Commissions et organes de contrôle

JORF n°0073 du 28 mars 2018
texte n° 132



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1800814X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


1. Création


Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
La conférence des présidents, en application de l'article 141, alinéa 2, du règlement, a pris acte, à la demande du Président du groupe La France insoumise, de la création d'une commission d'enquête de 30 membres sur l'égal accès aux soins des Français sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance.
Le terme du délai imparti aux présidents de groupe pour le dépôt des candidatures à cette commission a été fixé au jeudi 12 avril 2018, à 15 heures.
Ces candidatures devront être remises à la division des Questions et des scrutins. Elles seront affichées et publiées au Journal officiel.


2. Composition


Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
Dans sa séance du mardi 27 mars 2018, la commission d'enquête a nommé son bureau ainsi composé :
Président : M. Christian Hutin.
Vice-présidents : Mme Géraldine Bannier ; M. Thierry Benoit ; M. Michel Lauzzana ; M. Richard Ramos.
Secrétaires : M. Alexis Corbière ; Mme Frédérique Lardet ; Mme Laurence Maillart-Méhaignerie ; M. Boris Vallaud.
Elle a désigné M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur.


Modifications à la composition des commissions
Nominations


Le groupe La République en Marche a désigné :
Affaires culturelles : Mme Ramlati Ali.
Le groupe Les Républicains a désigné :
Affaires sociales : M. Jean-Pierre Door.


3. Réunions
Mercredi 28 mars 2018


Commission des affaires culturelles :
A 8 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- nomination d'un rapporteur ;
- audition de M. Yannick Blanc, haut-commissaire à l'engagement civique et président de l'Agence du service civique ;
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n° 717) (M. Michel Zumkeller, rapporteur) (amendements, art. 88).
Commission des affaires économiques :
A 9 heures (6e bureau) :
- audition de M. Carlos Tavares, président du directoire du groupe PSA.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe la Poste.
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen pour avis et vote, ouverts à la presse, sur les articles 20, 21, 25, 32 et 33 du projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n° 714) » (Mme Marielle de Sarnez, rapporteure pour avis).
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle de réunion de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition post Conseil européen de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargées des affaires européennes (à huis clos) ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales :
A 8 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (n° 702).
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- nomination d'un rapporteur ;
- carte du combattant soldats engagés en Algérie (n° 232) (rapport).
Commission du développement durable :
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- nomination de rapporteurs ;
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Christophe Béchu, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (avis) (suite).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (avis) (suite) (éventuellement).
Commission des finances :
A 8 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- communication du président Éric Woerth sur les conséquences financières de l'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ;
- point d'étape sur les travaux de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (M. Éric Diard, président, et Mme Émilie Cariou, rapporteure) ;
- présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat (Mme Véronique Louwagie, présidente, et M. Romain Grau, rapporteur) ;
- communication de M. Olivier Serva, rapporteur spécial, à la suite de sa mission en Nouvelle-Calédonie du 25 février au 3 mars 2018.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- accueil des gens du voyage par les collectivités territoriales (n° 346) (première lecture) ;
- nomination rapporteur.
A 14 heures (salle 6242, Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Floris, délégué interministériel, et de M. Marc Glita, délégué interministériel adjoint à la Délégation interministérielle aux restructurations d'entreprises.
A 17 h 30 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Guillou, président-directeur général, et de M. Fabien Menant, directeur des affaires publiques et européennes de Naval Group.
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Bonin, conseiller maître honoraire de la Cour des comptes, président de la Commission instituée par l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale chargée d'évaluer le coût réel pour la branche maladie de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 14 heures (salle 6242, Lois) :
- présentation par les rapporteurs des missions flash « Expérimentation et différenciation territoriale » (MM. Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala) et « Autonomie financière des collectivités territoriales » (MM. Christophe Jerretie et Charles de Courson) de leurs premières orientations de travail.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Paul Hermelin, représentant spécial du ministère des affaires étrangères pour l'Inde et président-directeur-général de Cap Gemini.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 17 heures (salle 6242, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Tai Ghzalade, chef d'entreprise, membre de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Martin.
A 17 h 30 (salle 6242, Lois) :
- compte rendu, ouvert à la presse, d'un déplacement outre-mer : « focus mission Antilles ».
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :
A 17 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphane Pallez, présidente-directrice générale de la Française des jeux.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Elodie Martini-Cousty, responsable du réseau Mer, Océans et Littoral de France Nature Environnement (FNE), et de M. François Piccione, coordinateur du même réseau.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Nicolas Levrat, professeur de droit international et européen et directeur de l'institut européen de Genève.


