Arrêté du 19 janvier 2017 portant habilitation de l'association « Comité français de l'UICN (Union internationale pour la conservation de la nature) » à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales

JORF n°0026 du 31 janvier 2017
texte n° 3




Arrêté du 19 janvier 2017 portant habilitation de l'association « Comité français de l'UICN (Union internationale pour la conservation de la nature) » à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales

NOR: DEVK1700234A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/19/DEVK1700234A/jo/texte


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-3 et R. 141-21 à R. 141-26 ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de participation au débat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 fixant les modalités d'application au niveau national de la condition prévue au 1° de l'article R. 141-21 du code de l'environnement concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l'environnement dans le cadre de certaines instances ;
Vu la demande présentée par l'association « Comité français de l'UICN », dont le siège social est situé Musée de l'Homme, 17, place du Trocadéro, à Paris (75016) en vue d'obtenir l'habilitation à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales ;
Vu les avis du préfet de Paris, préfet de la région Ile-de-France, du 9 décembre 2016 et du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France du 6 décembre 2016 ;
Considérant que le Comité français de l'UICN déclare représenter plus de 2 000 membres par l'intermédiaire des personnes morales membres, domiciliés dans plus de six régions et qu'elle exerce ses activités sur l'ensemble du territoire ;
Considérant qu'elle justifie d'une expérience et de savoirs reconnus dans plusieurs domaines relevant de l'article L. 141-1, tels que la protection de la nature, de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, la lutte contre les pollutions ;
Considérant que cette expérience et ces savoirs sont démontrés en ce qu'elle consacre la majeure partie de son activité à la réalisation et la publication d'études, à la participation à des groupes de travail, à contribuer à accroître les connaissances environnementales et à formuler des évaluations dans ce domaine ;
Considérant que la composition de son conseil d'administration, les conditions de son organisation et de son fonctionnement, ainsi que le contenu de ses statuts et la provenance de ses ressources financières, ne sont pas de nature à limiter son indépendance ;
Considérant que le Comité français de l'UICN est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement par arrêté du 30 octobre 2012 (JO du 10 novembre 2012) et qu'elle œuvre pour la protection de l'environnement ;
Considérant qu'ainsi l'association Comité français de l'UICN remplit les conditions prévues à l'article R. 141-21 du code de l'environnement,
Arrête :


L'association « Comité français de l'UICN » peut être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable visées à l'article L. 141-3 du code de l'environnement, pour une période de cinq ans, à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 janvier 2017.


Ségolène Royal