La ministre de l'emploi et de la solidarité, Vu le décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé ; Vu l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé,
Les dispositions des articles 1er à 4 du présent arrêté sont applicables à compter des épreuves de sélection organisées pour la rentrée en institut de formation des cadres de santé qui aura lieu en septembre 2000.