Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Oignon doux des Cévennes »

JORF n°0195 du 23 août 2016
texte n° 66



Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Oignon doux des Cévennes »

NOR: AGRT1622904V
ELI: Non disponible

L'Association de défense de l'"Oignon doux des Cévennes " (ADOC) a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine "Oignon doux des Cévennes ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine "Oignon doux des Cévennes " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine "Oignon doux des Cévennes " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes ;
- ou sur le site Internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCOignondouxdesCevennes2016.pdf ;
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUOignondouxdesCevennes2016.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine "Oignon doux des Cévennes " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.