Arrêté du 7 mars 2017 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0060 du 11 mars 2017
texte n° 67



Arrêté du 7 mars 2017 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1706269A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2017 :
M. Declercq (Maurice), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section à la Cour nationale du droit d'asile, est muté en qualité de premier vice-président du tribunal administratif de Melun à compter du 1er septembre 2017.
M. Faessel (Xavier), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Besançon à compter du 1er mai 2017.
M. Krulic (Joseph), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, est muté en qualité de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er mai 2017.
M. Lascar (Michel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Toulon à compter du 1er avril 2017.
Mme Rousselle (Pascale), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est mutée en qualité de présidente du tribunal administratif de Nancy à compter du 16 mars 2017.