Arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant de l'indemnité de fonction particulière à certains personnels enseignants du second degré

JORF n°0110 du 11 mai 2017
texte n° 67




Arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant de l'indemnité de fonction particulière à certains personnels enseignants du second degré

NOR: MENH1713915A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/10/MENH1713915A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2017-966 du 10 mai 2017 portant attribution d'une indemnité de fonction particulière à certains personnels enseignants du second degré,
Arrêtent :


Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret n° 2017-966 du 10 mai 2017 susvisé est fixé à 844,19 €.

Article 2


Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 mai 2017.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem


Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin


La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert