Arrêté du 16 septembre 2015 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCC1520928A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/16/MCCC1520928A/jo/texte
JORF n°0225 du 29 septembre 2015
Texte n° 25

Version initiale


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 septembre 2015, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité (NOR : MCCC1518387A) du 10 août 2015, publié au Journal officiel du 29 août 2015, relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel prêté à l'exposition « Ceci n'est pas un portrait. Figures de fantaisie. Murillo, Fragonard, Tiepolo » présentée au musée des Augustins de Toulouse du 21 novembre 2015 au 6 mars 2016 sont modifiées comme suit :
    A la place de :
    « … Giuseppe Maria CRESPI


    - Girl with a cat, 1834, huile sur toile, Inv. N° 221


    appartenant au Fitzwilliam Museum - Cambridge (Etats-Unis)… »,
    Lire :
    « … Giuseppe Maria CRESPI


    - Girl with a cat, 1834, huile sur toile, Inv. N° 221


    appartenant au Fitzwilliam Museum - Cambridge (Royaume-Uni). »

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 205,1 Ko
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