Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2017-2018

Mardi 10 juillet 2018

A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911 et n° 1137).
Rapport de M. Richard Ferrand, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Avis (n° 1098) de M. Olivier Véran, au nom de la commission des affaires sociales.
Avis (n° 1053) de M. Christophe Arend, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Avis (n° 1097) de M. Laurent Saint-Martin, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.