques
    - la prophylaxie des maladies ;
    - les maladies virales, bactériennes,
    parasitaires zoonoses ;
    - les différentes affections ;
    - le protocole de vaccination ;
    - l'hygiène de l'habitat ;
    - le lieu de vie ;
    - l'hygiène et la réglementation dans les
    transports.
    - les urgences cynophiles (coups de chaleur - torsion d'estomac - saignements) ;
    - les gestes de premiers secours.
    Connaître :
    - la psychologie canine ;
    - les moyens de communication ;
    - les comportements ;
    - les instincts ;
    - la morphologie et l'anatomie ;
    - les sens du chien ;
    - les dysplasies ;
    - le matériel cynotechnique.

    35 heures

    Obéissance et sociabilité du chien

    Maîtriser :
    - les techniques d'obéissance ;
    - l'adaptabilité du chien envers son environnement ;
    - les techniques du binôme maître-chien.

    Savoir effectuer (exercices pratiques) :
    - une suite au pied en laisse, et en laisse muselée ;
    - un maintien en position couché/assis le maître à vue ;
    - des positions au pied statique (assis, debout, couché) ;
    - un rappel (dans un terrain ou bâtiment clos).
    Savoir :
    - motiver son chien ;
    - faire franchir à son chien des obstacles bas ;
    - faire évoluer sous contrôle son chien dans
    différents environnements (bâtiments, escaliers…) ;
    - contrôler son chien durant des exercices pratiques de sociabilité, de jour, en présence du public et d'un autre chien (sociabilité,
    obéissance, maîtrise et contrôle du chien en tous
    lieux).

    54 heures dont 42 heures de mise en pratique

    Maîtrise du chien dans le cadre de la légitime défense

    Maîtriser :
    - l'opportunité d'une défense avec ou sans muselière en fonction de la situation donnée ;
    - faire intervenir le chien avec ou sans muselière (défense du maître) dans le cadre de la légitime
    défense ;
    - une action mordante.

    Savoir :
    - mettre en œuvre les différentes étapes
    d'apprentissage pour acquérir une maîtrise de son chien lors d'actions mordantes en développant :
    • le débourrage ;
    • le mordant au costume ;
    • la défense du maître ;
    • frappes muselées ;
    • la cessation du mordant en maintenant la vigilance ;
    • le déconditionnement au mordant.
    - prendre rapidement une décision sur le choix de
    l'opportunité d'une défense du maître avec ou sans
    muselière en fonction de la situation donnée dans le
    cadre de la légitime défense ;
    - faire intervenir son chien dans en frappe muselée
    (défense du maître) dans le cadre de la légitime
    défense ;
    - faire intervenir son chien démuselé (défense du
    maître) dans le cadre de la légitime défense et le
    faire cesser immédiatement ;
    - garder le
    contrôle lors d'une situation de mordant de brève durée.

    92 heures dont 78 heures de mise en pratique dont 21 heures de nuit

    Détection de personnes et d'objets pouvant porter préjudice à la sécurité des biens et personnes

    Comprendre et utiliser de manière optimale les qualités naturelles du chien (détection olfactive, aérienne, au sol et souterraine, visuelle et auditive, pistage).
    Observer et interpréter les réactions du chien durant un cheminement de sa ronde.
    Maîtriser le chien dans le cadre de la détection et recherche.

    Savoir :
    - organiser et dérouler sa ronde en sachant utiliser son matériel canin,
    constater des anomalies, découvrir des personnes ou des objets pouvant porter préjudice à la sécurité des biens et des personnes ;
    - observer et interpréter des réactions et attitudes de son chien durant sa recherche et lors de la détection de personne ou d'objets pouvant porter préjudice à la sécurité des biens et
    des personnes ;
    - développer les aptitudes sensorielles naturelles
    du chien de jour et de nuit ;
    - maîtriser son chien en situation de travail de
    détection dans le cadre professionnel et
    réglementaire :
    • détection olfactive, visuelle et auditive ;
    • initiation au pistage ;
    • la détection de personnes au sol, aérienne et souterraine.
    - gérer et utiliser de son chien durant une ronde.

    99 heures dont 86 heures de pratiques dont 28 heures de nuit


    II. - Pour l'inscription d'un nouveau chien sur la carte professionnelle, la durée de la formation pratique mentionnée à l'article R. 612-29 du code de la sécurité intérieure est fixée après une évaluation initiale et ne peut être inférieure à 70 heures. Le contenu de cette formation pratique correspond aux différents objectifs définis au I du présent article.


    Pour l'obtention de la carte professionnelle autorisant l'exercice d'une activité mentionnée au 2° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu de la formation initiale sont fixés comme suit, en sus de l'article 7 :
    1° Pour l'activité portant sur les « métiers du convoyage de fonds et valeurs et activités assimilées » :


    THÈME

    PARTIE

    OBJECTIFS
    pédagogiques généraux

    OBJECTIFS
    pédagogiques spécifiques

    DURÉE MINIMALE

    Module juridique

    Réglementation relative au transport de fonds et de valeurs.

    Situation de l'action de transport dans l'ensemble de la chaîne de la logistique fiduciaire.

    Connaître l'environnement et les acteurs de la chaîne logistique des valeurs.

