Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme

JORF n°0001 du 1 janvier 2009 page 58
texte n° 43




Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme

NOR: ECER0829701A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/22/ECER0829701A/jo/texte


Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services,
Vu le code du tourisme, notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 14 février 1986 modifié fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et des résidences de tourisme ;
Vu l'avis du ministre chargé de l'outre-mer,
Arrête :


L'annexe I de l'arrêté du 14 février 1986 susvisé est remplacée par l'annexe I figurant au présent arrêté à compter du 1er juillet 2009.


Par dérogation à l'article 1er et à compter de la date de publication du présent arrêté, les hôtels peuvent être classés en catégorie cinq étoiles, dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre III du code du tourisme, sous réserve du respect des critères prévus à l'annexe I figurant au présent arrêté pour cette même catégorie.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E I
    HÔTELS DE TOURISME
    A. ― Mode d'emploi du tableau de classement
    des hôtels de tourisme en cinq catégories de 1 à 5 étoiles


    a) Les critères de classement sont classés en trois chapitres « Equipements », « Service au client », « Accessibilité et développement durable ».
    b) La colonne « Statut du critère » se réfère au caractère obligatoire ou à la carte de chaque critère. Les critères obligatoires sont notés d'un X. Les critères à la carte sont notés d'un O. Les cases identifiées par NA ne doivent pas être prises en compte pour le critère et la catégorie concernés.
    c) A chaque critère correspond un nombre de points apparaissant dans la colonne « Points ».
    Pour être classé dans une catégorie donnée, un hôtel doit respecter au minimum un total de points résultant de l'addition de :
    1. Points correspondant à des critères obligatoires :



    CATÉGORIE

    1*

    2*

    3*

    4*

    5*

    Nombre de points de critères obligatoires à atteindre (NB)

    141

    161

    177

    226

    298


    Nota. ― 95 % au moins de ces points doivent être atteints. Les 5 % maximum de points non atteints doivent être compensés par trois fois plus de points résultant de critères à la carte. Ces critères à la carte compensatoires ne peuvent être les mêmes que ceux qui servent à calculer le nombre minimum de points à atteindre dans la catégorie des critères à la carte, indiqué au 2.
    2. Points correspondant à des critères à la carte :



    CATÉGORIE

    1*

    2*

    3*

    4*

    5*

    Minimum de points de critères à la carte à atteindre

    24

    45

    83

    112

    118


    d) Un bloc kitchenette disposant obligatoirement d'une ventilation spécifique est toléré dans toutes les catégories d'hôtels de tourisme, quel que soit le nombre de chambres équipés de cet aménagement.



    Vous pouvez consulter le tableau dans le
    JO n° 1 du 01 / 01 / 2009 texte numéro 43




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Fait à Paris, le 22 décembre 2008.


Hervé Novelli