Arrêté du 25 octobre 2010 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

NOR : DEVE1028530A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/10/25/DEVE1028530A/jo/texte
JORF n°0265 du 16 novembre 2010
Texte n° 24

Version initiale


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;
Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,
Arrête :


  • L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée d'un an à compter du 25 octobre 2010 : association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Guadeloupe « GWAD'AIR ».
    Cette association exerce sa compétence dans la région Guadeloupe.


  • Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 octobre 2010.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'énergie et du climat,
P.-F. Chevet

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