Jeudi 29 mars 2018


Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 11 heures (salle Lamartine) :
- audition, à huis-clos, de M. Denis Ranque, président du Board d'Airbus, et de M. John Harrison, Group General Counsel.
A 14 h 15 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur le financement de l'économie, avec la participation de M. René Ricol, président de France Investissement (sous réserve) ; M. François Perret, directeur général de Pacte PME ; Mme Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale, M. Nicolas Bodilis-Reguer, directeur des affaires institutionnelles, et M. Pierre Bocquet, directeur du département banque de détail de la Fédération bancaire française (FBF) ; M. Bernard Cohen-Hadad, président de la commission financement, et M. Jean-Lou Blachier, vice-président délégué de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ; Mme Marie-Noëlle Duval, déléguée générale de Medef Accélérateur, M. Jules Guillaud, chargé de mission à la direction des affaires publiques du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), et M. Jean-Philippe Girard, président de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA) ; Mme Colette Neuville, présidente-fondatrice de l'Association de défense des actionnaires minoritaires.
A 16 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Keith Carr, directeur juridique du Groupe LafargeHolcim, ancien cadre d'Alstom et de General Electric.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Claire Landais, Secrétaire générale à la défense et à la sécurité nationales (SGDSN), avec M. Pascal Bolot, directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat (DPSE).
A 10 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Régine Engström, secrétaire générale et haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, accompagnée de son adjoint, M. Mario Pain.
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition à huis clos de M. le général Pierre-Yves Cormier, commandant du commandement spécial pour la sécurité nucléaire (COSSEN).
A 16 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition à huis clos de M. le général François Gieré, commandant la direction des opérations et de l'emploi.
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen du rapport sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (Mmes Annie Chapelier et Nadia Hai, co-rapporteures).
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine (Mme Nadia Hai et M. Rémi Delatte, rapporteurs) :
- à 14 heures : audition de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), Mme Catherine Aubey-Berthelot, directrice générale, et M. Philippe Hourez, secrétaire général ;
- à 15 heures : audition de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), M. Nicolas Grivel, directeur général ;
- à 16 heures : table ronde réunissant des universitaires :
- M. Thomas Kirszbaum, chercheur associé à l'Institut des Sciences sociales du Politique (ISP) ;
- Mme Christine Lelévrier, professeure à l'École d'urbanisme de Paris (EUP - université Paris Est Créteil) et chercheur au Lab'Urba ;
- Mme Stéphanie Vermeersch, chargée de recherche en sociologie urbaine au CNRS.
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Thierry Lataste, haut-commissaire de la République, délégué du Gouvernement en Nouvelle-Calédonie ;
- échange de vues à la suite du déplacement d'une délégation de la mission d'information en Nouvelle Calédonie.
Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :
A 9 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Nadia Filali, directrice des programmes blockchains et pilote du consortium Labchaind, et M. Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles, de la Caisse des dépôts et consignations, La BChain, laboratoire d'innovation.
A 10 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Michel Spiri, adjoint au secrétaire général de la Banque de France.
A 11 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Timothée Paris, Conseil d'Etat.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 h 30 (salle 6566, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, président du CNER - Fédération des agences de développement et des comités d'expansion économique, et de M. Antoine Angeard, délégué général.
A 11 h 30 (salle 6566, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Benoist Apparu, ancien ministre du logement, Maire de Châlons-en-Champagne et Président du Directoire INLI, Groupe ActionLogement.
