Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « travail sur le plat de la cavalerie d'école » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres »

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2022

NOR : SPOF1200128A

JORF n°0012 du 14 janvier 2012

Version abrogée depuis le 01 février 2022


Le ministre des sports,
Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20, D. 212-22, D. 212-26, D. 212-28 et suivants ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2003 portant création de la spécialité « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 15 décembre 2011 ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :

  • Article 1 (abrogé)


    Il est créé une unité capitalisable complémentaire « travail sur le plat de la cavalerie d'école » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres ».

  • Article 2 (abrogé)


    La possession de l'unité complémentaire mentionnée à l'article 1er atteste, dans le domaine du « travail sur le plat de la cavalerie d'école » des compétences suivantes définies dans le référentiel de certification :
    ― préparer des actions d'encadrement dans le domaine de la formation au travail de la cavalerie d'école sur le plat ;
    ― conduire des actions d'encadrement dans le domaine de la formation au travail de la cavalerie d'école sur le plat ;
    ― participer au dressage de la cavalerie d'école sur le plat.

Fait le 29 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre

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