Arrêté du 12 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

NOR : ETSS1116448A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/12/ETSS1116448A/jo/texte
JORF n°0190 du 18 août 2011
Texte n° 39

Version initiale


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-22-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2010-25 en date du 18 novembre 2010 relative à la liste des spécialités pharmaceutiques facturées en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation n° 2010-33 en date du 15 décembre 2010 relative aux listes des spécialités pharmaceutiques et des produits et prestations facturables en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :


  • Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (5 inscriptions)


      Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.


      DÉNOMINATION
      commune internationale

      NOM COMMERCIAL
      de la spécialité

      UCD

      LIBELLÉ DE L'UCD

      LABORATOIRE EXPLOITANT
      ou titulaire de l'autorisation
      de mise sur le marché

      Idarubicine

      Idarubicine Teva 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 5 ml

      9365097

      IDARUBICINE TVC 1MG/ML FL 5 ML

      TEVA SANTE

      Idarubicine

      Idarubicine Teva 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 10 ml

      9365080

      IDARUBICINE TVC 1MG/ML FL 10 ML

      TEVA SANTE

      Docetaxel

      Docetaxel EG 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 1 ml

      9371637

      DOCETAXEL EG 20MG/ML FL 1 ML

      EG LABO

      Docetaxel

      Docetaxel EG 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 4 ml

      9371643

      DOCETAXEL EG 20MG/ML FL 4 ML

      EG LABO

      Docetaxel

      Docetaxel Ebewe 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 16 ml

      9367535

      DOCETAXEL EBW 10MG/ML FL 16 ML

      SANDOZ SAS


Fait le 12 août 2011.


Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K Julienne
La sous-directrice
de la régulation
de l'offre de soins,
N. Lemaire
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne

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