    30 minutes

    Application de la réglementation en matière de transports de fonds.

    Connaître les dispositions réglementaires relatives aux missions de convoyage de fonds.
    Connaître plus particulièrement les modalités réglementaires relatives à ces missions.

    1 h 30

    Notion de légitime défense.

    Approfondissement du cadre législatif de l'usage des armes en situation de légitime défense.

    Maîtriser les conditions d'application de la légitime défense dans le cadre de l'autorisation du port d'armes.

    2 heures

    Module
    opérationnel

    Modes opératoires du transport de fonds et de valeurs.

    Connaissance des missions de chaque membre d'un équipage.

    Connaître les attributions spécifiques de chaque membre d'un équipage dans les différentes configurations et leurs modalités d'exécution.

    5 heures

    Application des procédures opérationnelles et de sécurité.

    Savoir appliquer les procédures opérationnelles et de sécurité.

    Sécurité préventionnelle - comportements adaptés.

    Identification des risques d'agression.
    Application des principes d'une sécurité préventionnelle.

    Savoir :
    - identifier les risques principaux liés à l'exercice du métier (situation conflictuelle en circulation et à l'arrêt ; attaque du véhicule blindé en circulation ; prise d'otage d'un équipage de véhicule blindé ; agression à un point de desserte) ;
    - limiter ces risques ;
    - percevoir ces risques ;
    - évaluer une situation conflictuelle, une attaque ou une agression ;
    - identifier les réactions adaptées ;
    - décider et mettre en œuvre une solution d'apaisement ou de dégagement ;
    - identifier les facteurs de stress et adopter un comportement en conséquence.

    4 heures

    Module technique

    Emploi de l'armement de dotation.

    Maîtrise du fonctionnement et du maniement des armes en service.

    Maîtriser les caractéristiques technologiques et l'entretien courant des armes en service.

    3 heures

    Maîtriser :
    - les fondamentaux du tir d'entraînement (tir de précision, tir de riposte) ;
    - le tir dans différentes situations (tir en déplacement, tir en situation de stress, tir en situation de légitime défense).

    18 heures

    Emploi des nouvelles technologies.

    Maîtrise des technologies associées au transport de fonds et de valeurs.

    Connaître les différentes technologies en dotation.
    Maîtriser leur emploi.

    4 heures

    Module pratique

    Mises en situation opérationnelle.

    Gestion des conflits.
    Prévention des agressions ou braquages.

    Savoir analyser les comportements conflictuels et résoudre un conflit.
    Savoir déceler une situation ou un comportement anormal, préparatoire à une agression ou un braquage et réagir en conséquence.
    Savoir réagir face aux principaux modes opératoires délictuels observés.

    7 heures

    Maîtrise des protocoles techniques et opérationnels.

    Savoir appliquer les consignes données à chaque membre d'un équipage, dans les situations courantes.

    7 heures


    La formation relative aux « métiers du convoyage de fonds et valeurs et activités assimilées » est suivie d'un stage d'intégration en entreprise d'une durée minimale de 35 heures ;
    2° Pour l'activité portant sur les « métiers d'opérateur de traitement des valeurs » :


    THÈME

    PARTIE

    OBJECTIFS
    pédagogiques généraux

    OBJECTIFS
    pédagogiques spécifiques

    DURÉE MINIMALE

    Module juridique

    Règlementation.

    Situation de l'action de transport dans l'ensemble de la chaîne de la logistique fiduciaire.

    Connaître l'environnement et les acteurs de la chaîne logistique des valeurs.

    30 minutes

    Application de la réglementation en matière de transports de fonds.

    Connaître les dispositions réglementaires relatives aux missions de traitement de valeurs.
    Connaître plus particulièrement les modalités réglementaires relatives à ces missions.

    1 h 30

    Module
    opérationnel

    Modes opératoires du traitement des valeurs.

    Connaissance des missions de traitement des valeurs.
    Application des procédures opérationnelles et de sécurité.

    Connaître les attributions spécifiques de l'opérateur de traitement des valeurs.
    Connaître les procédures du traitement des valeurs :
    - organisation des postes de travail ;
    - principe de l'échange sécurisé des colis ;
    - contrôle des colis ;
    - préparation des fonds et commandes ;
    - traitement et valorisation des fonds.
    Savoir appliquer les procédures opérationnelles et de sécurité.

    4 heures

    Sécurité préventionnelle - comportements adaptés.

    Identification des risques d'agression.
    Application des principes d'une sécurité préventionnelle.

    Savoir :
    - identifier les risques principaux liés à l'exercice du métier (séquestration d'un personnel employé dans un centre fort ; attaque visant un centre fort) ;
    - limiter ces risques ;
    - percevoir ces risques ;
    - évaluer une situation de prise d'otage ;
    - identifier les réactions adaptées ;
    - décider et mettre en œuvre une posture ;
    - identifier les facteurs de stress et adopter un comportement en conséquence.

    5 heures

    Module technique

    Conditionnement des fonds et emploi des matériels.

    Connaissance des différents types et normes de conditionnement des valeurs.

    Connaître les types de conditionnement :
    - conditionnements Banque de France ;
    - conditionnements clients.

