Arrêté du 30 juin 2009 portant reconduction de l'arrêté du 26 août 2004 relatif au titre professionnel de soudeur à l'arc semi-automatique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2009

NOR : ECED0915049A

JORF n°0159 du 11 juillet 2009

Version en vigueur au 28 mars 2024


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 26 août 2004 relatif au titre professionnel de soudeur à l'arc semi-automatique ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de soudeur à l'arc semi-automatique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de soudeur à l'arc semi-automatique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 23 octobre 2008,
Arrête :


  • Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de soudeur à l'arc semi-automatique est prorogé pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.


  • Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juin 2009.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay

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