Arrêté du 8 août 2016 portant agrément de l'association Arial

NOR : LHAL1621851A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/8/LHAL1621851A/jo/texte
JORF n°0190 du 17 août 2016
Texte n° 27

Version initiale


La ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil d'administration de l'association en date du 20 mai 2016 sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation dans le but exclusif de réhabiliter ou rénover le patrimoine dont elle est propriétaire ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Bourgogne - Franche-Comté en date du 23 décembre 2015,
Arrête :


  • Il est délivré à l'association Arial, dont le siège social est situé 23, rue de l'Etuve, à Montbéliard (25200), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage avec une assistance à maîtrise d'ouvrage, limité aux seules opérations de réhabilitation et de rénovation du patrimoine dont elle est propriétaire, dont la liste figure dans la délibération du 20 mai 2016 susvisée.


  • Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 août 2016.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages :
Le sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs,
P. Mazenc

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