Arrêté du 15 mars 2012 portant au titre de l'année scolaire 2012-2013 répartition entre les départements, aux premiers concours internes, du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

NOR : MENF1201520A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/15/MENF1201520A/jo/texte
JORF n°0081 du 4 avril 2012
Texte n° 45

Version initiale



  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 15 mars 2012, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2012-2013, par la voie du premier concours interne, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.



    • A N N E X E
      TABLEAU DE RÉPARTITION ENTRE LES DÉPARTEMENTS



      CODE

      DÉPARTEMENT

      PREMIER CONCOURS
      interne

      001

      Ain

      1

      002

      Aisne

      0

      003

      Allier

      1

      004

      Alpes-de-Haute-Provence

      0

      005

      Hautes-Alpes

      0

      006

      Alpes-Maritimes

      0

      007

      Ardèche

      0

      008

      Ardennes

      0

      009

      Ariège

      0

      010

      Aube

      0

      011

      Aude

      0

      012

      Aveyron

      1

      013

      Bouches-du-Rhône

      0

      014

      Calvados

      0

      015

      Cantal

      1

      016

      Charente

      0

      017

      Charente-Maritime

      0

      018

      Cher

      0

      019

      Corrèze

      0

      021

      Côte-d'Or

      0

      022

      Côtes-d'Armor

      1

      023

      Creuse

      0

      024

      Dordogne

      0

      025

      Doubs

      0

      026

      Drôme

      0

      027

      Eure

      0

      028

      Eure-et-Loir

      0

      029

      Finistère

      2

      030

      Gard

      0

      031

      Haute-Garonne

      1

      032

      Gers

      0

      033

      Gironde

      0

      034

      Hérault

      1

      035

      Ille-et-Vilaine

      2

      036

      Indre

      0

      037

      Indre-et-Loire

      0

      038

      Isère

      1

      039

      Jura

      0

      040

      Landes

      0

      041

      Loir-et-Cher

      0

      042

      Loire

      2

      043

      Haute-Loire

      0

      044

      Loire-Atlantique

      0

      045

      Loiret

      0

      046

      Lot

      0

      047

      Lot-et-Garonne

      0

      048

      Lozère

      0

      049

      Maine-et-Loire

      0

      050

      Manche

      0

      051

      Marne

      0

      052

      Haute-Marne

      0

      053

      Mayenne

      0

      054

      Meurthe-et-Moselle

      0

      055

      Meuse

      0

      056

      Morbihan

      2

      057

      Moselle

      0

      058

      Nièvre

      0

      059

      Nord

      0

      060

      Oise

      1

      061

      Orne

      0

      062

      Pas-de-Calais

      0

      063

      Puy-de-Dôme

      0

      064

      Pyrénées-Atlantiques

      0

      065

      Hautes-Pyrénées

      0

      066

      Pyrénées-Orientales

      0

      067

      Bas-Rhin

      0

      068

      Haut-Rhin

      1

      069

      Rhône

      2

      070

      Haute-Saône

      0

      071

      Saône-et-Loire

      0

      072

      Sarthe

      0

      073

      Savoie

      1

      074

      Haute-Savoie

      1

      075

      Paris

      1

      076

      Seine-Maritime

      0

      077

      Seine-et-Marne

      0

      078

      Yvelines

      1

      079

      Deux-Sèvres

      0

      080

      Somme

      0

      081

      Tarn

      0

      082

      Tarn-et-Garonne

      0

      083

      Var

      0

      084

      Vaucluse

      0

      085

      Vendée

      0

      086

      Vienne

      0

      087

      Haute-Vienne

      0

      088

      Vosges

      0

      089

      Yonne

      0

      090

      Territoire de Belfort

      0

      091

      Essonne

      1

      092

      Hauts-de-Seine

      1

      093

      Seine-Saint-Denis

      0

      094

      Val-de-Marne

      1

      095

      Val-d'Oise

      0

      620

      Corse-du-Sud

      1

      720

      Haute-Corse

      0

      971

      Guadeloupe

      0

      972

      Martinique

      1

      973

      Guyane

      0

      974

      Réunion

      0

      975

      Saint-Pierre-et-Miquelon

      0

      987

      Polynésie française

      1

      988

      Nouvelle Calédonie

      10

       

      Total

      40

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