    1 h 30

    Connaissance des matériels de traitement et de conditionnement des valeurs.

    Savoir utiliser et entretenir les matériels de traitement et de conditionnement des valeurs.

    1 h 30

    Module santé et sécurité au travail

    Prévention des accidents et des maladies professionnelles.

    Identification des risques sur la santé liés au port de charges et au poste de travail.

    Connaître les risques liés au port de charges et au poste de travail :
    - accidents du travail ;
    - troubles musculo-squelettiques.
    Connaître et savoir mettre en œuvre les attitudes correctes et gestes préventifs associés au port de charges et au poste de travail.

    2 heures

    Module pratique

    Mises en situation opérationnelle.

    Prévention des attaques de centre fort.

    Savoir déceler une situation ou un comportement anormal, préparatoire à une séquestration ou une attaque de centre fort et réagir en conséquence.
    Savoir réagir face aux principaux modes opératoires délictuels observés.

    6 heures

    Maîtrise des protocoles techniques et opérationnels.

    Savoir appliquer les consignes données, dans les situations courantes.

    4 heures


    La formation relative aux « métiers d'opérateur de traitement des valeurs » est suivie d'un stage d'intégration en entreprise d'une durée minimale de 28 heures ;
    3° Pour l'activité portant sur les « métiers de la gestion et maintenance des installations automatisées bancaires » :


    THÈME

    PARTIE

    OBJECTIFS
    pédagogiques généraux

    OBJECTIFS
    pédagogiques spécifiques

    DURÉE MINIMALE

    Module juridique

    Réglementation relative au transport de fonds et de valeurs.

    Situation de l'action de transport dans l'ensemble de la chaîne de la logistique fiduciaire.

    Connaître l'environnement et les acteurs de la chaîne logistique des valeurs.

    30 minutes

    Application de la réglementation en matière de transports de fonds.

    Connaître les dispositions réglementaires relatives aux missions de gestion et de maintenance d'automates bancaires.

    1 h 30

    Connaître plus particulièrement les modalités réglementaires relatives à ces missions.

    Module
    opérationnel

    Modes opératoires de la gestion et de la maintenance des automates bancaires.

    Connaissance des missions de gestion et de maintenance des automates bancaires.
    Application des procédures opérationnelles et de sécurité.

    Connaître les fonctionnalités des différentes catégories d'automates bancaires.
    Intégrer les enjeux économiques et opérationnels de la mission.
    Maîtriser la méthodologie et l'organisation des opérations de gestion et de maintenance des automates bancaires.
    Savoir appliquer les procédures opérationnelles et de sécurité.

    9 heures

    Sécurité préventionnelle.
    Comportements adaptés.

    Identification des risques d'agression.
    Application des principes d'une sécurité préventionnelle.

    Savoir :
    - identifier les risques principaux liés à l'exercice du métier (situation conflictuelle en circulation et à l'arrêt ; séquestration ; agression à proximité ou sur site) ;
    - limiter ces risques ;
    - percevoir ces risques ;
    - évaluer une situation conflictuelle, une attaque ou une agression ;
    - identifier les réactions adaptées ;
    - décider et mettre en œuvre une solution d'apaisement ou de dégagement ;
    - identifier les facteurs de stress et adopter un comportement en conséquence.

    7 heures

    Module technique

    Emploi des nouvelles technologies.

    Maîtrise des technologies associées aux transports de fonds et de valeurs.

    Connaître les différentes technologies en dotation.
    Maîtriser leur emploi.

    3 heures

    Module santé
    et sécurité

    Prévention contre les risques électriques.

    Identification des risques électriques.
    Application des principes d'une sécurité préventionnelle.

    Savoir :
    - identifier les risques des interventions sur des installations électriques ;
    - prévenir ces risques et se protéger efficacement contre les risques d'électrisation ;
    - intervenir à proximité des parties électriques sous tension en toute sécurité.

    14 heures

    Module pratique

    Mises en situation opérationnelle.

    Gestion des conflits.
    Prévention des agressions.

    Savoir analyser les comportements conflictuels et résoudre un conflit.
    Savoir déceler une situation ou un comportement anormal, préparatoire à une agression ou une séquestration et réagir en conséquence.
    Savoir réagir face aux principaux modes opératoires délictuels observés.

    7 heures

    Maîtrise des protocoles techniques et opérationnels.

    Savoir appliquer les consignes données, dans les situations courantes.

    14 heures


    La formation relative aux « métiers de la gestion et maintenance des installations automatisées bancaires » est suivie d'un stage d'intégration en entreprise d'une durée minimale de 35 heures.


    Pour l'obtention de la carte professionnelle autorisant l'exercice d'une activité consistant à fournir des services de protection des personnes mentionnée au 3° de l'article L. 611-1 du code de sécurité intérieure, la durée et le contenu de la formation initiale sont fixés comme suit, en sus de l'article 7 :


    THÈME

    PARTIE

    OBJECTIFS
    pédagogiques généraux

    OBJECTIFS
    pédagogiques spécifiques

    DURÉE MINIMALE

    Module juridique

    Cadre légal européen et mondial de la protection des personnes

    Etude comparée des différentes législations encadrant l'activité de protection physique des personnes

    Connaître la législation relative :
    - à la protection des personnes ;
    - aux droits et devoirs des agents dans le pays d'intervention ;
    - aux conditions d'exercice,
    d'agrément et de déclaration du pays
    d'intervention ;
    - aux juridictions civiles et pénales du pays.

    4 heures

    Connaissances juridiques particulières

    Application de l'article 73 du code de procédure pénale dans le cadre de l'activité de protection physique des personnes

    Connaître :
    - les conditions d'appréhension de l'article 73 du code de procédure pénale ;
    - les dispositions des articles 122-5 et 122-6 du code pénal.

    1 heure

    Connaître :
    - l'organisation du système juridique français (dualité de juridiction) ;
    - les juridictions civiles, pénales et administratives ;
    - les notions de responsabilité.
    Savoir :
    - justifier ses actions professionnelles en se référent au cadre légal.

    4 heures

    Approfondir ses connaissances relatives aux libertés publiques
    Connaître la branche professionnelle

    Connaître :
    - les principales dispositions relatives à la captation des paroles ou de l'image d'une personne sans son consentement ;
    - les dispositions relatives à la fouille et ses limites ;
    - la convention collective national de la branche prévention et sécurité.

    3 heures

    Module gestion des conflits

    Gestion des risques et des situations conflictuelles

    Etre capable de gérer une situation conflictuelle
    Etre capable de gérer son stress

    Savoir :
    - évaluation de la dangerosité du conflit ;
    - savoir gérer le conflit ;
    - savoir gérer les conséquences du conflit.
    Connaître :
    - les mécanismes du stress.
    - les méthodes et réflexes permettant la régulation du stress.
    Savoir :
    - se maîtriser ;
    - gérer ses émotions.

    9 heures dont 7 heures de mise en pratique

    Module spécifique protection de personnes

    Principes généraux de la protection physique des personnes

    Connaître les fondamentaux

    Connaître :
    - la définition des métiers de la protection rapprochée ;
    - le langage et les termes professionnels ;
    - le rôle et le placement des agents de protection ;
    - les fondamentaux du savoir-être et du protocole.
    Savoir :
    - travailler sa présentation et son attitude ;
    - agir en respectant les
    spécificités culturelles des autorités.

    14 heures

    Mise en œuvre de la mission A3P

    Connaître :
    - l'organisation de la protection rapprochée des forces publiques
    Savoir :
    - préparer une mission de protection ;
    - recueillir les informations sur l'autorité ;
    - définir un dispositif autour de l'autorité en fonction de la menace ;
    - le rôle du précurseur ;
    - le recueil ;
    - préparer les itinéraires, les lieux ;
    - travailler en collaboration, ou
    se mettre à disposition dans un dispositif de protection des forces publiques.

    21 heures

    Déplacements et accompagnements

    Maîtriser les notions d'observation et de détection

    Connaître :
    - les secteurs d'observation ;
    - les cadrans horaires/les zones ;
    - la répartition des zones au sein d'une équipe.

    2 heures

    Maîtriser les dispositifs à pied

    Maîtriser :
    - les techniques et les schémas tactiques d'une escorte pédestre ;
    - les positionnements ;
    - la répartition des taches ;
    - les franchissements (portes ; escaliers ; ascenseurs ; passages de foule) ;
    - la gestion de foule ;
    - les techniques de dégagement.

    36 heures dont
    24 heures de
    mise en pratique

    Réaliser une mise en sûreté d'un espace intérieur ou extérieur

    Maîtriser :
    - le rôle du précurseur ;
    - le repérage des lieux spécifiques (restaurants, salles de spectacle, stade, salles de réunion, ascenseurs) ;
    - la détection de tireurs isolés ;
    - l'utilisation des appareils
    vidéos et photos (trajets, entrées, sorties).

    7 heures

    Connaître les différents dispositifs embarqués

    Maîtriser les dispositifs embarqués

    Connaître les différents dispositifs embarqués.
    Savoir gérer l'embarquement et le débarquement à bord d'un véhicule.

    12 heures dont 6 heures de mise en pratique

    S'initier à la conduite de sécurité

    Connaître :
    - les techniques de freinage ;
    - les transferts de masse.
    Savoir :
    - prendre en compte le véhicule dans la mission ;
    - préparer les véhicules ;
    - la trajectoire initiale.

    8 heures dont 4 heures de mise en pratique

    S'initier à la conduite dans un cortège

    Connaître les spécificités liées à un cortège de véhicules :
    - à l'arrêt, départs et arrivées ;
    - le point de dépose ;
    - le trajet simple ;
    - le franchissement des carrefours et ronds-points ;
    - les embouteillages.

    8 heures dont 4 heures de mise en pratique

    Connaître l'utilisation de la moto en protection physique des personnes

    Connaître les notions de :
    - moto d'appui ;
    - moto de protection immédiate ;
    - moto précurseur ;
    - moto de contre-observation.

    2 heures

    Maîtriser les procédures et techniques d'évacuation d'une autorité

    Savoir :
    - soustraire l'autorité à la menace ;
    - analyser les possibilités
    d'évacuation ;
    - positionner les véhicules en vue de l'évacuation ;
    - le rôle de chacun durant les phases d'évacuation.

    12 heures

    Communication

    Savoir transmettre les consignes et les informations

    Savoir :
    - transmettre un compte rendu oral ;
    - établir un compte rendu écrit ;
    - transmettre des informations aux forces de l'ordre ;
    - assurer le maintien opérationnel des matériels.

    4 heures

    Appliquer les techniques d'information et de communication

    Savoir :
    - adapter sa communication verbale et non verbale ;
    - maîtriser les moyens de
    Transmission ;
    - décrire un véhicule ou un
    individu suspect.

    4 heures

    Module professionnel Secourisme tactique d'urgence (14 heures)

    Présentation du secourisme tactique d'urgence aux victimes

    Présentation du secourisme tactique d'urgence aux victimes
    Comprendre la notion de « primo-intervenant »
    Découverte du kit individuel de premiers secours tactiques
    Comprendre l'utilité de la
    méthode

    Connaître :
    - le contexte de la mise en place du secourisme tactique d'urgence ;
    - les menaces terroristes et les différents matériels utilisés (armes blanches,
    armes à feux, engins explosifs improvisés, véhicules, etc.) ;
    - les différentes victimes et blessures rencontrées (victimes d'explosion, de brûlure, hémorragies, détresse respiratoire, etc.) ;
    - les priorités dans le cadre du secourisme civil (SST, PSC1) ;
    - la notion de primo-intervenant (réflexes innés - mécanisme de survie, réflexes acquis-contrôlés) ;
    - le contenu d'un kit individuel de premiers secours tactiques ;
    - le carnet primo-intervenant ;
    Savoir :
    - identifier ses besoins et créer son kit individuel de premiers secours
    tactiques en fonction de l'environnement de travail.
    Maîtriser les méthodes internationales
    Les 3 phases :
    - extraction et soins sous le feu (Care Under Fire- CUF) ;
    - soins à l'abri de la menace (Tactical Field Care -TFC) ;
    - soins préparatoires à l'évacuation (Tactical Evacuation Care -TEC -
    TACEVAC).
    Les 3 protocoles :
    - SAFE-ABC : arrêter la menace (stop the burning process), évaluer la situation (Assess the scene), ne pas se mettre en danger (Free of danger for you), évaluer et agir (Evaluate pour ABC et MARCH) ;
    - ABC : le blessé respire-t-il (Airways), le blessé saigne-t-il (Bleeding and Blanching), le blessé est-il conscient (Cognition) ;
    - MARCHE : maîtriser les hémorragies (massive bleeding control), libérer les voies respiratoires (airways), maintenir une ventilation efficace (respiration), prévenir la détresse circulatoire (circulation), reconnaître les lésions neurologiques et l'hypothermie (head and hypothermia), préparer l'évacuation (evacuation) ;
    - RYAN (réévaluer les premiers soins, protéger les blessures notamment oculaires, atténuer la douleur, nettoyer et prévenir l'infection).

    40 minutes dont 20 minutes de pratique

    Remise à niveau des connaissances générales et/ou l'apprentissage des pré requis du secourisme tactique d'urgence

    Remettre à niveau ses connaissances générales et/ou les pré-requis du secourisme tactique d'urgence

    Savoir :
    - sécuriser la scène ;
    - mettre en œuvre les procédures de réanimation cardio-pulmonaire (RCP),
    de position latérale de sécurité (PLS), de libération des voies aériennes (LVAS) ;
    Connaître :
    - l'anatomie (veines, artères…) ;
    - le relevage basique ;
    - les constantes physiologiques ;
    - la fréquence cardiaque et la fréquence respiratoire ;
    - la tension artérielle ;
    - le pouls distal et la prise du pouls ;
    - la quantité de sang dans le corps ;
    - la saturation pulsée en oxygène (SPO2) ;
    - l'échelle des douleurs sur 10.

    40 minutes dont 20 minutes de pratique

    Gestion de crises et gestion de la scène en environnement hostile/notion du primo-intervenant

    Connaître les principes de base de la gestion de crise et de la gestion de la scène en fonction de la situation

    Connaître :
    - les différentes situations (combat militaire ou civile et assimilé/blessé de guerre/ attentat terroriste).
    Connaître les protocoles d'intervention internationale :
    - START
    (Simple Triage and Rapid Treatment)
    - ABC (Airways, Bleeding and Blanching, Cognition).
    Savoir :
    - se protéger, protéger les autres, éviter les victimes supplémentaires ;
    - reconnaître le danger et réagir en conséquences ;
    - faire cessez le feu ou s'éloigner du danger ;
    - établir les priorités ;
    - effectuer une évaluation de la scène et établir un triage ;
    - effectuer un compte rendu ;
    - maîtriser l'application du déroulé des protocoles face à une situation de
    secourisme tactique d'urgence en
    environnement hostile.
    Connaître la méthodologie en situation non sécurisée (les choses à ne pas faire,
    les choses à faire, dans quel ordre le faire).

    40 minutes dont 20 minutes de pratique

    Spécificités des blessures en secourisme tactique d'urgence

    Reconnaître les blessures spécifiques

    Savoir reconnaître :
    - l'hémorragie des membres/ hors membres ;
    - la détresse respiratoire ;
    - les plaies par balles,
    plaies par couteau ;
    - les blessures dues à une explosion ;
    - les brûlures ;
    - les fractures ;
    - l'hypothermie ;
    Connaître les gestes à ne pas faire en milieu hostile.

    30 minutes

    Gestes à entreprendre propres au secourisme tactique d'urgence

    Savoir identifier les hémorragies et savoir mettre en place les actions pour les arrêtés

    Savoir reconnaître :
    - une hémorragie de membres/hors
    membres ;
    -les méthodes de compression/bandage
    compressif/ seringue hémostatique ;
    - arrêter une hémorragie distale et non contrôlable sans garrot et avec garrot en zone non sécurisée ;
    - prendre le pouls, gérer et suivre une hémorragie (marqueur) réexaminer un éventuel garrot.
    Connaître :
    - les matériels permettant
    d'arrêter une hémorragie (garrot, pansements compressifs, seringues
    hémostatiques, points de compression manuels où a pression) ;
    - la conduite à tenir en cas
    d'hémorragie contrôlée ou non ;
    - les méthodes pose de perfusions ;
    - la réanimation cardio-pulmonaire (30/2) sans matériel.

    1 heure 30 dont 1 heure de pratique

    Savoir identifier une détresse respiratoire et savoir mettre en œuvre les gestes de secours appropriés

    Savoir :
    - reconnaître les différentes détresses respiratoires, blasts, plaies
    soufflantes, pneumothorax et hémothorax ;
    - contrôler la mise en place du matériel (oxygénothérapie,
    pansement à valves…) ;
    - effectuer les bons gestes.
    Connaître :
    - les gestes à ne pas faire ;
    - les méthodes de décompression/drain.

    1 heure dont 30 minutes de pratique

    Savoir identifier l'extraction à effectuer et la mettre en œuvre

    Savoir :
    - extraire une victime en milieu tactique non sécurisé (en rampant, par tractage, portage, extraction d'un collègue par équipement) ;
    - procéder à une extraction rapide avec ou sans matériel ;
    - mettre en place et utiliser un brancard ;
    - maîtriser les « cadres d'ordres ».
    Connaître les protocoles internationaux :
    - les techniques
    d'extraction, " Pick and Run", "Scoop
    and Run", "Stay and Play".

    1 heure dont 30 minutes de pratique

    Savoir agir en cas de fractures

    Savoir :
    - identifier les types de
    fractures (ouverte/fermée ; avec déplacement ou non ; avec hémorragie
    interne ou extérieure) ;
    - transmettre les informations utiles ;
    - mettre en place les
    conduites à tenir en fonctions des fractures (bras, jambes, côtes, bassin, coccyx, fracas du pied, fracas de la
    main) et/ou en présence d'un traumatisme crânien et/ou du rachi.

    1 heure dont 30 minutes de pratique

    Traiter des brûlures

    Savoir :
    - effectuer une prise en charge rapide des
    brûlures thermiques, chimiques et électriques ;
    - évaluer rapidement l'étendue de la surface corporelle atteinte (règle de Wallace).

    30 minutes dont 20 minutes de pratique

    Connaître les bases du secours routier

    Savoir :
    - réagir en cas d'accident routier en fonction des circonstances (acteur ou spectateur/blessés ou non dans le véhicule) ;
    - sortir de la "zone de mort" ;
    - apporter les premiers soins dans le véhicule ;
    - extraire un ou plusieurs blessés d'un véhicule hors service ou sous le danger ;
    - utiliser un plan dur
    (planche dorsale/spine board) ;
    - équiper son véhicule en
    matériel médical.
    Connaître :
    - la conduite à tenir en cas d'un ou de plusieurs blessés dans le véhicule ;
    - les méthodes d'extraction et de changement de véhicule
    jusqu'en zone sécurisée.

    1 heure dont 30 minutes de pratique

    Connaître la défibrillation

    Connaître :
    - les pré-requis concernant la réanimation et la défibrillation électrique externe automatique ;
    - la Sectorisation des secours (A/B/C/D) ;
    - l'assemblage des
    équipements et leurs vérifications ;
    - la préparation à la
    défibrillation ;
    - la défibrillation ;
    - la sécurisation de l'entourage proche
    de la victime.
    Savoir
    - se servir d'un défibrillateur semi automatique (DSA) ;
    - effectuer, seul et en binôme, une réanimation complète avec massages cardiaque et oxygénothérapie.

    1 heure dont 30 minutes de pratique

    Apprentissage des actions pratiques des 3 phases et des 3 protocoles

    Mise en application pratique des 3 phases et des 3 protocoles SAFEABC/MARCHE/RYAN
    Connaître les méthodes de prise en charge d'une victime
    Savoir donner l'alerte et transmettre un bilan aux secours

    Savoir prendre en charge une victime par la mise en œuvre de différentes méthodes :
    - le « SAFE-ABC » (les gestes à effectuer avant de s'occuper de la victime) ;
    - la méthode « MARCHE » (les actions à entreprendre pour secourir de la victime) ;
    - la méthode « RYAN » (la méthode de réévaluation des victimes).
    Connaître les matériels nécessaires à chaque méthode.

    2 heures dont 1 heure 30 de pratique

    Mise en pratique avec cas concrets et scénarios de situations dégradées

    Etre capable d'appliquer les connaissances et compétences acquises durant la formation.

    2 heures 30 dont 2 heures de pratique

    Module technique

    Gestion des risques dans les transports

    Comprendre les menaces liées aux différents modes de transports

    Maîtriser les risques dans différents types de transport (terrestres, maritimes et aéronautiques).

    8 heures

    Gestion des situations conflictuelles dégradées

    Connaître le mécanisme du stress et ses répercutions

    Connaître :
    - les différents types de
    stress ;
    - le mode de fonctionnement du stress ;
    - le mécanisme du stress ;
    - la notion de stress différé et les moyens de gestion post-événement.
    Savoir :
    - gérer les effets gênants du stress ;
    - utiliser les effets positifs du stress ;
    - maîtriser le stress in situ ;
    - faire preuve d'autonomie ;
    - appréhender son seuil de tolérance ;
    - appliquer les principes de
    récupération par la respiration ;
    - évacuer la tension.

    5 heures

    Maîtriser des possibilités de réponse par des techniques de défense lors d'une agression par un tiers

    Connaître :
    - la notion de légitime défense.
    Savoir :
    - garder son sang-froid ;
    - faire preuve de vigilance ;
    - prendre des initiatives ;
    - adapter son comportement en fonction de la situation ;
    - protéger, riposter et maîtriser de façon actuelle et proportionnée face à
    une agression ;
    - agir en état de nécessité.

    5 heures

    Maîtriser les stratégies d'intervention compatibles avec les possibilités définies par le cadre légal applicable à la profession

    Savoir :
    - maîtriser le cadre légal dans la conception de légitime défense ;
    - faire preuve de vigilance ;
    - prendre des initiatives ;
    - agir pour défendre une personne agressée ;
    - intervenir pour défendre un bien ;
    - apporter son concours à une autorité compétente
    Connaître :
    - les autorités légitimes.

    4 heures

    Risque incendie

    Connaître les éléments de base pour faire face au risque incendie

    Connaître :
    - le phénomène de
    l'incendie (causes, naissance...) et sa
    propagation ;
    - les risques et les effets de l'incendie sur l'homme ;
    - les mesures de prévention et particulièrement de
    celles concernant la sécurité des travaux par point chaud ;
    - les consignes spéciales et particulières ;
    - la composition et le fonctionnement d'un système de détection incendie ;
    - les consignes d'intervention ;
    - l'organisation de l'évacuation, les modalités de déclenchement de
    l'alarme ;
    - les moyens de mise en sécurité des installations ;
    - les méthodes de préparation de l'intervention des
    secours extérieurs (alerte et accueil des secours) ;
    - les rôles de chaque
    acteur et des moyens de protection propres à l'établissement ;
    - le fonctionnement des
    moyens de lutte contre l'incendie de première intervention.
    Savoir :
    - effectuer une extinction sur feux à combustible réels permettant de
    prendre en compte les difficultés d'intervention selon les classes de
    feux avec les moyens de première intervention ;
    - intervenir de manière coordonnée avec plusieurs
    équipiers.

    7 heures dont 3 heures de pratique

    La protection lors d'un grand évènement

    Maîtriser le cadre légal des grands rassemblements et la problématique de leur sécurisation

    Connaître :
    - les enjeux de la sécurisation d'un
    rassemblement festif, sportif ou culturel (flux, confinement, panique,
    comportements dangereux) ;
    - le cadre légal des rassemblements ;
    - les dispositifs de sécurité mis en place pour la sécurisation des
    spectacles et des concerts ;
    - la gestion d'un évènement (analyser
    le risque, le lieu, les acteurs, le contexte, la procédure d'évacuation en
    cas d'urgence : incendie, rixe, attentat).

    4 heures

    Connaître les risques liés à la malveillance

    Etre capable d'identifier les
    différents modes opératoires
    Détecter et Prévenir

    Connaître les différents modes opératoires malveillants :
    - les agressions ;
    - les enlèvements ;
    - la prise d'otages.
    Savoir :
    - évaluer la dangerosité d'un individu ;
    - intervenir et empêcher un
    acte malveillant.

    7 heures

    Connaissance de l'outil informatique

    Connaître les outils de transmission

    Connaître :
    - les éléments basiques relatifs au fonctionnement d'un ordinateur ;
    - les principaux logiciels du métier, (main courante électronique, etc.).
    Savoir :
    - utiliser un logiciel de traitement de texte pour effectuer une main courante.

    2 heures

    Protection de l'information

    Connaître la sécurité informatique et la protection de l'information stratégique

    Connaître le cadre légal.
    Savoir :
    - maîtriser les bases de la protection de l'information ;
    - sécuriser les données informatiques et cellulaires.

    7 heures dont 3 heures de mise en pratique

    Module gestes techniques professionnelles

    Gestes techniques professionnels d'intervention

    Maîtriser les gestes techniques professionnels d'intervention

    Savoir :
    - maîtriser les conditions
    d'interpellation de l'article 73 du code de procédure pénale ;
    - gérer un individu menaçant envers autrui ;
    - gérer la protection dans une foule.

