Arrêté du 8 février 2017 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

JORF n°0041 du 17 février 2017
texte n° 6




Arrêté du 8 février 2017 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

NOR: DEVR1704299A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/8/DEVR1704299A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 8 février 2017, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de construction de deux liaisons électriques souterraines à 225 000 volts pour le raccordement du poste Enedis de Saclay aux postes RTE de Saint-Aubin et de Villeras, sur le territoire des communes de Bièvres, Saclay, Vauhallan et Villiers-le-Bâcle, dans le département de l'Essonne.


Nota. - Le texte complet de l'arrêté peut être consulté à la préfecture de l'Essonne, cité administrative, boulevard de France à Evry, ainsi que dans les mairies des communes concernées.