Arrêté du 9 mai 2017 fixant les taux de diverses indemnités servies aux militaires

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2017

NOR : DEFH1712684A

Version en vigueur au 16 avril 2024


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 modifié fixant le taux de l'indemnité de sujétions d'absence du port-base ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2002 modifié fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires,
Arrêtent :


Fait le 9 mai 2017.


Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian


Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin


La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert

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