Arrêté du 3 avril 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique et précisant les modalités du passage des épreuves du second groupe pour les candidats en situation de handicap autorisés à étaler le passage des épreuves de l'examen




Arrêté du 3 avril 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique et précisant les modalités du passage des épreuves du second groupe pour les candidats en situation de handicap autorisés à étaler le passage des épreuves de l'examen

NOR: MENE0830826A
Version consolidée au 18 août 2018


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 114 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 112-4, D. 336-8, D. 336-28, D. 336-40 et D. 351-27 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1994 modifié modifiant et complétant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 27 novembre 2008 ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 3 décembre 2008 ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 8 décembre 2008, Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 2009 de l'examen du baccalauréat technologique.


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 avril 2009.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini