Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant les définitions d'épreuves de certaines spécialités du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles

JORF n°0176 du 30 juillet 2016
texte n° 21




Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant les définitions d'épreuves de certaines spécialités du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles

NOR: MENE1619566A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/11/MENE1619566A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1, D. 337-26 et D. 337-50-1 ;
Vu les arrêtés portant création de spécialités du certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu les arrêtés portant création de spécialités du brevet d'études professionnelles ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 20 juin 2016 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 30 juin 2016,
Arrête :


Dans l'annexe IIb de l'arrêté du 28 juillet 2009, portant création de la spécialité Production mécanique du brevet d'études professionnelles pour l'épreuve EP2, 1re partie : Evaluation d'une situation professionnelle en entreprise, partie Contrôle en cours de formation (CCF), la phrase :
« L'évaluation des candidats s'effectue à l'issue d'une période de formation en entreprise, d'une durée minimum de 6 semaines. »
Est remplacée par la phrase :
« L'évaluation des candidats s'effectue à l'issue d'une période de formation en entreprise, au cours de la deuxième année. »


Dans l'annexe IIC de l'arrêté du 30 juillet 2009, portant création de la spécialité Maintenance des systèmes énergétiques et climatiques du brevet d'études professionnelles, pour l'épreuve EP2, partie Contrôle en cours de formation, premier alinéa, la phrase :
« L'évaluation s'effectue à l'occasion de deux situations d'évaluation, d'égale pondération, organisées par l'établissement au cours de la seconde professionnelle et la fin du premier semestre de la première professionnelle, dans le cadre des activités habituelles de formation. »
Est remplacée par la phrase :
« L'évaluation s'effectue à l'occasion de deux situations d'évaluation, d'égale pondération, organisées par l'établissement au cours de la première professionnelle, dans le cadre des activités habituelles de formation. »


Dans l'annexe IIC de l'arrêté du 31 juillet 2009, portant création de la spécialité Conduite de procédés industriels et transformations du brevet d'études professionnelles, pour l'épreuve EP1, partie Contrôle en cours de formation, 1er alinéa, la phrase :
« L'évaluation se déroule lors d'une même situation durant la fin de la première année ou le premier semestre de la deuxième année de formation. »
Est remplacée par la phrase :
« L'évaluation se déroule lors d'une même situation durant la deuxième année de formation. »


Dans l'annexe IIC de l'arrêté du 31 juillet 2009, portant création de la spécialité Conduite de procédés industriels et transformations du brevet d'études professionnelles, pour l'épreuve EP2, partie Contrôle en cours de formation, premier alinéa, les phrases :
« L'évaluation s'appuie sur une période de formation en entreprise effectuée durant la première année ou le premier semestre de la deuxième année de formation. Elle permet de valider tout ou partie des compétences ci-dessus. »
Sont remplacées par les phrases :
« L'évaluation s'appuie sur une période de formation en entreprise effectuée durant la deuxième année de formation. Elle permet de valider tout ou partie des compétences ci-dessus. »


Dans l'annexe IIC de l'arrêté du 16 juillet 2012 modifié, portant création de la spécialité Procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons du brevet d'études professionnelles, pour l'épreuve EP1, partie Contrôle en cours de formation, premier alinéa, la phrase :
« L'évaluation se déroule lors d'une même situation durant la fin de la première année ou le premier semestre de la deuxième année de formation. »
Est remplacée par la phrase :
« L'évaluation se déroule lors d'une même situation durant la deuxième année de formation. »


Dans l'annexe IIC de l'arrêté du 16 juillet 2012 modifié, portant création de la spécialité Procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons du brevet d'études professionnelles, pour l'épreuve EP2, partie Contrôle en cours de formation, premier alinéa, la phrase :
« L'évaluation, réalisée en entreprise, porte sur les tâches professionnelles confiées aux candidats lors de la ou les périodes de formation en milieu professionnel durant la première année ou le premier semestre de la deuxième année de formation. »
Est remplacée par la phrase :
« L'évaluation, réalisée en entreprise, porte sur les tâches professionnelles confiées aux candidats lors de la ou les périodes de formation en milieu professionnel durant la deuxième année de formation. »


Dans l'annexe IIC de l'arrêté du 19 février 2013 modifié, portant création de la spécialité Hygiène et propreté du brevet d'études professionnelles, pour l'épreuve EP2, partie Contrôle en cours de formation, situation 2 en milieu professionnel, troisième alinéa, la phrase :
« Elle a lieu de préférence entre la fin de la seconde professionnelle et la fin du premier semestre de l'année de première. »
Est remplacée par la phrase :
« Elle a lieu au cours de l'année de première professionnelle. »


Dans l'annexe IIC de l'arrêté du 19 février 2013, portant création de la spécialité Gestion des pollutions et protection de l'environnement du brevet d'études professionnelles, pour l'épreuve EP2, partie Contrôle en cours de formation, premier alinéa, la phrase :
« Le contrôle en cours de formation s'appuie sur une situation d'évaluation organisée lors d'une période de formation en milieu professionnel au cours du deuxième semestre de formation selon les mêmes modalités que l'épreuve ponctuelle et avec le même niveau d'exigence. »
Est remplacée par la phrase :
« Le contrôle en cours de formation s'appuie sur une situation d'évaluation organisée lors d'une période de formation en milieu professionnel au cours de la deuxième année de formation selon les mêmes modalités que l'épreuve ponctuelle et avec le même niveau d'exigence. »


Dans l'annexe IIC de l'arrêté du 24 juillet 2009 modifié, portant création de la spécialité Boucher charcutier du brevet d'études professionnelles, pour l'épreuve EP1, partie Contrôle en cours de formation (CCF), premier alinéa, la phrase :
« Elle est organisée au plus tôt à la fin de la seconde professionnelle et au plus tard à la fin du premier semestre de la première professionnelle. »
Est remplacée par la phrase :
« Elle est organisée au cours de la première professionnelle. »


Dans l'annexe l'annexe II C de l'arrêté du 24 juillet 2009 modifié, portant création de la spécialité Boucher charcutier du brevet d'études professionnelles, pour l'épreuve EP2, partie Contrôle en cours de formation, deuxième alinéa, la phrase :
« Elles sont réalisées au plus tôt en fin de l'année de seconde professionnelle et au plus tard à la fin du premier semestre de la première professionnelle. »
Est remplacée par la phrase :
« Elles sont réalisées au cours de la première professionnelle. »


Dans l'annexe V de l'arrêté du 21 avril 2010, portant création de la spécialité Agent de sécurité du certificat d'aptitude professionnelle, pour l'épreuve EP2, partie Evaluation par contrôle en cours de formation, deuxième alinéa, la phrase :
« Pour les candidats admis dans le cycle de trois ans conduisant au baccalauréat professionnel “ Sécurité prévention ”, ces évaluations se répartiront sur les deuxième et troisième semestres du cycle de formation. »
Est remplacée par la phrase :
« Pour les candidats admis dans le cycle de trois ans conduisant au baccalauréat professionnel « Métiers de la sécurité », ces évaluations se répartiront sur la deuxième année du cycle de formation. »


Dans l'annexe V de l'arrêté du 21 avril 2010, portant création de la spécialité Agent de sécurité de certificat d'aptitude professionnelle, pour l'épreuve EP3, partie Evaluation par contrôle en cours de formation, troisième alinéa, la phrase :
« Pour les candidats admis dans le cycle de trois ans conduisant au baccalauréat professionnel “ Sécurité prévention ”, ces évaluations se répartiront sur les deuxième et troisième semestres du cycle de formation. »
Est remplacée par la phrase :
« Pour les candidats admis dans le cycle de trois ans conduisant au baccalauréat professionnel “ Métiers de la sécurité ”, ces évaluations se répartiront sur la deuxième année du cycle de formation. »


Dans l'annexe II C de l'arrêté du 26 avril 2011, portant création de la spécialité Transport fluvial du certificat d'aptitude professionnelle, pour l'épreuve EP2, partie Contrôle en cours de formation, premier alinéa, la phrase :
« L'évaluation est organisée sous forme de situations d'évaluation en fonction de l'avancement de la formation et de l'acquisition des compétences du candidat et au plus tard en cours de seconde année. »
Est remplacée par la phrase :
« L'évaluation est organisée sous forme de situations d'évaluation en fonction de l'avancement de la formation et de l'acquisition des compétences du candidat en cours de seconde année. »


Dans l'annexe II C de l'arrêté du 7 avril 2011 rectifié, portant création de la spécialité Industries graphiques, option C, façonnage de produits imprimés du brevet d'études professionnelles, pour l'épreuve EP1, partie Contrôle en cours de formation, deuxième alinéa, les phrases :
« Le contrôle en cours de formation comporte une situation d'évaluation, organisée par l'équipe enseignante chargée des enseignements technologiques et professionnels. Elle est réalisée à partir du 4e mois du premier semestre de la classe de seconde. »
Sont remplacées par les phrases :
« Le contrôle en cours de formation comporte une situation d'évaluation, organisée par l'équipe enseignante chargée des enseignements technologiques et professionnels. Elle est réalisée au cours de la seconde année. »


Dans l'annexe IIC de l'arrêté du 7 avril 2011 rectifié, portant création de la spécialité Industries graphiques, option C-Façonnage de produits imprimés du brevet d'études professionnelles, pour l'épreuve EP2, partie Contrôle en cours de formation, deuxième alinéa, les phrases :
« L'évaluation des candidats s'effectue sur la base de la situation d'évaluation correspondant à l'option. Elle est organisée par l'équipe enseignante chargée des enseignements technologiques et professionnels et l'entreprise d'accueil. Elle est réalisée au terme de la formation en milieu professionnel de la classe de seconde professionnelle (6 semaines), fin du second semestre. »
Sont remplacées par la phrase :
« L'évaluation des candidats s'effectue sur la base de la situation d'évaluation correspondant à l'option. Elle est organisée par l'équipe enseignante chargée des enseignements technologiques et professionnels et l'entreprise d'accueil. Elle est réalisée au terme d'une période de formation en milieu professionnel de la classe de première. »


Dans l'annexe IIC de l'arrêté du 23 juillet 2014, portant création de la spécialité Réalisation de produits imprimés et plurimédia, option A : Production graphique et option B : Production imprimée, du brevet d'études professionnelles, pour l'épreuve EP2, partie Epreuve dans le cadre du contrôle en cours de formation, première situation d'évaluation, période d'évaluation, la phrase :
« dans le centre de formation, avant la fin du dernier trimestre de la classe de seconde ou dans le cadre de la dernière période de formation en milieu professionnel organisée en classe de seconde professionnelle. »
Est remplacée par la phrase :
« dans le centre de formation, en classe de première ou dans le cadre de la première période de formation en milieu professionnel organisée en classe de première professionnelle. »


Dans l'annexe III de l'arrêté du 24 juillet 2009, portant création de la spécialité Métiers de la relation aux clients et aux usagers du brevet d'études professionnelles, pour l'épreuve EP1, partie Epreuve dans le cadre du contrôle en cours de formation, premier alinéa, la phrase :
« L'évaluation des acquis du candidat s'effectue à l'occasion d'une situation d'évaluation réalisée en fin de classe de seconde professionnelle ou au cours du premier semestre de la classe de première de Baccalauréat professionnel, dès que le candidat est prêt. »
Est remplacée par la phrase :
« L'évaluation des acquis du candidat s'effectue à l'occasion d'une situation d'évaluation réalisée au cours de la classe de première de Baccalauréat professionnel “ Accueil, relation clients et usagers ”, dès que le candidat est prêt. »


Dans l'annexe III de l'arrêté du 24 juillet 2009, portant création de la spécialité Métiers de la relation aux clients et aux usagers du brevet d'études professionnelles, pour l'épreuve EP2, partie Contrôle en cours de formation, premier alinéa, la phrase :
« L'évaluation s'appuie sur une période de formation en entreprise effectuée durant la première année ou le premier semestre de la deuxième année de formation. »
Est remplacée par la phrase :
« L'évaluation s'appuie sur une période de formation en entreprise effectuée durant la deuxième année de formation. »


Dans l'annexe IIIa de l'arrêté du 30 juillet 2009 modifié, portant création de la spécialité Métiers des services administratifs du brevet d'études professionnelles, pour l'épreuve EP1, partie Contrôle en cours de formation, premier alinéa, la phrase :
« L'épreuve comporte une situation d'évaluation dont la mise en place intervient au plus tôt en fin de seconde professionnelle et de préférence avant la fin du premier semestre de la classe de première professionnelle. »
Est remplacée par la phrase :
« L'épreuve comporte une situation d'évaluation dont la mise en place intervient en classe de première professionnelle. »


Dans l'annexe IIIa de l'arrêté du 30 juillet 2009 modifié, portant création de la spécialité Métiers des services administratifs du brevet d'études professionnelles, pour l'épreuve EP2, partie Contrôle en cours de formation, premier alinéa, la phrase :
« L'épreuve comporte une seule situation d'évaluation mise en place après six semaines de période de formation en milieu professionnel. »
Est remplacée par la phrase :
« L'épreuve comporte une situation d'évaluation mise en place au cours de la classe de première professionnelle. »


Dans l'annexe IIc de l'arrêté du 28 mars 2011, portant création de la spécialité Assistant perruquier posticheur du brevet d'études professionnelles, pour l'épreuve EP2, partie Contrôle en cours de formation (CCF), premier alinéa, les phrases :
« Ces deux situations d'évaluation sont réalisées en fin de classe de seconde professionnelle ou durant le premier semestre de la classe de première de baccalauréat professionnel, dès que le candidat est prêt. Elles se déroulent en milieu professionnel lors des PFMP. »
Sont remplacées par la phrase :
« Ces deux situations d'évaluation sont réalisées durant la classe de première de baccalauréat professionnel, dès que le candidat est prêt. Elles se déroulent en milieu professionnel lors des PFMP. »


Dans l'annexe IIb de l'arrêté du 18 août 2011 modifié, portant création de la spécialité Accompagnement, soins et services à la personne du brevet d'études professionnelles, pour l'épreuve EP1, partie Contrôle en cours de formation, deuxième alinéa, la phrase :
« L'une en milieu professionnel au plus tard en fin de seconde »
Est remplacée par la phrase :
« L'une en milieu professionnel au cours de la classe de première ».


Dans l'annexe IIc de l'arrêté du 21 juin 2010 modifié, portant création de la spécialité Optique lunetterie du brevet d'études professionnelles, pour l'épreuve EP1, partie Contrôle en cours de formation, premier alinéa, la phrase :
« La situation d'évaluation se déroule au plus tôt à la fin de la seconde professionnelle et au plus tard à la fin du premier semestre de la première professionnelle. »
Est remplacée par la phrase :
« La situation d'évaluation se déroule au cours de la première professionnelle. »


Dans l'annexe IIc de l'arrêté du 21 juin 2010 modifié, portant création de la spécialité Optique lunetterie du brevet d'études professionnelles, pour l'épreuve EP2, partie Contrôle en cours de formation, quatrième alinéa, la phrase :
« Les situations d'évaluation se déroulent au plus tôt à la fin de la seconde professionnelle et au plus tard à la fin du premier semestre de la première professionnelle. »
Est remplacée par la phrase :
« Les situations d'évaluation se déroulent au cours de la première professionnelle. »


Dans l'annexe IIb de l'arrêté du 21 juin 2010, portant création de la spécialité Auxiliaire en Prothèse dentaire du brevet d'études professionnelles, pour l'épreuve EP1, partie Contrôle en cours de formation, deuxième alinéa, la phrase :
« La situation d'évaluation est organisée au plus tôt à la fin de la seconde professionnelle et au plus tard à la fin du premier semestre de la première professionnelle. »
Est remplacée par la phrase :
« La situation d'évaluation est organisée au cours de la classe de première professionnelle. »


Dans l'annexe IIb de l'arrêté du 21 juin 2010, portant création de la spécialité Auxiliaire en prothèse dentaire du brevet d'études professionnelles, pour l'épreuve EP2, partie Contrôle en cours de formation, deuxième alinéa, la phrase :
« Ces situations sont organisées au plus tôt à la fin de la seconde professionnelle et au plus tard à la fin du premier semestre de la première professionnelle. »
Est remplacée par la phrase :
« Ces situations sont organisées au cours de la classe de première professionnelle. »


Dans l'annexe IV de l'arrêté du 6 juillet 2004, portant création de la spécialité Agent de prévention et de médiation du certificat d'aptitude professionnelle, pour l'épreuve EP3, partie Evaluation par contrôle en cours de formation, premier alinéa, les phrases :
« L'évaluation de cette unité est réalisée uniquement en entreprise. Elle se situe au cours du dernier semestre de l'année scolaire précédant la session d'examen. »
Sont remplacées par les phrases :
« L'évaluation de cette unité est réalisée uniquement en entreprise. Elle se situe au cours de la deuxième année de formation. »


Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2018.


La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 juillet 2016.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine