Arrêté du 30 novembre 2016 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

JORF n°0284 du 7 décembre 2016
texte n° 20




Arrêté du 30 novembre 2016 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR: AFSP1635277A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/30/AFSP1635277A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R.1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 17 novembre 2016,
Arrête :

Article 1


Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national de l'association suivante :
Union nationale des syndromes d'Ehlers-Danlos ;
Association familles de France ;
Association des familles victimes du saturnisme.

Article 2


Est renouvelé pour cinq ans à compter du 10 janvier 2017 l'agrément au niveau national de l'association suivante :
Association François Aupetit ;
Association actions traitements ;
Association générations mouvement fédération nationale.
Est renouvelé pour cinq ans à compter du 6 février 2017 l'agrément au niveau national de l'association suivante :
Association mouvement vie libre ;
Association des malades atteints de dystonie.

Article 3


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 novembre 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

La directrice de projet, cheffe de service par intérim,

L. Bassano