Arrêté du 3 juillet 2014 retirant l'agrément à un centre de formation de football

NOR : FVJV1416059A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/3/FVJV1416059A/jo/texte
JORF n°0176 du 1 août 2014
Texte n° 31

Version initiale


La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de football ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux agréments des centres de formation de football ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de football du 25 novembre 2002 ;
Considérant que le centre de formation de l'association SC Amiens a été agréé par arrêté en date du 18 juillet 2011 ;
Considérant qu'à l'issue de la saison 2011-2012 l'équipe première du club de Amiens SC football a été reléguée sportivement en Nationale, division qui en application de l'article 101 du titre II de la charte du football professionnel relatif aux centres de formation des clubs professionnels ne permet pas à un club d'avoir un centre de formation agréé au sens de l'article L. 211-4 et du 1° de l'article R. 211-85 du code du sport ;
Considérant que le club Amiens SC football a pu bénéficier pour les saisons 2012-2013 et 2013-2014 des dispositions prévues à l'article R. 211-88 du code du sport ;
Considérant qu'au vu des ses résultats sportifs le club d'Amiens RC football continuera d'évoluer en Nationale pour la saison 2014-2015 ;
Considérant que le centre de formation de l'association SC Amiens ne répond plus au critère figurant au point 1° de l'article D. 211-85 du code du sport et à l'article 101 du titre II de la charte du football professionnel relatif aux centres de formation des clubs professionnels,
Arrête :


  • L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport délivré par arrêté du 18 juillet 2011 est retiré au centre de formation relevant de l'association Amiens SC football.
    A l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux agréments des centres de formation de football, les mots : « Association Amiens SC football » sont supprimés.


  • Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 juillet 2014.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann

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