Décret n° 2016-1174 du 30 août 2016 abrogeant le décret n° 2008-927 du 12 septembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d'enseignement dans l'enseignement secondaire


JORF n°0202 du 31 août 2016
texte n° 8




Décret n° 2016-1174 du 30 août 2016 abrogeant le décret n° 2008-927 du 12 septembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d'enseignement dans l'enseignement secondaire

NOR: MENH1618634D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/30/MENH1618634D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/30/2016-1174/jo/texte


Publics concernés : personnels enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires hebdomadaires par année d'enseignement dans l'enseignement secondaire.
Objet : abrogation d'une indemnité.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2016.
Notice : le texte abroge la prime spéciale accordée aux enseignants qui effectuaient, dans l'enseignement secondaire et pour la durée d'une année scolaire, un service supplémentaire d'enseignement d'au moins trois heures hebdomadaires.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 12 juillet 2016,
Décrète :


Le décret n° 2008-927 du 12 septembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d'enseignement dans l'enseignement secondaire est abrogé.


Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre2016.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 août 2016.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem


Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin


La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert