Décret n° 48-450 du 16 mars 1948 approuvant un cahier des charges général et d'un cahier des charges particulier type pour la concession des gares routières publiques de voyageurs.
Décret n° 48-450 du 16 mars 1948 approuvant un cahier des charges général et d'un cahier des charges particulier type pour la concession des gares routières publiques de voyageurs.
JORF du 19 mars 1948
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