    14 heures dont 10 heures de mise en pratique

    Pratique sportive de défense

    Savoir :
    - se servir des techniques de défenses pour protéger l'intégrité de l'autorité, dans le cadre légal ;
    - maîtriser les bases des sports de défense et développer les capacités
    réactionnelles permettant de protéger et défendre son l'autorité.

    14 heures dont 12 heures de mise en pratique

    Surveillance et détection

    Maîtriser les techniques et matériaux de surveillance

    Connaître :
    - les moyens et méthodes
    de surveillance et contre-surveillance ;
    - les bases de la contre-filature ;
    - la notion et initiation au dépoussiérage.
    Savoir :
    - effectuer des inspections
    visuelles de lieux à risques ;
    - mettre en œuvre des techniques de géolocalisation.

    10 heures


    La formation doit également comprendre le module « prévention des risques terroristes » (13 heures) mentionnés à l'article 5.


    Pour l'obtention d'une carte professionnelle autorisant l'exercice d'une activité « sûreté de l'aviation civile » relevant de l'article L. 6342-4 du code des transports et requérant une certification au titre du règlement d'exécution (UE) 2015/1998 du 5 novembre 2015, en sus de l'article 7, la durée et le contenu de la formation initiale ainsi que les modalités de vérification des compétences sont ceux des typologies de certification T2, T7 et T10, incluant l'analyse d'images, tels que définis par l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé.

  • Chapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer et dispositions diverses


    Pour l'obtention du justificatif d'aptitude professionnelle, les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ayant servi durant deux années sur une période de cinq ans précédant leur demande d'autorisation préalable d'entrée en formation sont dispensés de suivre le module relatif à la gestion des premiers secours ainsi que la partie relative à l'initiation au risque incendie des modules gestion des risques prévus au présent arrêté.


    Pour l'obtention des cartes professionnelles mentionnées aux articles 8 et 9, les personnes titulaires de la carte professionnelle mentionnée à l'article 1er du décret n° 2015-1289 du 14 octobre 2015 portant création d'une carte professionnelle de surveillance dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles et économiques rassemblant plus de 1 500 personnes sont dispensées, à leur demande, dans le cadre de la formation initiale, du suivi des modules de formation suivants :
    1° Les modules mentionnés à l'article 7 ;
    2° Les modules « Initiation au risque incendie » (7 heures), les modules de la partie « Evènementiel » (14 heures) et le module « Gestion des risques et des situations conflictuelles » (9 heures) mentionnés à l'article 8.


    Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des dispositions prévues aux articles 18 à 21.


    Pour l'application de ces dispositions en Polynésie française :
    1° La référence au préfet est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française ;
    2° Aux articles 2 et 4, les mots : “commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle” sont remplacés par les mots : “commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche gardiennage entreprises de prévention et de sécurité” ;
    3° A l'article 4 :
    a) Au premier alinéa, les mots : « transmet au ministre de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « transmet au haut-commissaire » ;
    b) Au 1°, les mots : « par région » sont supprimés ;
    c) Au 2°, les mots : « au niveau national et régional » sont supprimés ;
    4° A l'article 14, la référence au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 du 5 novembre 2015 est remplacée par la référence aux règles applicables en métropole en vertu du règlement d'exécution (UE) 2015/1998 du 5 novembre 2015.


    Pour l'application de ces dispositions en Nouvelle-Calédonie :
    1° La référence au préfet est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;
    2° Aux articles 2 et 4, les mots : « commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle » sont remplacés par les mots : « commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle de la Nouvelle-Calédonie » ;
    3° A l'article 4 :
    a) Au premier alinéa, les mots : « transmet au ministre de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « transmet au haut-commissaire » ;
    b) Au 1°, les mots : « par région » sont supprimés ;
    c) Au 2°, les mots : « au niveau national et régional » sont supprimés ;
    4° A l'article 14, la référence au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 du 5 novembre 2015 est remplacée par la référence aux règles applicables en métropole en vertu du règlement d'exécution (UE) 2015/1998 du 5 novembre 2015.


    Pour l'application de ces dispositions dans les îles Wallis et Futuna :
    1° La référence au préfet est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ;
    2° A l'article 4 :
    a) Au premier alinéa, les mots : « transmet au ministre de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « transmet à l'administrateur supérieur » ;
    b) Au 2°, les mots : « par région » sont supprimés ;
    c) Au 3°, les mots : « au niveau national et régional » sont supprimés ;
    3° A l'article 14, la référence au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 du 5 novembre 2015 est remplacée par la référence aux règles applicables en métropole en vertu du règlement d'exécution (UE) 2015/1998 du 5 novembre 2015.


    En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent arrêté à des dispositions qui ne sont pas applicables, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.


    Sont abrogés :
    1° L'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure ;
    2° L'arrêté du 20 février 2015 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie de l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes ;
    3° L'arrêté du 2 décembre 2015 relatif à l'agrément prévu à l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure et concernant l'activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 1 500 personnes.


    Les certificats de qualification professionnelle agréés en vertu de l'arrêté du 3 août 2007 mentionné à l'article 22 restent valables jusqu'à leur terme, sous réserve, le cas échéant, de leur retrait ou de leur suspension.


    Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 juin 2017.


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

T. Campeaux


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel


La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

C. Orzechowski