Mission d'information sur la diplomatie culturelle et francophonie - le rayonnement artistique et intellecturel de la France : quelle stratégie à dix ans ? :
A 13 h 45 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
Table ronde sur l'expertise culturelle, en présence de :
- Mme Debhia Krouk, responsable des affaires européennes et institutionnelles à la Direction de la Stratégie, des Partenariats et de la Communication à Expertise France ;
- M. Augustin Favereau, sous-directeur de la culture et des médias, à la Direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau (DCERR), Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ;
- Ministère de la Culture (en attente du nom des intervenants) ;
- M. Jeremie Pellet, directeur général délégué, Mme Rima Le Coguic, directrice du département Transition Energétique et Numérique (ENU), M. Charles Houdart, chargé de mission, industrie culturelle et créative, département ENU, et Mme Zolika Bouabdallah, chargée de relations avec le Parlement, à l'Agence Française de Développement (AFD) ;
- Mme Anne Tallineau, directrice générale déléguée à l'Institut Français.
A 15 h 30 (Institut de France) :
- audition de M. Xavier Darcos, chancelier de l'Institut de France.
Mission d'information commune sur le foncier agricole :
A 9 h 30 (salle n° 3, 95, rue de l'Université) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François Beaupere, président de la Chambre d'agriculture du Maine-et-Loire, de Mme Carole Robert, juriste Service territoires et forêts et de M. Justin Lallouet coordinateur, Affaires publiques, France, Europe, international, Direction relations publiques et communication de l'Assemblée permanente des Chambres d'agriculture.
A 10 h 30 (salle n° 3, 95, rue de l'Université) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de l'Association nationale des établissements publics fonciers locaux.
A 11 h 30 (salle n° 3, 95, rue de l'Université) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Alfred Le Saux, président de Terre de Liens, de M. Pierre Fabre, président de Terre de Liens PACA, de M. Jean Pluvinage, vice-président, de M. Jérôme Deconinck, directeur et de M. Tanguy Martin, médiateur foncier.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'Hexagone et des outre-mer :
A 9 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Lacave, président-directeur général, de Mme Anne Debar, directrice générale adjointe et de M. François Lalaurette, directeur des opérations pour la prévision, de Météo-France.
A 10 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Berthier, directeur général au Ministère des outre mer, de M. Alexis Bevillard, directeur de cabinet, de M. Étienne Desplanques, directeur des politiques publiques, de M. Benoît Marx, chargé de mission sécurité civile, de Mme Aurélie Vittot, chargée de mission sécurité civile, de Mme Marie-Laurence Teil, cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables et de Mme Constance Fabre-Peton, adjointe à la cheffe du bureau de l'écologie.
A 11 h 30 (6e bureau) :
- audition, à huis clos, du Général de brigade Thierry Cailloz, direction générale de la Gendarmerie nationale, direction de l'Opération et de l'emploi, sous-direction de la Défense, de l'ordre public et de la protection.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Roch-Olivier Maistre, conseiller-maître à la Cour des Comptes, et M. Marc Tessier, ancien président de France Télévisions.
Mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales :
A 9 h 30 (salle 23, 3, rue Aristide-Briand) :
- audition de Mme Laetitia de la Rocque, directrice des affaires fiscales de l'Association française des entreprises privées (AFEP).
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 9 h 30 (salle 1, 3, rue Aristide-Briand) :
- examen du rapport.
Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Raphaël Gauvain, co-rapporteur d'application de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, M. Patrick Hetzel, co-président de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC), M. Guillaume Larrivé, co-rapporteur de la mission d'information sur l'application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France, M. Gilles Lurton, co-président de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS), M. Laurent Saint-Martin, vice-président de la commission des Finances, Mme Annie Vidal, co-présidente de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS).


Mardi 3 avril 2018


Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- examen pour avis du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (M. Damien Adam, rapporteur pour avis) (n° 764).
Mission d'information sur la ressource en eau :
A 16 h 15 (salle 7326, 101, rue de l'Université) :
Audition de représentants d'Engie, avec la participation de :
- Mme Soizic Hemoi, Directeur des affaires publiques et régulatoires de la BU France Renouvelable d'ENGIE ;
- M. Pierre Chambon, Directeur général de la Société hydro électrique du Midi (SHEM) ;
- Mme Mercédès Fauvel Bantos, déléguée aux relations avec le Parlement ENGIE.


Mercredi 4 avril 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Maxime Lombardini, directeur général d'Iliad.
A 16 h 30 (salle Victor Hugo) :
- présentation, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, la commission des affaires sociales et la commission des affaires culturelles, du rapport de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (MM. Didier Martin et Gérard Menuel, rapporteurs).
Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- échange informel entre les commissaires
A 17 heures (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Pierre Goguet, président de CCI France et de M. Bernard Falck, directeur général.


Jeudi 5 avril 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- réunion, conjointe avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur le rapport de M. Cédric Villani au Premier ministre « Donner un sens à l'intelligence artificielle, pour une stratégie nationale et europénne ».
Mission d'information sur l'école dans la société du numérique :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- table ronde, ouverte à la presse, de journalistes participant à des actions d'EMI (Éducation aux médias et à l'information), réunissant :
- Mme Sandra Laffont, présidente, co-fondatrice, Mme Delphine Roucaute, et M. Alexandre Pouchard, membres d'Entre les lignes ;
- M. Serge Barbet, directeur délégué du Centre de Liaison de l'Enseignement et des Médias d'Information (CLÉMI) ;
- M. Emmanuel Hoog, président de l'Agence France presse (AFP).
A 11 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- M. Laurent Vallet, président-directeur général, M. Agnès Chauveau, directrice déléguée à la diffusion et à l'innovation, M. Stéphane Ramezi, directeur délégué adjoint à la diffusion et à l'innovation, M. Xavier Lemarchand, responsable du département des Éditions Numériques de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) ;
- représentants de France Médias Monde (délégation à préciser).
Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'Assemblée nationale :
A 14 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Hélène Valade, Directrice du Développement durable au sein du groupe Suez, membre du Comité 21 et de l'Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises, Présidente de la Plateforme RSE 2016-2017, Vice-Présidente du Collège des directeurs du développement durable.


Mardi 10 avril 2018


Mission d'information sur la ressource en eau :
A 16 h 15 (3e bureau) :
- audition de M. Denis Naas, membre du Conseil d'Administration de la FNSEA.
A 17 h 15 (3e bureau) :
- audition de M. André Flajolet, Président de la Commission Environnement et développement durable de l'Association des Maires de France (AMF).


Mercredi 11 avril 2018


Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 11 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Michel Combes, ancien directeur général d'Alcatel-Lucent.


4. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 3 avril 2018


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- communication sur la réduction des emplois aidés dans les associations culturelles et sportives (mission flash).
Commission des affaires sociales :
A 17 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Jean-Marc Borello, président du directoire du groupe SOS.
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite).
Commission des lois :
A 21 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Gérard Collomb, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ;
- immigration et droit d'asile (n° 714) (première lecture).
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 16 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Valérie Masson-Delmotte, Chercheur senior CEA au LSCE.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 11 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Thierry Chopin, directeur des études à la Fondation Robert Schuman, chercheur associé au CERI/Sciences Po et à la LES.


Mercredi 4 avril 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Céline Calvez et M. Régis Marcon sur leur rapport au ministre de l'éducation nationale sur la voie professionnelle scolaire.
A 16 h 30 (salle Victor Hugo) :
- mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (rapport d'information).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- communication sur les consultations citoyennes, par M. Michel Herbillon et Mme Valérie Gomez-Bassac, suite au rapport d'information du groupe de travail, dont ils étaient respectivement Président et Rapporteure, créé sur ce thème au sein de la commission des Affaires européennes ;
- présentation et vote sur le rapport de la Mission d'information sur « la place des droits des femmes dans la diplomatie française » (Mme Mireille Clapot et Mme Laurence Dumont, co-rapporteures) ;
- examen et vote du projet de loi n° 670, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs (Mme Isabelle Rauch, rapporteure).
Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (salle Victor Hugo) :
- conclusions de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Commission de la défense :
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du CNES.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- nomination d'un rapporteur pour avis ;
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite).
A 16 h 30 (salle Victor Hugo) :
- utilisation des produits phytopharmaceutiques (rapport d'information).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite).
Commission des finances :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition de MM. Alain LAMASSOURE et Paul TANG, députés européens, corapporteurs des projets de directive concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés (ACIS) et une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- immigration et droit d'asile (n° 714) (première lecture) ;
- nomination rapporteurs.
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- suite de l'ordre du jour du matin.
A 21 heures (salle 6242, Lois) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- présentation des résultats de la démarche participative « Fiers de nos industries ».
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Kron, président de Truffle Capital, ancien président-directeur général d'Alstom, de M. Olivier Labesse, de l'agence de communication DGM et de M. Robert Luskin, avocat américain, assistés de M. Hughes Schmitt, de l'agence DGM.
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Lasfargues, directeur général délégué, Pôle Sciences pour l'expertise, M. Henri Bastos, directeur adjoint à la direction de l'évaluation des risques, volet santé-travail, et Mme Alima Marie, directrice de cabinet de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire.
Mission d'information sur la diplomatie culturelle et francophonie - le rayonnement artistique et intellecturel de la France : quelle stratégie à dix ans ? :
A 16 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur les Arts visuels.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique - 2e étage) :
- audition de Mme Françoise Gaill, directrice de recherches au CNRS et Coordinatrice du comité scientifique d'Ocean & Climate Platform.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 12 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence, M. Stanislas Martin, rapporteur général, M. Mathias Pigeat, chef du service de la Présidente, et Mme Juliette Thery-Schultz, rapporteur général adjoint.


Jeudi 5 avril 2018


Commission des affaires européennes :
A 9 heures :
- réunion commune avec la commission des affaires européennes du Sénat et la délégation française au Parlement européen (au Sénat).
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (n° 702) (amendements, art 88) ;
- augmentation du pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket carburant (n° 706) (amendements, art 88).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite) (éventuellement).
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite) (éventuellement).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite) (éventuellement).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- suite de l'ordre du jour de la veille.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- audition, à huis-clos, de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- réunion préparatoire de la commission d'enquête.
A 9 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Marie-Pierre Comets, présidente du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) - information, concertation et débat.
A 10 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Roland Desbordes, président de la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD).
A 15 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de MM. Bernard Laponche et Jean-Claude Zerbib (Global Chance).
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Leny Patinaux, auteur d'une thèse sur Cigéo.
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 13 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- table ronde, ouverte à la presse (à confirmer).
A 15 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François Bourdillon, directeur général de Santé publique France.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 10 heures (salle de la commission) :
- audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des comptes publics.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 9 h 30 (salle 6566, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Estelle Bomberger-Rivot, enseignant-chercheur chargée de la chaire Mutations de l'action publique et du droit public à Sciences Po.
A 10 h 30 (salle 6566, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Porcedo, directeur des nouveaux usages urbains de Nexity (sous réserve).
A 11 h 30 (salle 6566, Lois) :
- audition en cours de confirmation.
Mission d'information commune sur le foncier agricole :
A 9 heures (salon Mars 2, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Simon Coutand, secrétaire à l'agriculture du Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC) National et de la Fédération nationale des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (FNCIVAM) (à confirmer).
A 10 heures (salon Mars 2, 32, rue Saint-Dominique) :
- table-ronde, ouverte à la presse, avec des représentants de syndicats agricoles.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 10 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI).
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François Hurard, inspecteur général des affaires culturelles dans le cadre de la mission de médiation sur la chronologie des médias.
A 12 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Christophe Thiery, président du Groupe Canal Plus, M. Maxime Saada, directeur général, et M. Christophe Witchitz, directeur des affaires publiques.


Mardi 10 avril 2018


Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de Mme Cecilia Malmström, commissaire européenne au commerce.
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Cécilia Malmström, commissaire européenne au commerce, en association avec la commission des Affaires économiques.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures :
- audition conjointe avec la commission des Lois de M. Julian King, commissaire européen chargé de l'union de la sécurité.
Commission des lois :
A 17 heures (salle 6242, Lois) :
- audition, conjointe avec la commission des Affaires européennes, de M. Julian King, commissaire européen chargé de l'union de la sécurité.
Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis :
A 18 h 30 (6809) :
- audition de M. Roland Lescure, député représentant les Français établis hors de France (1re circonscription), Président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Elisabeth Kremp, cheffe du département des études et synthèses sectorielles à la direction des statistiques d'entreprise à l'INSEE.


Mercredi 11 avril 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- présentation du rapport d'évaluation de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition (MM. Yannick Kerlogot et Michel Larive, co-rapporteurs) ;
- présentation du rapport d'évaluation de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (M. Laurent Garcia et Mme George Pau-Langevin, co-rapporteurs).
Commission des affaires économiques :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF.
A 16 h 30 (6e bureau) :
- discussion générale sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition sur l'intelligence artificielle et les relations internationales de M. Cédric Villani, chargé d'une mission par le Premier ministre sur l'intelligence artificielle.
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle de la commission) :
- déplacement à Santé Publique France.
Commission des finances :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'Électricité de France.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits ;
- communication sur le contrôle des articles 1er à 4 de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Éric Ciotti et Raphaël Gauvain).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition de M. Hervé Morin, président de la région Normandie, président de Régions de France.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Marc Huart, directeur général de l'enseignement scolaire (à confirmer).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- table ronde réunissant les représentants de laboratoires.


Jeudi 12 avril 2018


Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances.
A 11 h 15 (salle Lamartine) :
- présentation du projet de rapport et échange de vues entre les membres de la commission d'enquête.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 10 h 30 (salle de la commission) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :
A 9 heures (3e bureau) :
- table ronde recherche.
A 10 h 30 (3e bureau) :
- audition de M. Xavier Lavayssière, président des Bricodeurs.
A 11 h 30 (3e bureau) :
- audition de Syntec Numérique.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- table ronde, ouverte à la presse, de représentants de Association des régions de France (ARF), de l'Association des maires de France (AMF) et de l'Assemblée des départements de France (ADF) (sous réserve).
A 11 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Michel Guilbaud, directeur général, de M. Jérémy Simon, directeur de mission à la direction générale et de M. Armand Suicmez, chargé de mission à la direction des affaires publiques du MEDEF.
A 12 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition en cours de confirmation.


Mardi 17 avril 2018


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- communication de la mission flash sur le soutien au patrimoine immobilier protégé (Mme Emmanuelle Anthoine et M. Raphaël Gérard, co-rapporteurs).
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
A 21 heures (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
Commission des affaires sociales :
A 17 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Luc Derepas, président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et de M. Roger Genet, directeur général.
Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis :
A 17 h 30 (salle Sully 4) :
- audition de M. Régis Bismuth, professeur de droit international à l'école de droit de Sciences-Po, auteur d'une étude juridique sur les problèmes relatifs à l'application du FATCA en France.
A 18 h 30 (salle Sully 4) :
- audition de M. Pierre Lellouche, ancien député de Paris, ancien secrétaire d'Etat, Président de la mission d'information sur l'extraterritorialité de la législation américaine.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 18 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pierre Sellal, ancien secrétaire général du ministère des Affaires étrangères et à la représentation permanente à l'Union européenne).
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 10 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Marie-Reine Fischer, présidente de Destination Régions.


Mercredi 18 avril 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
A 16 h 30 (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
A 21 heures (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François-Philippe Champagne, ministre du Commerce international du Canada.
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures :
- gouvernance de la zone euro (rapport d'information).
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (salle de la commission) :
- audition de Mme Laura Flessel, ministre des sports.
Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis :
A 16 h 30 (salle Sully 4) :
- audition de Mme Jacky Deromedi, sénateur représentant les Français établis hors de France.
A 17 h 30 (salle Sully 4) :
- audition de la Banque de France : M. Stéphane Tourte, directeur des particuliers et Mme Véronique Bensaïd-Cohen, Conseillère Parlementaire auprès du Gouverneur.
A 18 h 30 (salle Sully 4) :
- audition de M. Frédéric Lefebvre, ancien député représentant les Français établis hors de France (1re circonscription), ancien secrétaire d'Etat.


Jeudi 19 avril 2018


Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures :
- évaluation de l'action de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis : examen du rapport.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
A 15 heures (6e bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
A 21 heures (6e bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
Commission des affaires européennes :
A 10 heures :
- l'espace Schengen et la maîtrise des frontières extérieures de l'Union européenne (rapport d'information).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 10 h 30 (salle Lamartine) :
- adoption du rapport de la commission d'enquête.


Mercredi 2 mai 2018


Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 18 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Nicolas Leron, chercheur associé au Centre d'études européennes de Sciences-Po Paris.


Jeudi 17 mai 2018


Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- table ronde : urbanisme.


5. Membres présents ou excusés


Commission des affaires sociales :
Réunion du mardi 27 mars 2018, à 8 h 30 :
Présents. - M. Belkhir Belhaddad, M. Bruno Bilde, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Josiane Corneloup, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Mustapha Laabid, Mme Michèle de Vaucouleurs.
Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, M. Adrien Quatennens, Mme Nadia Ramassamy, Mme Mireille Robert, Mme Nicole Sanquer, M. Adrien Taquet, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Émilie Cariou, Mme Sarah El Haïry, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Cendra Motin, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mardi 27 mars 2018, à 8 h 30 :
Présents. - M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Émilie Cariou, Mme Sarah El Haïry, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Cendra Motin, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth.
Excusés. - Mme Émilie Bonnivard, Mme Sophie Errante, M. François Jolivet, M. Marc Le Fur, M. Xavier Roseren, M. Olivier Serva.
Assistaient également à la réunion. - M. Belkhir Belhaddad, M. Bruno Bilde, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Josiane Corneloup, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Mustapha Laabid, Mme Michèle de Vaucouleurs.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mardi 27 mars 2018, à 14 h 45 :
Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Raphaël Gauvain, M. Dimitri Houbron, Mme Marie-France Lorho, M. Fabien Matras, M. Jean Terlier.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Paula Forteza, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, Mme Maina Sage, Mme Alice Thourot, M. Guillaume Vuilletet.
Délégation aux outre-mer :
Réunion du mardi 27 mars 2018, à 17 h 15 :
Présents. - Mme Ericka Bareigts, Mme Nathalie Bassire, M. Hubert Julien-Laferriere, Mme Maud Petit, Mme Nadia Ramassamy, M. Thierry Robert, Mme Maina Sage, M. Olivier Serva.
Excusés. - M. Moetai Brotherson, M. Raphaël Gérard, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Cécile Rilhac, M. Gabriel Serville.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
Réunion du mardi 27 mars 2018, à 10 heures :
Présents. - M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Émilie Cariou, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Daniel Labaronne.
Excusé. - M. Joël Giraud.
Assistaient également à la réunion. - M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Laurence Vichnievsky.
Réunion du mardi 27 mars 2018, à 11 heures :
Présents. - M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Émilie Cariou, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Daniel Labaronne.
Excusé. - M. Joël Giraud.
Assistaient également à la réunion. - M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Laurence Vichnievsky.