La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 111-1 et D. 821-1 ;
Vu le décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux aux étudiants de formation de brevet de technicien supérieur maritime,
Arrête :
Fait le 21 mars 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil